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03 commande de réseaux d'adduction d'eau potable et d'assainississement pour la ville de Commentry 03 commande de réseaux d'adduction d'eau potable et d'assainississement pour la ville de Commentry marché à bons de commande réseaux adduction eau potable et assainississement. ville : Commentry,...
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03 commande de réseaux d'adduction d'eau potable et d'assainississement pour la ville de Commentry

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Marché public ou privé
Référence du marché : 173330

Date de clôture estimée : 19/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/07/12)
12-152393
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Commentry.
Correspondant : M. Jean-Louis Gaby - maire, place Du 14 Juillet, 03600 Commentry, tél. : 04-70-08-33-30, télécopieur : 04-70-08-33-59, courriel : marches.publics@ville-commentry.fr, adresse internet : http://www.ville-commentry.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.ville-commentry.fr.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau.

Objet du marché : marché à bons de commande réseaux adduction eau potable et assainississement.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45230000
Objets supplémentaires : 45232150, 45232410.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5.00 % sera prélevée uniquement sur les bons de commande dont le montant est supérieur à 30 000 EUR (H.T.) par le comptable assignataire des paiements.cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget Eau : 2315
budget Assainissement : 2315.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) ;
- : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 50 % ;
- prix : 40 % ;
- performances en matière de protection de l'environnement : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 octobre 2012, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012-29.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-commentry.fr
Marché à bons de commande
durée du marché : Du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 puis reconduction tacite par période de 1 an sans que la durée totale du marché (reconductions comprises) ne puisse excéder 3 ans.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 juillet 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie De Commentry : M. Jean-Louis Gaby - Maire.
place Du 14 Juillet, 03600 Commentry, tél. : 04-70-08-33-30, télécopieur : 04-70-08-33-59.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie De Commentry : M. Christian Hollender et M. Alexis Peronnet.
service des Eaux, Place du 14 juillet, 03600 Commentry, tél. : 04-70-08-33-47, télécopieur : 04-70-08-33-59.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie De Commentry : Mme Nathalie Rhetat et Mme Juliette Magnoli.
service Marchés Publics, Place du 14 Juillet, 03600 Commentry, tél. : 04-70-08-33-46, télécopieur : 04-70-08-33-59, courriel : marches.publics@ville-commentry.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie De Commentry : M. Bobrowski Christian.
place Du 14 Juillet, 03600 Commentry, tél. : 04-70-08-33-45, télécopieur : 04-70-08-33-59, courriel : dst@ville-commentry.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon Cedex 01, 63033 Clermont Ferrand, tél. : 04-73-14-61-00, courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr, télécopieur : 04-73-14-61-22.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon Cedex 01, 63033 Clermont Ferrand, tél. : 04-73-14-61-00, courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr, télécopieur : 04-73-14-61-22

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