Centrale des marchés
la présente consultation concerne une prestation de services pour la gestion, l'analyse et le suivi des opérations de la dette. à Combs-La-Ville Prestation de services pour la gestion, l'analyse et le suivi des opérations de la dette. ville : Combs-la-Ville cedex cp : 77385 url : http://www.combs-la-ville.fr fax : 01-60-18-06-15 m...
Commune de Combs-la-Ville 77385Combs-la-Ville sandrine.soares@mairie-combs-la-ville.fr 01 60 18 06 15
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

La présente consultation concerne une prestation de services pour la gestion, l'analyse et le suivi des opérations de la dette. à Combs-La-Ville

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1696143

Date de clôture estimée : 19/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/09/15)
15-147092
Avis de marché

Département(s) de publication : 77
Annonce No 15-147092
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Combs-la-Ville.
 Correspondant : M. le député-maire, place de l'hôtel de Ville Service Achats-Marchés Publics 77385 Combs-la-Ville Cedextél. : 01-64-13-16-00poste 1624télécopieur : 01-60-18-06-15courriel : sandrine.soares@mairie-combs-la-ville.fr adresse internet : http://www.combs-la-ville.fr.

Objet du marché : prestation de services pour la gestion, l'analyse et le suivi des opérations de la dette.
Lieu d'exécution : mairie, 77380 Combs-la-Ville.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation concerne une prestation de services pour la gestion, l'analyse et le suivi des opérations de la dette.

En relation avec la dette propre et la dette garantie, le prestataire se verra confier :
- la reprise des informations préexistantes, en vue d'une mise en ligne (missions A et b),
- l'assistance technique et théorique relative à la gestion de la dette (mission c),
- une mission d'information, par le biais de formations éventuelles aux produits financiers et aux outils
Mis à disposition par le prestataire (mission D)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : a titre indicatif :

La dette propre représente 33 contrats et 8 banques.

La dette garantie représente 20 contrats et 3 banques.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r décembre 2015.
Cautionnement et garanties exigés : ni cautionnement ni garantie exigés.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues seront payées, sur les ressources propres, dans un délai global de 30 jours à compter de
La date de réception des demandes de paiement.
Ce délai inclut le mandatement réalisé par le Service Comptabilité de la Collectivité (20 jours) et le règlement exécuté par la Perception de SENART (10 jours).
Le paiement des mandats est confié, de par la loi, à M. le Trésorier de la Perception de SENART -
Gestion publique locale - hôtel des Finances - bâtiment " Le Trait d'union " - 6 allée de la Mixité - 77567 lieusaint Cedex.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 40 %;
     - stratégie employée, à la prise d'effet du marché public, pour une gestion optimisée de la dette et garantie (description de l'audit initial) : 20 %;
     - qualité de l'analyse en matières d'offres de financement : 20 %;
     - ergonomie de la plateforme de suivi en ligne : adaptation des fonctionnalités à l'objet du marché et facilité de compréhension : 10 %;
     - délai de mise à jour des échéances et des contrats, en cas de demande de modification : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 octobre 2015, à 11 h 45.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015-SS-PI.

Renseignements complémentaires : l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants.

La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation.

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à :

Renseignement(S) administratif(s) :
Service des Marchés Publics
Place de l'hôtel de Ville
77385 combs la ville
Auprès de : Mme Soares Sandrine
Téléphone : 0164131624
Courriel : sandrine.soares@mairie-combs-la-ville.fr

Renseignement(S) technique(s) :
Direction Finances - marchés publics et Contrôle de gestion
Place de l'hôtel de Ville
77385 combs la ville
Auprès de : Mme Ninerailles Brigitte
Téléphone : 0164131640
Courriel : brigitte.ninerailles@mairie-combs-la-ville.fr

La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/12/2015. La date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 30/11/2019.

L'Exécution des prestations débutera à compter de la date figurant sur la notification du contrat.
Ce marché est passé pour une durée initiale de un an. Il est reconductible tacitement trois fois, pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.

Les missions a, b et C sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement. Une partie du marché est à bons de commande. Ils seront notifiés, par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins éventuels. Cette partie, qui correspond à la mission D de formation, sera réglée par application du bordereau des prix unitaires et respectera les dispositions suivantes :

Montant minimum annuel : sans.
Montant maximum annuel : 5000.00 euros (H.T.).

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 29 rue Barbet de Jouy 75007 Paris, tél. : 01-44-45-63-43.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les candidats intéressés par cette mise en concurrence peuvent télécharger le dossier de consultation des Entreprises (Dce) sur le site de la Ville. En cas de problème, le service achats et marchés publics reste à votre disposition pour vous transmettre le dossier de consultation des entreprises.

Le dossier de consultation des Entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les plis devront parvenir à destination sous pli cacheté avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 septembre 2015.

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous