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59 travaux de réparation de toiture à Comines 59 travaux de réparation de toiture à Comines travaux de réparation de toiture. ville : Comines Cedex, code_postal : 59559 lieu : grand'Place B.P. 20059,
Ville de Comines 59560Comines 0320145859
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59 travaux de réparation de toiture à Comines

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Marché public ou privé
Référence du marché : 71791

Date de clôture estimée : 23/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/03/12)
12-17152
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Comines.
Correspondant : M. le maire, Alain Detournay, grand'Place B.P. 20059, 59559 Comines Cedex, tél. : 03-20-14-58-58, télécopieur : 03-20-14-58-59, courriel : marchespublics@ville-comines.de.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.

Objet du marché : travaux de réparation de toiture.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45261910.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché est conclu pour une durée d'un an. Il est reconductible deux fois
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec un montant maximum annuel de 65 000 EUR ht
Refus des variantes.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les ressources propres de la collectivité. Paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 avril 2012, à 17 heures.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les documents sont disponibles gratuitement par retrait ou envoi sur demande préalable adressée par courrier, mail ou télécopie au service marchés publics, 4 rue Henri Pollet à Comines - marchespublics@ville-comines.fr - tél. : 03-28-38-88-04 - télécopieur : 03-20-14-17-17
Ils sont également téléchargeables sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_6JxxlgbC8V.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 mars 2012.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Lille

143 rue Jacquemars Giélée

59800 Lille

Tél. : 03-20-63-13-00

Courriel : greffe.ta@juradm.fr

Télécopieur : 03-20-63-13-47

Des recours peuvent être formés :
- soit en adressant un recours gracieux au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision ;
- soit par saisine du tribunal administratif d'un référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 du Code de justice administrative) ;
- soit en formant un recours pour excès de pouvoir contre une décision dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 du Code de justice administrative) ou d'une décision implicite de rejet (art. R421-2 du Code de justice administrative) ;
- soit en formant un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (Art. R421-3 du Code de justice administrative) ;
- soit par saisine du tribunal administratif d'un référé contractuel (Art. L551-13 du Code de justice administrative) dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution de marché

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