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59 acquisition et livraison de fournitures de bureau, scolaires et d'activités manuelles pour la ville à Comines 59 acquisition et livraison de fournitures de bureau, scolaires et d'activités manuelles pour la ville à Comines acquisition et livraison de fournitures de bureau, scolaires et d'activités manuelle...
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59 acquisition et livraison de fournitures de bureau, scolaires et d'activités manuelles pour la ville à Comines

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1149345

Date de clôture estimée : 30/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/07/14)
14-104247
SOURCEWEB (09/07/14)
SOURCEWEB (07/07/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Comines.
Correspondant : M. le maire, Alain Detournay, grand'Place B.P. 20059 59559 Comines Cedex courriel : marchespublics@ville-comines.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.

Objet du marché : acquisition et livraison de fournitures de bureau, scolaires et d'activités manuelles.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 30192000
Objets supplémentaires : 30199710, 79810000, 30197630.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Nombre de reconductions éventuelles : 1.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les ressources propres de l'administration. Paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 juillet 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les documents sont disponibles gratuitement par retrait ou demande préalable adressée par courrier, mail ou télécopie au service marchés publics. Ils sont également téléchargeables sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_UAr1PPkg57.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 juillet 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée 59800 Lille tél. : 03-20-63-13-00 courriel : greffe.ta@juradm.fr télécopieur : 03-20-63-13-47.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Des recours peuvent être formés :
- soit en adressant un recours gracieux au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision ;
- soit par saisine du tribunal administratif d'un référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 du Code de justice administrative) ;
- soit en formant un recours pour excès de pouvoir contre une décision dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 du Code de justice administrative) ou d'une décision implicite de rejet (art. R421-2 du Code de justice administrative) ;
- soit en formant un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (Art. R421-3 du Code de justice administrative) ;
- soit par saisine du tribunal administratif d'un référé contractuel (Art. L551-13 du Code de justice administrative) dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution de marché.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 bureautique (prestation réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 15 du Code des Marchés Publics).
Bureautique.

Informations complémentaires : montant maxi annuel : 10 000 EUR (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 30192000.
Lot(s) 2 enveloppes et papiers à en-têtes (prestation réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 15 du Code des Marchés Publics).
Enveloppes et papiers à en-têtes.

Informations complémentaires : montant maxi annuel : 12 000 EUR (H.T.).

C.P.V. - Objet principal :
Objets supplémentaires : 30199710, 79810000, 30197630.
Lot(s) 3 scolaire et Activités manuelles.
Scolaire et Activités manuelles.

Informations complémentaires : montant maxi annuel : 15 000 EUR (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 30192000.

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