Fournitures de denrées alimentaires destinées au fonctionnement de la cuisine centrale municipale - lot no 5 : boeuf-veau-agneau

Fournitures

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Combs-la-Ville, place de l'hôtel de ville - service achats et marchés publics, contact : Mlle SOARES Sandrine, à l'attention de M. le député-maire, F-77385 Combs-la-Ville Cedex. Tél. : (+33) 01 64 13 16 00. E-mail : sandrine.soares@mairie-combs-la-ville.fr. Fax : (+33) 01 60 18 06 15.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.combs-la-ville.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fournitures de denrées alimentaires destinées au fonctionnement de la cuisine centrale municipale - lot n° 5 : boeuf-veau-agneau.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescuisine centrale municipale - avenue du paloisel, 77380 Combs-la-Ville.
Code NUTS : FR102.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 1.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
les marchés à bons de commande sont considérés comme des accords-cadre selon les directives européennes. Ils sont régis par l'article 77 du code des marchés publics.
Fourniture de denrées alimentaires destinées au fonctionnement de la cuisine centrale municipale. Ce marché se rapporte à l'achat et la livraison des denrées alimentaires nécessaires au fonctionnement de la cuisine centrale municipale qui dessert les diverses structures de restauration collective de la commune.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
15119000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un seul lot
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Le montant du présent marché se rapportant au lot n° 5 : boeuf - veau - agneau, pourra varier selon les indications ci-dessous :
- montant minimum annuel : 20 000 EUR t.t.c ;
- montant maximum annuel : 80 000 EUR (T.T.C.)
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er mars 2014, jusqu'au : 31 décembre 2015.

INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 5

Intitulé : Boeuf - veau - agneau
1) Description succincte :
Fournitures de viandes de boeuf, veau, agneau nécessaires au fonctionnement de la cuisine centrale municipale qui dessert les diverses structures de restauration collective de la commune.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15119000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il ne sera exigé ni caution, ni retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement sera réalisé par la collectivité sur son budget 2014 et les budgets à venir correspondant à la durée du marché, selon ses propres ressources.
Il se fera par mandat administratif, sur présentation d'une facture selon les indications portées au C.C.A.P. Et au C.C.T.P.
Le paiement sera effectué conformément aux textes en vigueur, dans un délai de 30 jours à compter de la date d'arrivée de la facture en Mairie (ce délai s'entend celui du mandatement réalisé par la collectivité (20 jours) et celui du paiement exécuté par M. le Trésorier de la Perception de SENART - hôtel des Finances - 6 allée de
la Mixité - 77567 lieusaint Cedex (10 jours)). Le paiement des mandats est confié de par la loi à M. le Trésorier de la Perception de SENART - gestion publique locale - hôtel des Finances - bâtiment " Le Trait d'union " - 6 allée de la Mixité 77567 lieusaint Cedex.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du Travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/Daj_Dc.Htm)
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/Daj_Dc.Htm).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (une copie des agréments sanitaires dont est titulaire la société pour l'exercice de son activité). Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des denrées
Pondération : 40.
2. produits
Pondération : 35.
3. service
Pondération : 25.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DENREES2014.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
8 janvier 2014, à 11:45
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
La prise d'effet du marché est fixée au 1er mars 2014.
Ce marché est passé pour une durée initiale de un an.
Il sera reconduit une (1) fois, par tacite reconduction, pour une période qui ne pourra aller au-delà du 31 décembre 2015.
Renseignements d'ordre technique :
M. Christophe le calloch - tél. : 01.64.88.43.80 - fax 01.60.34.02.02, ou M. Yannick LESEIGNEUR - tél. : 01.60.60.76.04 ; Fax 01.60.34.02.02
Renseignements d'ordre administratif :
Mlle Sandrine SOARES - téléphone : 01.64.13.16.24 - fax : 01.60.18.06.15
Critères de sélection des candidatures :
Les candidats seront sélectionnés en fonction de leurs capacités à réaliser les prestations demandées au vu de tout document permettant de porter jugement sur leur savoir faire.
Il en sera de même pour les sous-traitants pressentis, s'il y a lieu. Ces derniers, devront alors être impérativement déclarés lors de la remise de l'offre.
Les candidats intéressés par cette mise en concurrence peuvent télécharger le dossier de consultation des Entreprises (Dce), soit sur le site du profil acheteur "achatpublic.com", soit sur le site de la ville (ou sur achatpublic.com) selon la marche à suivre ci-après : www.combs-la-ville.fr - accès directs : marchés publics - consulter les avis d'information - cliquer sur l'objet - puis dérouler l'avis jusqu'à "télécharger" (remplir la fiche demandant les renseignements sur la société nous permettant de la joindre pour renseignement complémentaire si besoin) et télécharger le dossier.
Il est à retourner selon les prescriptions indiquées dans le réglement de consultation joint dans ce dossier.
Si un problème est rencontré, le service Achats et marchés publics reste à votre disposition pour vous transmettre le DCE sur support papier.
Dossier gratuit.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 novembre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 43 rue du Général de Gaulle, F-77000 Melun. E-mail : greffe.ta-melun@juradm.fr. Tél. : (+33) 01 60 56 66 30. Fax : (+33) 01 60 56 66 10

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiables des litiges relatifs aux marchés publics, 29 rue Barbet de Jouy, F-75007 Paris. Tél. : (+33) 01 44 45 63 43
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal, 43 rue du Général de Gaulle, F-77000 Melun. Tél. : (+33) 01 60 56 66 30. Fax : (+33) 01 60 56 66 10
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 novembre 2013.