1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de COMINES
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise à disposition de personnel intérimaire
Description: Le recours aux intérimaires est fait dans la limite de l’article L. 1251-60 du Code du travail. En effet, les commandes concernent des tâches non durables, essentiellement pour des besoins occasionnels ou saisonniers, des accroissements temporaires d’activité ou des remplacements momentanés d’agent. En tout état de cause, le centre de gestion sera sollicité en premier lieu. Néanmoins, dans le cas où le centre de gestion ne sera pas en mesure de répondre favorablement aux besoins de la collectivité, la ville de Comines pourra alors solliciter ce marché.
Identifiant de la procédure: 857e076b-d01c-4a4b-8172-571d79c1ecd6
Identifiant interne: PPP18Z-98/4077/2024-10
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 040 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise à disposition de personnel technique intérimaire
Description: Mise à disposition de personnel technique intérimaire
Identifiant interne: 2024-10_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Grand’Place
Ville: COMINES Cedex
Code postal: 59559
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Ville de COMINES
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 1 comporte trois reconductions. Le marché est conclu pour une durée de un an à compter de la date de notification Il est ensuite reconductible tacitement 3 fois par période d’un an.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Coefficient
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de COMINES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le marché: Ville de COMINES
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Mise à disposition de personnel administratif intérimaire
Description: Mise à disposition de personnel administratif intérimaire
Identifiant interne: 2024-10_2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Grand’Place
Ville: COMINES Cedex
Code postal: 59559
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Ville de COMINES
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 2 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Coefficient
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de COMINES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le marché: Ville de COMINES
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 0,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 0,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SYNERGIE POLE PUBLIC
Offre:
Identifiant de l’offre: SYNERGIE POLE PUBLIC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: non
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 531-722
Titre: Mise à disposition de personnel technique intérimaire
Date de conclusion du marché: 03/10/2024
Organisation qui signe le marché: Ville de COMINES
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 0,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 0,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 0,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SYNERGIE POLE PUBLIC
Offre:
Identifiant de l’offre: SYNERGIE POLE PUBLIC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: non
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 536-728
Titre: Mise à disposition de personnel administratif intérimaire
Date de conclusion du marché: 03/10/2024
Organisation qui signe le marché: Ville de COMINES
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 0,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 0,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de COMINES
Numéro d’enregistrement: 21590152100017
Adresse postale: Grand’Place
Ville: COMINES Cedex
Code postal: 59559
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Eric VANSTAEN
Téléphone: +33 320145858
Télécopieur: +33 320145859
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St Hilaire
Ville: LILLE Cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Télécopieur: +33 359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SYNERGIE POLE PUBLIC
Numéro d’enregistrement: 32992501000012
Adresse postale: 10 rue des Genêts
Ville: Nantes Cedex 9
Code postal: 44914
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Anne GROUAZEL
Téléphone: +33 251834017
Télécopieur: +33 251834095
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 30d0261a-e64d-44ff-aa19-8103c97a61b7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/10/2024 09:29:46 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 633369-2024
Numéro de publication au JO S: 204/2024
Date de publication: 18/10/2024
