1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de COMINES
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Restauration collective
Description: Le présent marché a pour objet des prestations de service (confection des repas, livraison, remise en température, portage des repas à domicile, …) et la fourniture de denrées à compter du 1er septembre 2025. Un groupement de commande tripartite a été constitué entre : - la commune de COMINES, - le Centre Social YATOUKI de COMINES, - la commune de DEULEMONT. Conformément aux dispositions des articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la Commande Publique 2019, la Ville de Comines a été désignée comme coordonnateur par les membres du groupement de commande L’acheteur exécute la procédure et agit aussi au nom de : - Ville de DEULEMONT, 5 Place Louis Claro, 59890 DEULEMONT - Centre Social YATOUKI, 25 Place du Général De Gaulle, 59560 COMINES. Le marché est alloti comme suit : Lot 1 - Restauration pour les scolaires, accueils collectifs de mineurs et adultes Lieu de prestation du service : Restaurants scolaires de la Ville de Comines. Ce lot est composé : -d'une tranche ferme qui concerne principalement la livraison de repas en liaison froide et remise en température sur les différents sites, la livraison de denrées diverses (indiquées au BPU) et éventuellement le personnel nécessaire. Le prestataire aura également à sa charge, la mise à disposition du matériel froid (hors chambres froides) et de remise en température (échelles, armoires de réchauffe, bains marie etc...), le nettoyage du matériel, des salles et locaux utilisés par le prestataire ainsi que le tri et la collecte des déchets non alimentaires (cartonnage de livraison). Le montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 585.000,00 € HT, réparti comme suit : Commune de COMINES : maxi annuel de 510 000 € HT Centre Social YATOUKI : maxi annuel de 10 000 € HT Commune de DEULEMONT : maxi annuel de 65 000 € HT -de 3 tranches optionnelles forfaitaires qui concernent le nettoyage des salles des restaurants municipaux de la Ville de Comines Lot 2 - Restauration pour la petite enfance Lieu de prestation du service : Maison de l’enfance 9-11 rue Gambetta à COMINES Ce lot concerne la préparation et la livraison de repas et de diverses denrées (listées au B.P.U.) pour la maison de l’enfance de COMINES. Le montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 24.000,00 € HT. Lot 3 - Restauration en portage à domicile pour les personnes âgées de plus de 65 ans ou moins selon conditions Lieu de prestation du service : Comines et Deûlémont Ce lot concerne la préparation et la livraison de plateau repas pour les personnes âgées. Le montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 230.000,00 € HT, réparti comme suit : Commune de COMINES : maxi annuel de 220 000 € HT Comines de DEULEMONT : maxi annuel de 10 000 € HT Lot 4 - Restauration pour les réceptions et cérémonies Lieu de prestation du service : Comines Ce lot concerne la fourniture, la préparation et la livraison des différentes réceptions et cérémonies de la Ville de COMINES. Si le bon de commande le spécifie : la prestation pourra s’étendre au service, au nettoyage des espaces cuisine et de la vaisselle dont son rangement ainsi que le tri des déchets dans les containers dédiés. Il sera conclu avec les 2 candidats ayant introduit les offres régulières économiquement les plus avantageuses en application des critères d’attribution (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 30.000,00 € HT.
Identifiant de la procédure: a8b223f5-a9c0-49ed-899d-cdd4f7860264
Identifiant interne: PPP18Z-110/5008/2025-03
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure: procédure adaptée
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55512000 Services de gestion de cantine
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME ou DC1-DC2)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Restauration pour les scolaires, accueils collectifs de mineurs et adultes
Description: Ce lot est composé : -d'une tranche ferme à prix unitaires listés au BPU qui concerne principalement la livraison de repas en liaison froide et remise en température sur les différents sites et aussi la livraison de denrées diverses et éventuellement le personnel nécessaire. Le prestataire aura également à sa charge, la mise à disposition du matériel froid (hors chambres froides) et de remise en température (échelles, armoires de réchauffe, bains marie etc...), le nettoyage du matériel, des salles et locaux utilisés par le prestataire ainsi que le tri et la collecte des déchets non alimentaires (cartonnage de livraison). -de 3 tranches optionnelles forfaitaires qui concernent le nettoyage des salles des restaurants municipaux de la Ville de Comines.
Identifiant interne: 2025-03_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55512000 Services de gestion de cantine
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55510000 Services de cantine, 55512000 Services de gestion de cantine
Options:
Description des options: Le lot comporte une tranche optionnelle.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Grand’Place
Ville: COMINES Cedex
Code postal: 59559
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Ville de COMINES
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 1 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales références
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Moyens matériels et humains affectés à ce marché
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Détail des formations suivies par le personnel au cours des trois dernières années
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Modalités de gestion et de suivi des commandes.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Un relevé d’identité bancaire
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Attestation fiscale à jour
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Attestation sociale à jour
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une preuve d'assurance pour les risques professionnels
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début de l'activité de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Lieu de centrale de production
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Diversité, qualité et origine des aliments issus en priorité du circuit court, local, de saison et/ou de l’agriculture biologique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Menus
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Personnel
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Présentation des animations pédagogiques et formation du personnel des membres du groupement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de COMINES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de COMINES
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Restauration pour la petite enfance
Description: Ce lot concerne la préparation et la livraison de repas et de diverses denrées (listées au B.P.U.) pour la maison de l’enfance de COMINES située 9-11 rue Gambetta à COMINES.
Identifiant interne: 2025-03 2_2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55510000 Services de cantine
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire, 55512000 Services de gestion de cantine
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 9-11 rue Gambetta
Ville: COMINES
Code postal: 59560
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Maison de l'Enfance
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 2 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales références
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Moyens matériels et humains affectés à ce marché
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Détail des formations suivies par le personnel au cours des trois dernières années
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Modalités de gestion et de suivi des commandes.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Un relevé d’identité bancaire
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Attestation fiscale à jour
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Attestation sociale à jour
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une preuve d'assurance pour les risques professionnels
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début de l'activité de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Diversité, qualité, origine et adaptabilité des aliments à destination des plus jeunes issus en priorité du circuit court, local, de saison et/ou de l’agriculture biologique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Présentation des animations pédagogiques à destination des enfants et formation du personnel des membres du groupement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Menus
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de COMINES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de COMINES
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 - Restauration en portage à domicile pour les personnes âgées
Description: Ce lot concerne la préparation et la livraison de plateau repas pour les personnes âgées domiciliées sur COMINES et DEULEMONT.
Identifiant interne: 2025-03 3_3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521100 Services de repas livrés à domicile
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire, 55512000 Services de gestion de cantine
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Grand’Place
Ville: COMINES Cedex
Code postal: 59559
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Ville de COMINES
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 3 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales références
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Moyens matériels et humains affectés à ce marché
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Détail des formations suivies par le personnel au cours des trois dernières années
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Modalités de gestion et de suivi des commandes.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Un relevé d’identité bancaire
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Attestation fiscale à jour
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Attestation sociale à jour
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une preuve d'assurance pour les risques professionnels
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début de l'activité de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Diversité, qualité et origine des aliments issus en priorité du circuit court, local, de saison et/ou de l'agriculture biologique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Description du service, commandes, absences
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Menus
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de COMINES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de COMINES
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 - Restauration pour les réceptions et cérémonies
Description: Ce lot concerne la fourniture, la préparation et la livraison des différentes réceptions et cérémonies de la Ville de COMINES. Si le bon de commande le spécifie : la prestation pourra s’étendre au service, au nettoyage des espaces cuisine et de la vaisselle dont son rangement ainsi que le tri des déchets dans les containers dédiés.
Identifiant interne: 2025-03 4_4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55512000 Services de gestion de cantine, 55523100 Services de restauration scolaire, 55512000 Services de gestion de cantine
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Grand’Place
Ville: COMINES Cedex
Code postal: 59559
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Ville de COMINES
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 4 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales références
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Moyens matériels et humains affectés à ce marché
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Détail des formations suivies par le personnel au cours des trois dernières années
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Modalités de gestion et de suivi des commandes.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Un relevé d’identité bancaire
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Attestation fiscale à jour
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Attestation sociale à jour
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une preuve d'assurance pour les risques professionnels
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début de l'activité de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Diversité, qualité et origine des aliments issus en priorité du circuit court et de saison (liste des fournisseurs avec précisions des zones géographiques)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Commande, livraison, conditionnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Gestion des déchets
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de COMINES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de COMINES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de COMINES
Numéro d’enregistrement: 21590152100017
Adresse postale: Grand’Place
Ville: COMINES Cedex
Code postal: 59559
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Eric VANSTAEN
Téléphone: +33 320145858
Télécopieur: +33 320145859
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St Hilaire
Ville: LILLE Cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Télécopieur: +33 359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 860ef5c2-bd4e-4057-8d5a-6cc44f8606ad - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 11/03/2025 14:13:18 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 159274-2025
Numéro de publication au JO S: 50/2025
Date de publication: 12/03/2025
