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MARCHE D'ASSURANCE DOMMAGE-OUVRAGE DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION D'UN CENTRE AQUATIQUE SUR LE BAN DE LA COMMUNE DE COMMERCY MARCHE D'ASSURANCE DOMMAGE-OUVRAGE DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION D'UN CENTRE AQUATIQUE SUR LE BAN DE LA COMMUNE DE COMMERCY cp : 55200 designation : CC DE COMMERCY VOID VAUCOULEURS tel : ...
CC DE COMMERCY VOID VAUCOULEURS 55200Commercy cc.commercy.void.vaucouleurs@orange.fr
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MARCHE D'ASSURANCE DOMMAGE-OUVRAGE DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION D'UN CENTRE AQUATIQUE SUR LE BAN DE LA COMMUNE DE COMMERCY

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4015161

Date de clôture estimée : 09/11/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/10/18)
18-140321
SOURCEWEB (11/10/18)
Avis de marché

Département(s) de publication : 55
Annonce No 18-140321
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC DE COMMERCY VOID VAUCOULEURS.
 Correspondant :  LECLERC Francis, Président, maison des Services, Château Stanislas 55200 Commercytél. : 03-29-91-21-88courriel : cc.commercy.void.vaucouleurs@orange.fr adresse internet : http://paysdecommercy.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info.

Objet du marché : marche d'assurance dommage-ouvrage dans le cadre de la construction d'un centre aquatique sur le ban de la commune de commercy.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation concerne un marché d'assurance dommages-ouvrage dans le cadre de la construction d'un centre aquatique sur le ban de la commune de Commercy.
La présente consultation est organisée sur la base d'un marché en procédure adaptée passé en application de l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marche d'assurance dommage-ouvrage dans le cadre de la construction d'un centre aquatique sur le ban de la commune de commercy.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget propre.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : forme du groupement : aucune forme imposée. Si plusieurs organismes concourent directement (lien contractuel direct entre chaque organisme et le souscripteur) à la couverture des risques objet d'un même marché, tous doivent impérativement être membres du groupement dès l'instant qu'un contrat distinct par assureur sera émis. Il est interdit pour un même opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements.
un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
la justification de l'agrément (assureur/mutuelle) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 novembre 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018-08.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Criteres d'attributions : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
1 - prix des prestations : 40%
2 - valeur technique décomposée comme suit et basée sur les éléments fournis dans la note méthodologique (60%) :
- la nature et l'étendue des garanties proposées répondant au cahier des charges (15%) ;
-Les réserves et observations particulières au cahier des charges (15%) ;
-Les modalités et procédures de gestion des sinistres (méthode de travail employé pour la gestion des sinistres, rapidité d'intervention dans le traitement des déclarations, la procédure de saisie d'un expert, l'envoi des chèques d'indemnisation, existence d'un interlocuteur privilégié,information sur les experts missionnés, etc.) Seront pris en compte les modalités pour faciliter la transmission des documents notamment l'utilisation de la dématérialisation (15%) ;
-Les modalités et procédures de gestion du contrat (description de la procédure, modalités d'intervention, relations avec l'assuré, gestion de la cotisation, etc.) (15%).
le candidat devra notamment compléter l'annexe 1 et 2 de l'acte d'engagement
marché périodique : Non
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy, 5, Place de la Carrière, C.O. no 20038
54036 Nancy
Tél : 0383174343 télécopieur : 0383174350mel : greffe.ta-nancy@juradm.fr
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nancy, 5, Place de la Carrière, C.O. no 20038
54036 Nancy
Tél : 0383174343 télécopieur : 0383174350mel : greffe.ta-nancy@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE COMMERCY VOID VAUCOULEURS.
 maison des Services, Château Stanislas,  55200 Commercy, tél. : 03-29-91-19-35, courriel : dga.cc-cvv@orange.fr,  adresse internet : http://www.marches-publics.info.
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