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MARCHE D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE COMMERCY-VOID-VAUCOULEURS MARCHE D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE COMMERCY-VOID-VAUCOULEURS cp : 55200 url : http://paysdecommercy.fr/ correspondant : LECLERC Francis, Président designation : CC DE CO...
CC DE COMMERCY VOID VAUCOULEURS 55200Commercy cc.commercy.void.vaucouleurs@orange.fr
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MARCHE D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE COMMERCY-VOID-VAUCOULEURS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3174202

Date de clôture estimée : 30/11/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/10/17)
17-150612
SOURCEWEB (24/10/17)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 55
Annonce No 17-150612
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC DE COMMERCY VOID VAUCOULEURS.
 Correspondant :  LECLERC Francis, Président, maison des Services, Château Stanislas 55200 Commercy, tél. : 03-29-91-21-88, courriel : cc.commercy.void.vaucouleurs@orange.fr adresse internet : http://paysdecommercy.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://ww.marches-publics.info.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marche d'assurances pour la communaute de communes de commercy-void-vaucouleurs.
CPV - Objet principal : 66510000
Objets supplémentaires : 66513000
66514000
66515000
66516000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRF32.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la Communauté de Communes de Commercy-Void-Vaucouleurs, ci-après dénommée la Collectivité, procède à une consultation pour la souscription de contrats d'assurances.
la présente consultation est organisée sur la base d'un marché en procédure adaptée passé en application de l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
la consultation comporte 6 lots :
Lot no1 : Assurance Responsabilité civile (Classification CPV 66516000-0)
lot no2 : Assurance Protection fonctionnelle (Classification CPV 66516000-0)
lot no3 : Assurance Protection juridique (Classification CPV 66513000-9)
lot no4 : Assurance Flotte Automobile (Classification CPV 66514110-0)
lot no5 : Assurance des Dommages aux biens (Classification CPV 66515000-3)
lot no6 : Assurance statutaire (Classification CPV 66512000-2)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marche d'assurances pour la communaute de communes de commercy-void-vaucouleurs.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget propre.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
la justification de l'agrément (assureur / mutuelle) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire)
important : l'organisme qui porte et provisionne le risque doit établir qu'il dispose des agréments indispensables pour assumer ce type de risque. Une attestation émanant de l'autorité nationale délivrant les agréments et visant ce type de risque pourra être exigée.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 novembre 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017-09.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://ww.marches-publics.info
Le DCE est gratuitement téléchargeable sur https://www.marchespublics.
info/acheteurs.htm
Les variantes facultatives ne sont pas autorisées.
des variantes obligatoires (PSE et solutions alternatives) doivent être proposées par les candidats.
elles sont définies dans les documents de la consultation.
le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier. Les modalités sont inscrites dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 octobre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté de Communes de Commercy-Void-Vaucouleurs : M. Francis Leclerc.
 maison des services,  55200 Commercy, , tél. : 03-29-91-21-88,  adresse internet : http://ww.marches-publics.info.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes de Commercy-Void-Vaucouleurs : Vanessa Dussaulx.
 maison des services Château Stanislas,  55200 Commercy, , tél. : 03-29-91-19-35, , courriel : vdussaulx@codecom-pays-commercy.fr,  adresse internet : http://ww.marches-publics.info.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy 5, Place de la Carrière, C.O. no 20038 54036 Nancy, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, télécopieur : 03-83-17-43-50.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nancy 5, Place de la Carrière, C.O. no 20038 54036 Nancy, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, télécopieur : 03-83-17-43-50.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Assurance Responsabilité civile
assurance Responsabilité civile
C.P.V. - Objet principal : 66516000.

Lot(s) 2. -
Assurance Protection fonctionnelle
assurance Protection fonctionnelle
C.P.V. - Objet principal : 66516000.

Lot(s) 3. -
Assurance Protection juridique
assurance Protection juridique
C.P.V. - Objet principal : 66513000.

Lot(s) 4. -
Assurance Flotte Automobile
Assurance Flotte Automobile
C.P.V. - Objet principal : 66514000.

Lot(s) 5. -
Assurance des Dommages aux biensassurance des Dommages aux biens
C.P.V. - Objet principal : 66515000.

Lot(s) 6. -
Assurance statutaire
assurance statutaire
C.P.V. - Objet principal : 66512000.
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