Centrale des marchés
77 fourniture de matériel de signalisation routière. lot n° 1 : signalisation verticale. lot n° 2 : signalisation horizontale à Combs-La-Ville 77 fourniture de matériel de signalisation routière. lot n° 1 : signalisation verticale. lot n° 2 : signalisation horizontale à Combs-La-Ville fourniture de matériel de signalisation routière. Lot ...
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77 fourniture de matériel de signalisation routière. lot n° 1 : signalisation verticale. lot n° 2 : signalisation horizontale à Combs-La-Ville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 121228

Date de clôture estimée : 20/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/06/12)
12-105628
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Combs-la-Ville.
Correspondant : M. le député-maire, place de l'hôtel de Ville - service Achats et Marchés Publics, 77385 Combs-la-Ville Cedex, tél. : (+33)01-64-13-16-00, poste : 1624, télécopieur : (+33)01-60-18-06-15, courriel : sandrine.soares@mairie-combs-la-ville.fr, adresse internet : http://www.combs-la-ville.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de matériel de signalisation routière. Lot n° 1 : Signalisation verticale. Lot n° 2 : Signalisation horizontale.
C.P.V. - Objet principal : 34992200
Objets supplémentaires : 44811000.

Lieu d'exécution : centre Technique Municipal - rue Louis et Auguste Lumière, 77380 Combs-la-Ville.

Code NUTS : FR102.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
l'objet de ces marchés à bons de commande, avec minimums et maximums, correspond à la fourniture de signalisation routière.
Il s'agit de marchés sans tranche, se rapportant à deux lots correspondant à deux marches distincts
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .

Lot n° 1 : Les éléments de signalisations à fournir sont les suivants :
- panneaux de police certifiés de catégorie SP type a, ab, b, c, ce, g, j, mf et M. Ces panneaux seront à dos ouvert et pourront être laqués ;
- panneaux de direction certifiés de catégories Sd1, Sd2 et Sd3. Ces panneaux seront à dos ouvert et pourront être laqués ;
- supports fermés de section carrée, ronde ou rectangulaire, en acier galvanisé ;
- mât en aluminium avec ou sans coulisseau télescopique et communs pour toutes les gammes de panneaux Sd2 ;
- disposition de fixation des panneaux sur les supports ;
- panneaux de jalonnement et d'aménagement cyclable de type DV ;
- panneaux de signalisation temporaire de type ak, bk, ck, kc, kd, km, b, c, k, y compris supports et accessoires de fixation ;
- autres produits et équipements de sécurité : balises, bornes, musoirs, dispositifs auto relevables

Lot n° 2 : Les éléments de signalisation à fournir sont les suivants :
- peintures routières de type ;
- résines à froid ;
- peintures ;
- bande d'éveil podotactile ;
- bande de guidage tactile.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : ni cautionnement, ni garanties exigés.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement et le paiement seront réalisés par la Collectivité sur ses propres ressources et selon son budget 2012 (et ceux à venir correspondant à la durée totale du marché qui est de 4 ans). Le mandatement se fera par le Service Comptabilité alors que la Trésorerie de Sénart exécutera le paiement, conformément aux textes en vigueur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidats seront sélectionnés en fonction de leurs capacités à réaliser les prestations demandées au vu des documents fournis par l'entreprise prouvant leur savoir faire. Il en sera de même pour les sous-traitants pressentis, s'il y a lieu. Ces derniers, devront alors être impérativement déclarés lors de la remise de l'offre.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : pour le lot n° 1 :
Le candidat devra fournir gratuitement un échantillon de panneau de police " B0 diamètre 650 " avant la date limite de remise des offres. Une attestation lui sera remise.
L'entreprise sera tenue de reprendre possession de son échantillon dès que l'analyse des offres sera terminée.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 juin 2012, à 11 h 45.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : SIGNALISATION_ROUTIERE_2012.

Renseignements complémentaires : d'ordre technique :
M. Serge LABBE
Responsable du Service Voirie
Tél. : 01.60.60.07.14
télécopieur : 01.60.60.14.37
d'ordre administratif :
Mlle Sandrine SOARES
Directeur du Service achats et marchés publics
Tél. : 01.64.13.16.24
télécopieur : 01.60.18.06.15.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les candidats intéressés par cette mise en concurrence peuvent télécharger le dossier de consultation des Entreprises (Dce) sur le site "achatpublic.com" ou sur le site de la ville selon la marche à suivre ci-après :
www.combs-la-ville.fr - accès directs : marchés publics - consulter les avis d'information - cliquer sur l'objet - puis dérouler l'avis jusqu'à "télécharger" (remplir la fiche demandant les renseignements sur la société nous permettant de la joindre pour renseignement complémentaire si besoin) et télécharger le dossier.
Il est à retourner selon les prescriptions indiquées dans le réglement de consultation joint dans ce dossier.
Si un problème est rencontré, le service Achats et marchés publics reste à votre disposition.
Dossier gratuit.

Date limite d'obtention : 20 juin 2012, à 11 h 45.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres, comportant la candidature et l'offre de prix, seront remises soit sur "support papier", soit de façon "dématérialisée", selon la date et l'heure limite indiquée dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mai 2012.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 43 rue du Général de Gaulle, 77000 Melun, tél. : (+33) 0-16-05-66-63, courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, télécopieur : 33 -01-60-56-66-10.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 29 rue Barbet de Jouy, 75007 Paris, tél. : (+33) 0-14-44-56-34.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal 43 rue du Général de Gaulle, 77000 Melun, tél. : (+33) 0-16-05-66-63, télécopieur : (+33) 0-16-05-66-61.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 signalisation verticale.
Le prestataire s'engage, dans les termes du présent marché, à livrer à la commune toutes les fournitures relatives à la signalisation verticale (signalisation de police, directionnelle et équipements routiers).
; montant minimum annuel : 6 000.00 euro(s) (H.T.) Montant maximum annuel : 22 000.00 euro(s) (H.T.)

Informations complémentaires : durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché)
Informations complémentaires sur les lots : le candidat devra fournir gratuitement un échantillon de panneau de police " B0 diamètre 650 " avant la date limite de remise des offres. Une attestation lui sera remise.
L'entreprise sera tenue de reprendre possession de son échantillon dès que l'analyse des offres sera terminée.
Critères d'attribution des offres :
1er critère "prix des prestations" - 60 %
2e critère "délais de livraison" - 25 %
3e critère "caractéristiques techniques des produits" - 15 %.

C.P.V. - Objet principal : 34992200.
Lot(s) 2 signalisation horizontale.
Le prestataire s'engage, dans les termes du présent marché, à livrer à la commune toutes les fournitures relatives à la signalisation horizontale.
; montant minimum annuel : 5 000.00 euro(s) (H.T.) Montant maximum annuel : 20 000.00 euro(s) (H.T.)

Informations complémentaires : durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché)
Critères d'attribution des offres:
1er critère "prix des prestations" - 60 %
2e critère "caractéristiques techniques des produits" - 30 %
3e critère "délais de livraison" - 10 %.

C.P.V. - Objet principal : 44811000

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