Centrale des marchés
03 fourniture de produits pétroliers et dérivés pour les années 2015-2016, pour le compte de la commune, à Commentry 03 fourniture de produits pétroliers et dérivés pour les années 2015-2016, pour le compte de la commune, à Commentry fourniture de produits pétroliers et dérivés pour les années 2015-2016. ville ...
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03 fourniture de produits pétroliers et dérivés pour les années 2015-2016, pour le compte de la commune, à Commentry

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1293922

Date de clôture estimée : 28/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/11/14)
14-170614
SOURCEWEB (08/11/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Commentry.
Correspondant : riboulet claude, maire, 14 place du 14 JUILLET - cS 50005 03600 Commentry tél. : 04-70-08-33-30 télécopieur : 04-70-08-33-59 courriel : marches.publics@ville-commentry.fr adresse internet : http://www.ville-commentry.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.ville-commentry.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de produits pétroliers et dérivés pour les années 2015-2016.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 09130000.

Lieu de livraison .
Code NUTS : øFR72ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Estimation de la valeur (H.T.) : 75 000 EUR.

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2015 et jusqu'au 31 décembre 2015.

Cautionnement et garanties exigés : par dérogation à l'article 4 du ccag fcs, le titulaire du marché est dispensé de constituer un cautionnement ou une retenue de garantie sauf dans le cas où le titulaire ne renoncerait pas à l'avance le versement de cette avance sera conditionné par la constitution d'une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget général - section de fonctionnement - 606.22 et 606.21.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) ;
- : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 novembre 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014-23.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-commentry.fr
Marché à bons de commande.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 novembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : MAIRIE DE COMMENTRY : M. le maire.
service Marchés Publics, 14 place du 14 JUILLET - cS 50005, 03600 Commentry.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL : M. Luc BRUNEL ou M. Frédéric DUFOUR.
rue de l'embarcadère, 03600 Commentry, tél. : 04-70-09-20-90, télécopieur : 04-70-09-24-17, courriel : sandrine.mulot@ville-commentry.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : MAIRIE DE COMMENTRY : Mme Juliette MAGNOLI.
service Marchés Publics, 14 Place du 14 juillet - cS 50005, 03600 Commentry, tél. : 04-70-08-33-53, télécopieur : 04-70-08-33-59, courriel : marches.publics@ville-commentry.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : MAIRIE DE COMMENTRY : Mme Juliette MAGNOLI ou Secrétariat de Direction des Services Techniques.
14 place du 14 JUILLET - cS 50005, 03600 Commentry, tél. : 04-70-08-33-46, télécopieur : 04-70-08-33-59, courriel : dst@ville-commentry.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon Cedex 01 63033 Clermont Ferrand tél. : 04-73-14-61-00 courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr télécopieur : 04-73-14-61-22.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon Cedex 01 63033 Clermont Ferrand tél. : 04-73-14-61-00 courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr télécopieur : 04-73-14-61-22.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Fourniture de carburants de types produits pétroliers raffinés liquides pour les besoins des véhicules municipaux de la commune de Commentry.
; les volumes minimum et maximum annuels sont précisés dans le CCAP du lot.

C.P.V. - Objet principal : 09132000.
Lot(s) 2 Fourniture de fuel domestique et de gazole pour les besoins du centre technique municipal et de certains bâtiments communaux.
; les volumes minimum et maximum annuels sont précisés dans le CCAP du lot.

C.P.V. - Objet principal : 09135100.

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