1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Combs-la-Ville
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un équipement public ayant vocation d'accueillir une Maison des Jeunes et de la Culture et un service jeunesse pour la commune de Combs-la-Ville
Description: Concours de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un équipement public ayant vocation d'accueillir une Maison des Jeunes et de la Culture et un service jeunesse pour la commune de Combs-la-Ville
Identifiant de la procédure: 4f473f51-40b5-44c1-bc2f-b17ca6f484d7
Identifiant interne: 2600004
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Combs-la-Ville
Code postal: 77380
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un équipement public ayant vocation d'accueillir une Maison des Jeunes et de la Culture et un service jeunesse pour la commune de Combs-la-Ville
Description: Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un équipement public ayant vocation d'accueillir une Maison des Jeunes et de la Culture et un service jeunesse pour la commune de Combs-la-Ville
Identifiant interne: 16-04-CO
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Combs-la-Ville
Code postal: 77380
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Modalités de sélection du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Membres du jury: La composition du jury est fixée à l'article 9.1 du règlement de la consultation
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 31/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Combs-la-Ville
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Combs-la-Ville
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Mairie de Combs-la-Ville
Organisation qui traite les offres: Mairie de Combs-la-Ville
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Combs-la-Ville
Numéro d’enregistrement: 21770122600011
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle - CS 10570
Ville: COMBS-LA-VILLE
Code postal: 77380
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 164131684
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: MELUN
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: d6eeb8c7-5f92-4dd5-a180-7b69dc32d4bf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 27/02/2026 12:58:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 141614-2026
Numéro de publication au JO S: 42/2026
Date de publication: 02/03/2026
