Avis de marché - Avis n° 24-130996 du 19/11/2024
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 24-130996
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de COMINES
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21590152100017
Ville : COMINES Cedex
Code postal : 59559
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-18
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Eric VANSTAEN
Adresse mail du contact : finances@ville-comines.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 320145858
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 1. Un relevé d’identité bancaire 2. Attestation fiscale à jour 3. Attestation sociale à jour 4. Une preuve d'assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1. Description du parc automobile 2. Une liste des principales références 3. Moyens matériels et humains affectés à ce marché
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 17/12/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Ville de COMINES
Critères d'attribution : Les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Transports réguliers et occasionnels des scolaires et accueils collectifs de mineurs
Code CPV principal - Descripteur principal : 60130000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne les transports occasionnels (sorties des écoles et des accueils collectifs des mineurs) et les transports réguliers (piscine, restaurants scolaires, nave...(voir DCE)
Lieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieux
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 160000.00 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Transports occasionnels scolaires et accueils collectifs des mineurs
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 60130000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 60000.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Grand Place, 59560 COMINES
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Description du lot : Transports réguliers (piscine, restaurants scolaires, navette, complexes sportifs)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 60130000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 100000.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Grand Place, 59560 COMINES
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. Le type d'accord-cadre est différent par lot. L’accord-cadre sera exécuté en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence des participants.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/11/2024
