1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: centrale lille institut
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: cabinet d'enquêtes
Description: Accompagnement et formation des personnels à l’enquête administrative et, externalisation des enquêtes administratives liées aux VDHAS, conflit d’intérêt et corruption
Identifiant de la procédure: 211e2fd3-cffe-4a04-9f5f-305678941eec
Identifiant interne: PA2026-001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Accompagnement et formation des personnels à l’enquête administrative et, externalisation des enquêtes administratives liées aux VDHAS, conflit d’intérêt et corruption
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79720000 Services d'enquêtes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: villeuneuve d'ascq
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accompagnement dans la rédaction d’une procédure interne d’enquêtes administratives et formation des personnels composant la cellule d’enquête et de de la CTC
Description: Accompagnement dans la rédaction d’une procédure interne d’enquêtes administratives et formation des personnels composant la cellule d’enquête et de de la CTC
Identifiant interne: lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79720000 Services d'enquêtes
Options:
Description des options: Le marché issu de cette consultation est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter du 1er mars 2026, renouvelable trois fois douze mois, sans pouvoir excéder quatre années. Il prendra obligatoirement fin le 28 février 2030.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 02/02/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: Le présent marché est régi par le droit français. Les litiges nés à l'occasion de l'exécution du marché seront soumis au tribunal administratif de Lille.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Enquêtes externalisées sur un signalement concernant des VDHAS et/ou conflit d’intérêts et acte de corruption
Description: Enquêtes externalisées sur un signalement concernant des VDHAS et/ou conflit d’intérêts et acte de corruption
Identifiant interne: lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79720000 Services d'enquêtes
Options:
Description des options: Le marché issu de cette consultation est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter du 1er mars 2026, renouvelable trois fois douze mois, sans pouvoir excéder quatre années. Il prendra obligatoirement fin le 28 février 2030.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: villeneuve d'ascq
Code postal: 59560
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2026
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: prix 40% valeur technique 50% développement durable 10%
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 27/01/2026
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 02/02/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: Le présent marché est régi par le droit français. Les litiges nés à l'occasion de l'exécution du marché seront soumis au tribunal administratif de Lille.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: centrale lille institut
Numéro d’enregistrement: 19590349700012
Adresse postale: Cite Scientifique
Ville: VILLENEUVE D'ASCQ
Code postal: 59560
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320335372
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue geoffroy saint hilaire
Ville: lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: f9c5db38-2a93-49ed-acb4-ca900cbd39fb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/01/2026 08:24:48 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 7964-2026
Numéro de publication au JO S: 5/2026
Date de publication: 08/01/2026
