Tranche ferme : réhabilitation, extension de la salle des fêtes, tranche conditionnelle : construction de la médiathèque, bibliothèque

Commune de Commana - 29450
Tranche ferme : réhabilitation, extension de la salle des fêtes, tranche conditionnelle : construction de la médiathèque, bibliothèque
Avis d'appel public à la concurrence
Procédure adaptée selon l'article 28 du CMP

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune de Commana, place du Champ-de-Foire, 29450 Commana. Correspondant : Mme Le Maire, tél. 02 98 78 00 13, fax 02.98.78.93.84, courriel : mairie.commana@wanadoo.fr
Objet du marché : réhabilitation, extension de la salle des fêtes et construction d'une médiathèque en deux tranches opérationnelles de travaux.
Type de marché de travaux : exécution. CPV : objet principal : 45212000-6.
Lieu d'exécution : place du Champ-de-Foire, 29450 Commana.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Le marché concerne la réhabilitation, extension de la salle des fêtes communale et la construction d'une médiathèque, divisé en 7 lots qui se décomposent en 2 tranches opérationnelles de travaux :
_ une tranche «ferme» relative à la réhabilitation de la salle des fêtes et à son extension par la construction d'un hall commun ;
_ une tranche «conditionnelle» relative à la construction d'une médiathèque en prolongement du hall commun.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché de la tranche ferme et 6 mois à compter de la notification du marché de la tranche conditionnelle. Les deux marchés pourront être lancés simultanément. Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er mars 2012.
Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte et sur le solde dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande.
Une caution personnelle et solidaire peut remplacer la garantie à première demande.
Possibilité de présenter une candidature seul ou en groupement d'entreprises. En cas de groupement, il sera exigé la forme du groupement solidaire lors de la signature du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation au marché :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
_ copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
_ déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat relatifs aux 3 dernières années ;
_ déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objets du marché ;
_ déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;
_ présentation d'une liste des travaux exécutés appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
_ déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
_ certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
_ formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
_ formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponibles à l'adresse ci-dessous) : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.hlm
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public :
_ les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du Code du travail ;
_ si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Autres renseignements demandés :
Un mémoire justificatif des dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution des travaux comprenant toutes justifications et observations de l'entrepreneur. En particulier, il sera joint :
_ le programme d'exécution des ouvrages, indiquant de façon sommaire la durée des différentes phases du chantier, et les moyens prévus pour assurer la coordination et le respect des délais ;
_ une note sommaire indiquant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène du chantier.
Le candidat précisera également la nature et le montant des prestations qu'il envisage de sous-traiter ainsi que la liste des sous-traitants qu'il se propose de présenter à l'agrément et à l'acceptation du maître d'ouvrage.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : qualité technique de l'offre : 60 %, prix : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 30 décembre 2011, à 11 h.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme : www.e-megalisbretagne.org
Le dossier de consultation peut être commandé par télécopieur et être retiré chez le reproducteur contre paiement des frais de reprographie à régler directement à celui-ci : Copie Service, 5, rue Carnot, 29600 Morlaix, tél. 02 98 88 07 97, fax 02.98.63.48.66, courriel : copserv.mix@wanadoo.fr
Le dossier peut également être envoyé par courrier par le reproducteur avec facturation des frais de port en sus.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres devront être remises sur support papier. Important : les offres devront faire apparaître clairement la décomposition des lots en tranche «ferme» et en tranche «conditionnelle» sous peine d'irrecevabilité.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot 01 A : voirie et réseaux divers, terrassement.
Lot 01 B : dépose, démolition.
Lot 01 C : maçonnerie, gros oeuvre.
Lot 01 D : carrelage, faEence.
Lot 02 A : ossature bois, charpente.
Lot 02 B : revêtements de façades.
Lot 02 C : menuiseries extérieures.
Lot 02 D : menuiseries intérieures.
Lot 02 E : faux plafonds.
Lot 03 A : couverture, zinguerie.
Lot 03 B : étanchéité.
Lot 04 A : électricité.
Lot 05 A : plomberie, sanitaires.
Lot 05 B : chauffage, ventilation.
Lot 06 A : peinture, signalétique.
Lot 07 A : élévateur PMR.
Connaissances des lieux : préalablement à la remise des offres, les entreprises candidates pourront visiter les constructions existantes et le site en prenant rendez-vous en mairie de Commana.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres doivent être envoyées sous pli recommandé avec AR ou être déposées contre récépissé au secrétariat de la mairie de Commana, place du Champ-de-Foire, 29450 Commana. L'enveloppe extérieure portera en évidence la mention «offre relative à la restructuration-extension de la salle des fêtes et à la construction de la médiathèque, lot no...».
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : commune de Commana. Correspondant : Mme Le Maire, place du Champ-de-Foire, 29450 Commana, tél. 02 98 78 00 13, fax 02.98.78.93.84, courriel : mairie.commana@wanadoo.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Michel Quemener et Gérard Santoni Architectes DPLG. Correspondant : Michel Quemener, «Les Étangs du Prieuré» route de Noisy-le-Roi, 78590 Rennemoulin, tél. 01 30 80 89 89, fax 01.30.56.50.05, courriel : gfa.quemener@wanadoo.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, Hôtel-de-Bizien, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes cedex, tél. 02 23 21 28 28, fax 02.99.63.56.84.
Date d'envoi du présent avis à la publication : le 18 novembre 2011.