Centrale des marchés
services de transport collectif 77 services de transport collectif pincipalement pour le service scolaire, enfance, sports, petite enfance, trait d'union, séniors et jeunesse de la ville de Combs-la-Ville code_postal : 77385 ...
Commune de Combs-la-Ville 77385Combs-la-Ville sandrine.soares@mairie-combs-la-ville.fr 0160180615
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Services de transport collectif

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1146783

Date de clôture estimée : 08/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/07/14)
231191-2014
BOAMP (09/07/14)
14-102823
SOURCEWEB (04/07/14)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Combs-la-Ville, place de l'hôtel de Ville, contact : Mlle SOARES Sandrine, à l'attention de M. le député-maire, F-77385 Combs-la-Ville Cedex. Tél. : (+33) 01 64 13 16 00. E-mail : sandrine.soares@mairie-combs-la-ville.fr. Fax : (+33) 01 60 18 06 15.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.combs-la-ville.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
services de transport collectif.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescombs-La-Ville/Communes avoisinantes/paris/ile de france/province.
Code NUTS : FR102.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 12.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions .

Les marchés à bons de commande sont considérés comme des accords-cadre selon les directives européennes. Ils sont régis par l'article 77 du code des marchés publics.
Le marché a pour objet la réalisation de prestations de transport collectif.
Tous les services de la Ville peuvent être demandeurs de services de transport. Toutefois, le transport de personnes par car concerne principalement :
- le Service Scolaire ;
- le Service Enfance ;
- le Service des Sports ;
- le Service de la Petite Enfance ;
- le Service de Trait d'union ;
- le Service Séniors ;
- le Service Jeunesse
Les prestations seront réalisées, à la demande des services, au moyen de bons de commande. Les demandes pourront également faire l'objet d'un planning préliminaire pour certains services ou certaines prestations.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60000000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, le présent marché est un marché à bons de commande conclu avec un montant minimum et un montant maximum annuel.
Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Montant minimum annuel : 80 000.00 EUR ht
Montant maximum annuel : 160 000.00 EUR (H.T.).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Conformément à l'article 87 du Code des marchés publics, une avance est accordée au titulaire d'un marché lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois.
S'agissant d'un marché reconductible, pour la période initiale, l'avance est de droit puisque le montant minimum du marché est supérieur à 50 000.00 EUR (H.T.).
Pour chaque reconduction, l'avance sera de droit dans la mesure où le montant minimum du marché sera supérieur à 50 000.00 EUR (H.T.).
La durée de la période initiale et de chaque reconduction étant égale à douze mois, le montant de l'avance sera de 5 % du montant minimum du marché correspondant à la période initiale puis de 5 % du montant minimum du marché correspondant à la reconduction concernée, toutes taxes comprises.
Le titulaire peut refuser le versement de l'avance.
Le versement de l'avance forfaitaire est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire d'un montant égal à l'intégralité de l'avance.
La restitution de la garantie se fera lorsque le montant des prestations exécutées atteindra 65 % du montant minimum du marché, puis du montant du marché correspondant à la reconduction concernée.
Aucun cautionnement ne sera à produire si le prestataire renonce à cette avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement sera réalisé par la collectivité sur son budget 2014 et les budgets à venir correspondant à la durée du marché, selon ses propres ressources.
Il se fera par mandat administratif, sur présentation d'une facture selon les indications portées au C.C.P.
Le paiement sera effectué conformément aux textes en vigueur, dans un délai de 30 jours à compter de la date d'arrivée de la facture en Mairie (ce délai s'entend celui du mandatement réalisé par la collectivité (20 jours) et celui du paiement exécuté par M. le Trésorier de la
Perception de SENART - hôtel des Finances - 6 allée de la Mixité - 77567 lieusaint Cedex (10 jours)).
Le paiement des mandats est confié de par la loi à M. le Trésorier de la Perception de SENART - gestion publique locale - hôtel des Finances - bâtiment " Le Trait d'union " - 6 allée de la Mixité 77567 lieusaint Cedex.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- si l'attributaire est établit dans un état autre que la France, un certificat établit par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsque un tel certificat n'est pas délivré, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou dans les étant où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié ;
- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire par le candidat à l'appui de sa candidature au choix de l'acheteur public :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante.
Http://www.economie.gouv.fr/directions_services (daj/marches_publics/formulaires/dc/daj_dc.htm)
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr directions_services/daj /Marches_Publics/Formulaires Dc/Daj_Dc.Htm).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Documents à produire à l'appui des candidatures au choix de l'acheteur public :
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- une attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes ;
- une attestation d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes ;
- une licence pour le transport intérieur de personnes par route pour le compte d'autrui.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 40.
2. valeur technique
Pondération : 30.
3. continuité du service
Pondération : 20.
4. délais
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
TRANSPORT_2014.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
8 septembre 2014, à 11:45
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mlle Sandrine SOARES
Directeur Achats et Marchés publics
Téléphone : 01.64.13.16.24 - fax : 01.60.18.06.15
Le marché prendra effet à compter de la date de réception de sa notification.
La date prévisionnelle de prise d'effet est fixée au 1er novembre 2014.
Ce marché est passé pour une durée initiale de un an. Il est reconductible tacitement trois fois, pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Unité monétaire : euro
Les offres, comportant la candidature et l'offre de prix, seront remises soit sur " support papier ", soit de façon dématérialisée, selon les date et heure indiquées dans le règlement de la consultation.
Critères de sélection des candidatures :
Les candidats seront sélectionnés en fonction de leurs capacités à réaliser les prestations demandées au vu de tout document permettant de porter jugement sur leur savoir faire. Il en sera de même pour les sous-traitants pressentis, s'il y a lieu. Ces derniers, devront alors être impérativement déclarés lors de la remise de l'offre.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les candidats intéressés par cette mise en concurrence peuvent télécharger le dossier de consultation des Entreprises (Dce) sur le profil acheteur de la collectivité "achatpublic.com". En cas de nécessité, le service achats-marchés publics reste à votre disposition.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 43 rue du Général de Gaulle, F-77000 Melun. E-mail : greffe.ta-melun@juradm.fr. Tél. : (+33) 01 60 56 66 30. Fax : (+33) 01 60 56 66 10

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 29 rue Barbet de Jouy, F-75007 Paris. Tél. : (+33) 01 44 45 63 43
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal, 43 rue du Général de Gaulle, F-77000 Melun. Tél. : (+33) 01 60 56 66 30. Fax : (+33) 01 60 56 66 10
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 juillet 2014.

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