1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de COMINES
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien des espaces verts et des espaces communaux
Description: Le présent marché concerne les prestations d'entretien des espaces verts (tontes, tailles, fauchages) et des espaces communaux de la ville de COMINES. Par ailleurs la ville de Comines se donne pour objectif la mise en œuvre d’une gestion différenciée dont les principes sont : • Entretenir les espaces verts et terrains communaux • Définir un zonage (de la zone d’entretien maximale à la zone naturelle) • Préserver et mettre en valeur la biodiversité urbaine ou rurale • Trouver un équilibre entre question de propreté et nature en ville • Optimiser les coûts d'entretien par une répartition de la charge de gestion en fonction des espaces Le descriptif des prestations prévues au marché est indiqué dans le cahier des clauses techniques particulières.
Identifiant de la procédure: 322e0e0c-415b-4786-b2a6-fbfb3a23d988
Identifiant interne: PPP18Z-124/6003/2026-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 280 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien des espaces verts et des espaces communaux
Description: Le présent marché concerne les prestations d'entretien des espaces verts (tontes, tailles, fauchages) et des espaces communaux de la ville de COMINES. Par ailleurs la ville de Comines se donne pour objectif la mise en œuvre d’une gestion différenciée dont les principes sont : • Entretenir les espaces verts et terrains communaux • Définir un zonage (de la zone d’entretien maximale à la zone naturelle) • Préserver et mettre en valeur la biodiversité urbaine ou rurale • Trouver un équilibre entre question de propreté et nature en ville • Optimiser les coûts d'entretien par une répartition de la charge de gestion en fonction des espaces Le descriptif des prestations prévues au marché est indiqué dans le cahier des clauses techniques particulières.
Identifiant interne: 2026-01_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Grand’Place
Ville: COMINES Cedex
Code postal: 59559
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Ville de COMINES
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 280 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service Finances
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville de COMINES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de COMINES
Numéro d’enregistrement: 21590152100017
Adresse postale: Grand’Place
Ville: COMINES Cedex
Code postal: 59559
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Eric VANSTAEN
Téléphone: +33 320145858
Télécopieur: +33 320145859
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Service Finances
Numéro d’enregistrement: 21590152100017
Adresse postale: Grand’Place
Ville: COMINES Cedex
Code postal: 59559
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Peggy LANCRY
Téléphone: +33 320145858
Télécopieur: +33 320145839
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St Hilaire
Ville: LILLE Cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Télécopieur: +33 359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 2ba22887-52f5-48d0-b9a6-c84d99dfe3c0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/02/2026 13:57:03 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 93127-2026
Numéro de publication au JO S: 27/2026
Date de publication: 09/02/2026
