Centrale des marchés
03 amenagement de la rue du bourbonnais à Commentry 03 amenagement de la rue du bourbonnais à Commentry amenagement de la rue du bourbonnais. ville : Commentry, lieu : service Marchés Publics, 14 Place du 14 juillet - cS 50005, code_postal : 0...
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03 amenagement de la rue du bourbonnais à Commentry

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1147585

Date de clôture estimée : 29/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/07/14)
14-102445
SOURCEWEB (05/07/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Commentry.
Correspondant : riboulet claude, maire, 14 place du 14 JUILLET - cS 50005 03600 Commentry tél. : 04-70-08-33-30 télécopieur : 04-70-08-33-59 courriel : marches.publics@ville-commentry.fr adresse internet : http://www.ville-commentry.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.ville-commentry.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : amenagement de la rue du bourbonnais.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45200000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le chantier comprend des travaux spécifiques de :
- construction de réseaux d'eau potable
- construction de réseaux d'assainissement
- de voirie (chaussée, parkings, trottoirs et espaces verts)
- de réseaux pour les concessionnaires
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux objet de la présente consultation sont à exécuter sur le territoire de la commune de COMMENTRY.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : le marché prévoit, à la charge du titulaire, une retenue de garantie qui est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. Le montant de la retenue de garantie ne peut être supérieur à 5 % du montant initial augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à 1ère demande ou par une caution personnelle et solidaire.
Une avance de 5 % du montant du marché pourra être accordée au titulaire de tout marché supérieur à 50 000 EUR (H.T.) en application de l'article 87 du Code des Marchés Publics en vigueur. Le versement de l'avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande égale à 5 % du montant initial (T.T.C.) du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget general : 9702/2151/820 et 9702/2151/113 (protection incendie)
budget EAU : 2315
budget ASSAINISSEMENT : 2315.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) ;
- : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
- Références ou certificats de capacité pour travaux similaires datant de moins de trois ans (pour travaux de voirie).
- Certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques : FNTP n° 5118 (pour la pose de canalisation AEP en site urbain).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 50 % ;
- prix : 40 % ;
- performances en matière de protection de l'environnement : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 juillet 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014-15.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-commentry.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : MAIRIE DE COMMENTRY : M. le maire.
service Marchés Publics, 14 place du 14 JUILLET - cS 50005, 03600 Commentry.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : MAIRIE DE COMMENTRY : M. THIERRY KWASNY.
14 place du 14 JUILLET - cS 50005, 03600 Commentry, tél. : 04-70-08-33-44, télécopieur : 04-70-08-33-59, courriel : dst@ville-commentry.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : MAIRIE DE COMMENTRY : Mme Juliette MAGNOLI.
service Marchés Publics, 14 Place du 14 juillet - cS 50005, 03600 Commentry, tél. : 04-70-08-33-53, télécopieur : 04-70-08-33-59, courriel : marches.publics@ville-commentry.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : MAIRIE DE COMMENTRY : Mme Juliette MAGNOLI ou Secrétariat de Direction des Services Techniques.
14 place du 14 JUILLET - cS 50005, 03600 Commentry, tél. : 04-70-08-33-46, télécopieur : 04-70-08-33-59, courriel : dst@ville-commentry.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon Cedex 01 63033 Clermont Ferrand tél. : 04-73-14-61-00 courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr télécopieur : 04-73-14-61-22.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon Cedex 01 63033 Clermont Ferrand tél. : 04-73-14-61-00 courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr télécopieur : 04-73-14-61-22.

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