Centrale des marchés
Fourniture de signalisation verticale Numéro de la consultation : SIGNALISATION-2017 Fourniture de signalisation verticale designation : Mairie de Combs-la-Ville ville : COMBS LA VILLE correspondant : M. Geoffroy Guy, Maire adr...
Mairie de Combs-la-Ville 77385COMBS LA VILLE
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Fourniture de signalisation verticale

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3302872

Date de clôture estimée : 15/01/18
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (15/12/17)
BOAMP (15/12/17)
17-176499
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 77
Annonce No 17-176499
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Combs-la-Ville.
 Correspondant : M. Geoffroy Guy, Maire, place de l' Hôtel de Ville 77385 Combs-la-Ville.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : Signalisation-2017 Fourniture de signalisation verticale.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 34992200.
Lieu de livraison : centre Technique Municipal 8 rue L. Et A. Lumière Les commandes devront pouvoir etre réceptionnées de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30, du lundi au vendredi, 77380 Combs-la-Ville.
Code NUTS : -FR102.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 160 000,00 euros.

Caractéristiques principales : 

cet accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de matériel de signalisation routière verticale. Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum (H.T.) 40 000,00 euro(s).
Estimation de la valeur (H.T.) : 160 000,00 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Sur ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sont disponibles.;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.;.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations - selon le dqe : 60 %;
     - qualité des produits - selon le cadre de réponse : 30 %;
     - qualité du suivi commercial - selon le cadre de réponse : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 janvier 2018, à 11 h 45.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises peut etre obtenu sur le profil acheteur "achatpublic.com". Le début d'exécution de l'accord-cadre est à compter de la date de notification du contrat. Le renseignement relatif à "durée du marché ou délai d'exécution" et "durée en années" correspond à la durée de la période initiale des prestations. Numéro de la consultation : Signalisation-2017.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 décembre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Service des Marchés Publics.
 Correspondant : Mme Frailich Nathalie, Adjoint au Directeur - service Achats et Marchés publics,  place de l'hôtel de Ville,  77385 Combs-la-Ville.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Service des Marchés Publics.
 Correspondant : Mme Frailich Nathalie, Adjoint au Directeur - service Achats et Marchés publics,  place de l'hôtel de Ville,  77385 Combs-la-Ville.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Services Techniques MAIRIE DE COMBS LA VILLE.
 Correspondant : Mme SEGURA Françoise, Adjoint au Directeur des Services Techniques,  8, rue Louis et Auguste Lumière,  77380 Combs-la-Ville.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service des Marchés Publics.
 Correspondant : Mme Frailich Nathalie, Adjoint au Directeur - service Achats et Marchés publics,  place de l'hôtel de Ville,  77385 Combs-la-Ville.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service des Marchés Publics.
 Correspondant : Mme Frailich Nathalie, Adjoint au Directeur - service Achats et Marchés publics,  place de l'hôtel de Ville,  77385 Combs-la-Ville.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Général De Gaulle Case Postale 8630 77008 Melun Cedex Case Postale 8630.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris 5 Rue Leblanc 75911 Paris.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Général De Gaulle Case Postale 8630 77008 Melun Cedex Case Postale 8630.

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