Centrale des marchés
Marché d'étude: projet stratégique et pré-opérationnel de revitalisation de bourg et de reconquête de centre bourg Relance suite à une précédente procédure déclarée sans suite pour cause d'infructuosité (S-Pf-953804) ville : Commentry designation : CC COMMENTRY MONTMARAULT NERIS COM mel : cmnc@cmnc03.fr ...
CC COMMENTRY MONTMARAULT NERIS COM 03600Commentry cmnc@cmnc03.fr
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Archive

Marché d'étude: projet stratégique et pré-opérationnel de revitalisation de bourg et de reconquête de centre bourg

Marché public ou privé
Référence du marché : 6562546

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (10/01/22)
22-3853
JOUE (13/01/22)
016697-2022

Département(s) de publication : 3
Annonce No 22-3853
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CC COMMENTRY MONTMARAULT NERIS COM, Numéro national d'identification : 20007151200012, 22 Avenue Marx Dormoy, 03600, Commentry, F, Téléphone : (+33) 4 70 09 77 20, Courriel : cmnc@cmnc03.fr, Code NUTS : FRK11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.cmnc03.com
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.allier.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché d'étude: projet stratégique et pré-opérationnel de revitalisation de bourg et de reconquête de centre bourg
Numéro de référence : 202138-2031
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79311000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Relance suite à une précédente procédure déclarée sans suite pour cause d'infructuosité (S-Pf-953804)
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 657 020 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Marché d'étude: projet stratégique et pré-opérationnel de revitalisation de bourg et de reconquête de centre bourg
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71241000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71242000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79300000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79311100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Relance suite à une précédente procédure déclarée sans suite pour cause d'infructuosité (S-Pf-953804)
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération : 40
     2. Compétences au vu des justificatifs fournis par le candidat / Pondération : 30
Coût :
     1. Prix / Pondération : 30
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S 186-483295 du 24/09/2021
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 29 décembre 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 7
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Atelier de Montrottier Loïc Parmentier et Associés, 67 chemin du Raty, 69770, Montrottier, FR, Code NUTS : FRK26
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 657 020
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : 20 %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, Cs90129, 63033, Clermont-Ferrand, F, Téléphone : (+33) 4 73 14 61 00, Courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr, Fax : (+33) 4 73 14 61 22
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 janvier 2022
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