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77 délégation de service public pour l'exploitation du nouveau marché d'approvisionnement, à Combs-la-Ville 77 délégation de service public pour l'exploitation du nouveau marché d'approvisionnement, à Combs-la-Ville exploitation du nouveau marché d'approvisionnement à Combs-La-Ville. code_postal : 7738...
Commune de Combs-la-Ville 77385Combs-la-Ville sandrine.soares@mairie-combs-la-ville.fr 0160180615
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77 délégation de service public pour l'exploitation du nouveau marché d'approvisionnement, à Combs-la-Ville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1000255

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (07/03/14)
14-36073

ATTRIBUTION – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
SECTION I : AUTORITE DELEGANTE
I.1) Nom et adresse :
Commune de Combs-la-Ville, service Achats et Marchés Publics, à l'attention de M. le député-maire-77385 Combs-la-Ville Cedex. Tél. : (+33) -01-64-13-16-24. Courriel : sandrine.soares@mairie-combs-la-ville.fr. Fax : (+33) -01-60-18-06-15. Point(s) de contact : Mlle SOARES Sandrine.

Adresse générale de l'autorité délégante : http://www.combs-la-ville.fr.
I.2) Nature de l'autorité délégante : Commune.
SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
II.1) Intitulé de la délégation de service public : délégation de service public pour l'exploitation du nouveau marché d'approvisionnement à Combs-La-Ville.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : la présente délégation de service public est passée en application de la loi n°93-122 du 29 janvier 1993 modifiée et des articles L. 1411-1, L. 1411-5 et L. 1411-7 et R. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales.
II.3) Objet de la délégation : exploitation du nouveau marché d'approvisionnement à Combs-La-Ville.

Domaine de la délégation : Autre : marché d'approvisionnement

Durée de la délégation : 25
ans Lieu principal d'exécution de la délégation : route de Varennes, 77380 Combs-la-Ville.

Code NUTS : FR102.
II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention :

Montant hors (H.T.) : 4 073 331,00 EUR.
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79420000.
SECTION III : PROCEDURE
1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité délégante : DSP 2013.
3) Critères d'attribution : Pour le jugement des offres, il a été tenu compte des critères suivants, sans que la présente liste confère un caractère de priorité :
-le caractère complet du dossier
-la qualité et le sérieux des propositions d'amélioration du service
-les justifications techniques, commerciales, financières apportées tant à propos de l'exploitation courante qu'au titre du projet d'investissements
-l'argumentation et la validité économique et commerciale des propositions, appréciée dans le cadre de la pérennité du projet
-les garanties apportées quant à la rapidité d'intervention en cas d'incident ou de difficultés de terrain, les moyens de l'Entreprise affectés au contrat
-les références réelles justifiées et à jour, dans des réalisations d'importance financière comparable et relatant une intervention active.
SECTION IV : ATTRIBUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
IV.1) Date de signature de la convention par l'autorité délégante : 10 janvier 2014.
IV.2) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service a été prise :
Les fils de Mme GERAUD SAS, 27 boulevard de la République, F-93190 Livry Gargan. Tél. : 01-43-02-57-27. Courriel : consultation@groupegeraud.fr. Fax : 01-43-02-35-01
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
V.1) La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires : non.
V.2) Autres informations : Le montant de 4 073 331.00 EUR correspond aux recettes susceptibles d'être perçues par le délégataire sans déduction des dépenses prévisionnelles, sur toute la durée du contrat.
V.3) Procédures de recours :
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 43 rue du Général de Gaulle-77000 Melun. Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr. Tél. : (+33) -01-60-56-66-30. Fax : (+33) -01-60-56-66-10
V.3.2) Introduction des recours : (référé contractuel : L. 551-15 du code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour avant la publication du présent avis (art. L. 551-7 du code de justice administrative).

Date d'envoi du présent avis : 4 mars 2014.

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