Centrale des marchés
77 travaux de mise en accessibilité de l'espace public à Combs-La-Ville 77 travaux de mise en accessibilité de l'espace public à Combs-La-Ville travaux de mise en accessibilité de l'espace public. lieu : différents sites sur la commune, 77380 Combs-la-Ville code_pos...
Commune de Combs-la-Ville 77385Combs-la-Ville sandrine.soares@mairie-combs-la-ville.fr 0160180615
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

77 travaux de mise en accessibilité de l'espace public à Combs-La-Ville

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 746455

Date de clôture estimée : 30/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/07/13)
13-117294
SOURCEWEB (28/06/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Combs-la-Ville.
Correspondant : M. le député-maire, service achats et marchés publics 77385 Combs-la-Ville Cedex tél. : (+33)01-64-13-16-00 poste : 1624 télécopieur : (+33)01-60-18-06-15 courriel : sandrine.soares@mairie-combs-la-ville.fr adresse internet : http://www.combs-la-ville.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de mise en accessibilité de l'espace public.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233140
Objets supplémentaires : 45316110.

Lieu d'exécution : différents sites sur la commune, 77380 Combs-la-Ville.

Code NUTS : FR102.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Ce marché se rapporte à des travaux de mise en accessibilité. Il est composé d'une offre de base et d'une prestation supplémentaire éventuelle (option).
Offre de base :
- création de cheminements rue de Sommeville et rue de la Grange aux Cresneaux ;
- réalisation de stationnements PMR rue Marguerite Yourcenar et rue de la Gare ;
- aménagement de passage piéton rue Sommeville
Prestation supplémentaire éventuelle :
- création d'un cheminement place René Cassin.
Aucune variante ne sera acceptée
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .
Offre de base :
- création de cheminements rue de Sommeville (50 ml) et rue de la Grange aux Cresneaux (90 ml) ;
- réalisation d'un stationnement PMR rue Marguerite Yourcenar et d'un stationnement PMR rue de la Gare ;
- aménagement d'un passage piéton rue Sommeville
Prestation supplémentaire éventuelle :
- création d'un cheminement place René Cassin (100 ml).
Ce marché comprend une prestation supplémentaire éventuelle (option). La présentation de cette PSE est obligatoire.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 42 jours à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 octobre 2013.

Cautionnement et garanties exigés : conformément à l'article 101 du Code des marchés publics, une retenue de garantie de l'ordre de 5 % du montant initial du marché, augmenté le cas échéant, du montant des avenants du marché, sera prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance, par le comptable assignataire des paiements.
La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.
Cette garantie ou cette caution doit être constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte. En cas d'avenant, elle doit être complétée dans les mêmes conditions. Dans l'hypothèse où la garantie ou la caution ne serait pas constituée, ou complétée, dans ce délai, la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement sera réalisé par la Collectivité, sur présentation d'une demande de paiement par la Société, selon les indications portées sur le C.C.A.P. En son article 10.
Le financement et le paiement seront réalisés par la Collectivité selon son budget 2013, sur ses ressources propres.
Conformément à l'article 87 du Code des marchés publics, aucune avance ne sera accordée au titulaire du marché puisque le délai d'exécution de ce marché n'est pas supérieur à deux mois.
Quant au paiement, il se fera par mandat administratif selon les délais indiqués dans les textes en vigueur.
Le délai maximum de paiement de 30 jours, qui commence à courir à compter de la date d'arrivée de la facture en Mairie, comprend le mandatement effectué par la Collectivité (20 jours) et le paiement réalisé par M. le Trésorier de la Perception de SENART - hôtel des Finances - 6 allée de la Mixité - 77567 lieusaint Cedex (10 jours).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : sociétés groupées solidaires.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les candidats seront sélectionnés sur leurs capacités à réaliser les travaux relatifs à cette concurrence, au vu des renseignements demandés dans l'avis d'appel public à concurrence.
Il en sera de même pour les sous-traitants pressentis, s'il y a lieu. Ces derniers devront alors être impérativement déclarés lors de la remise de l'offre.



Situation juridique - références requises :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner ;
- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.



Capacité économique et financière - références requises :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire Noti1) :
- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique : 20 % ;
- délai de réalisation : 10 % ;
- respect de l'environnement dans le cadre de l'exécution du chantier : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 juillet 2013, à 11 h 45.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : TXMISEACCESSIBILITE2013.

Renseignements complémentaires : d'ordre technique :
Centre Technique Municipal
8, rue Louis et Auguste Lumière
M. Serge LABBE
Tél. : 01.60.60.07.74 ; télécopieur : 01.60.60.14.37
- d'ordre administratif :
Mlle Sandrine SOARES
Tél. : 01.64.13.16.24 ; télécopieur : 01.60.18.06.15
Le marché prendra effet à compter de la date de réception de sa notification et la durée des travaux commencera à courir à compter de la date de l'ordre de service prescrivant de les commencer, pour une durée de réalisation en accord avec le planning de réalisation fourni par le candidat.
La date prévisionnelle de notification du marché est le 27 septembre 2013.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les candidats intéressés par cette mise en concurrence peuvent télécharger le dossier de consultation des Entreprises (Dce) soit sur le profil acheteur de la collectivité "achatpublic.com" soit sur le site de la ville selon la marche à suivre ci-après : www.combs-la-ville.fr - accès directs : marchés publics - consulter les avis d'information - cliquer sur l'objet - puis dérouler l'avis jusqu'à "télécharger" (remplir la fiche demandant les renseignements sur la société nous permettant de la joindre pour renseignement complémentaire si besoin) et télécharger le dossier.
Il est à retourner selon les prescriptions indiquées dans le règlement de consultation joint dans ce dossier.
Si un problème est rencontré pour télécharger le dossier, le service Achats et marchés publics reste à votre disposition pour vous le transmettre sur support papier ou électronique.
Dossier gratuit.

Date limite d'obtention : 30 juillet 2013, à 11 h 45.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres, comportant la candidature et l'offre de prix, seront remises soit sur " support papier ", soit de façon dématérialisée, selon les date et heure indiquées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 juin 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 43 ru du Général de Gaulle 77000 Melun tél. : 01-60-56-66-30 courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr télécopieur : 01-60-56-66-10.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiables des litiges relatifs aux marchés publics 29 rue Barbet de Jouy 75007 Paris tél. : 01-44-45-63-43.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun tél. : 01-60-56-66-30 télécopieur : 01-60-56-66-10.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00