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85 Marché de fournitures de denrées alimentaires et assistance technique pour un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes situé à Commequiers 85 Marché de fournitures de denrées alimentaires et assistance technique pour un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes situé à Commequiers marché de fournitures de denrées al...
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85 Marché de fournitures de denrées alimentaires et assistance technique pour un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes situé à Commequiers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 856177

Date de clôture estimée : 20/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/10/13)
13-184404

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : FOYER-LOGEMENT EHPAD "LES MIMOSAS".
Correspondant : Mme Docquier, B.P. n° 8
154 rue de la Vie 85220 Commequiers tél. : (+33) 2-51-54-80-74 télécopieur : (+33) 2-51-54-34-62 courriel : foyer.mimosas@wanadoo.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : marché de fournitures de denrées alimentaires et assistance technique pour un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes situé à Commequiers (85).

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 55320000.

Caractéristiques principales :
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché est conclu pour une durée ferme de deux ans, du 01/01/2014 au 31/12/2015 inclus.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2014 et jusqu'au 31 décembre 2015.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget de fonctionnement de l'ehpad.
Paiement par mandat administratif dans les 30 jours.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix (sur la base d'un devis estimatif annuel) : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 novembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012/RC FL/FOURNITURE ET SERVICE.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Foyer logement des Mimosas.
Correspondant : Mme Docquier, 154 rue de la vie
62031, 85220 Commequiers.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes 6, allée de l'ile-gloriette
B.P. 24111 44041 Nantes Cedex tél. : (+33) 2-40-99-46-00 courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr télécopieur : (+33) 2-40-99-46-58.

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