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77 acquisition de consommables pour imprimantes et télécopieurs à Combs-La-Ville 77 acquisition de consommables pour imprimantes et télécopieurs à Combs-La-Ville acquisition de consommables pour imprimantes et télécopieurs. ville : Combs-la-Ville lieu : place de l'hôtel de ...
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77 acquisition de consommables pour imprimantes et télécopieurs à Combs-La-Ville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1344604

Date de clôture estimée : 23/01/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/12/14)
14-193122

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Combs-la-Ville.
Correspondant : M. le député-maire - service Achats et marchés publics, place de l'hôtel de ville 77380 Combs-la-Ville tél. : 01-64-13-16-00 poste : 1624 télécopieur : 01-60-18-06-15 courriel : sandrine.soares@mairie-combs-la-ville.fr adresse internet : http://www.combs-la-ville.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition de consommables pour imprimantes et télécopieurs.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 30125110
Objets supplémentaires : 30192113.

Lieu de livraison : mairie principale, 77380 Combs-la-Ville.

Code NUTS : FR102.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les marchés ont pour objet la fourniture et la livraison de consommables pour les imprimantes et télécopieurs. Les fournitures devront être conformes à la législation et à la réglementation en vigueur
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, les présents marchés sont des marchés à bons de commande conclus avec un montant minimum annuel et un montant maximum annuel.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 16 mars 2015.

Cautionnement et garanties exigés : ni cautionnement ni garanties exigés.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement sera réalisé par la Collectivité sur son budget 2015 et les budgets à venir correspondant à la durée des marchés, selon ses propres ressources.
Le paiement se fera par mandat administratif, sur présentation d'une facture selon les indications portées au MAPA.
Le paiement sera effectué conformément aux textes en vigueur, dans un délai de 30 jours à compter de la date d'arrivée de la facture en Mairie (mandatement réalisé par la collectivité : 20 jours - paiement exécuté par M. le Trésorier de la Perception de SENART - hôtel des Finances - 6 allée de la Mixité - 77567 lieusaint Cedex : 10 jours).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : s'il y a lieu, groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les candidats seront sélectionnés en fonction de leurs capacités à réaliser les prestations demandées au vu de tout document permettant de porter jugement sur leur savoir faire.
Il en sera de même pour les sous-traitants pressentis, s'il y a lieu.
Ces derniers, devront alors être impérativement déclarés lors de la remise de l'offre.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 50 % ;
- délais de livraison : 30 % ;
- passation et suivi des commandes : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 janvier 2015, à 11 h 45.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CONSOMMABLES 2015.

Renseignements complémentaires : ces marchés sont passés pour une durée initiale de un (1) an. Ils sont reconductibles tacitement trois (3) fois, pour la même durée, sans que leur durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
Pour chacun des lots, la date prévisionnelle de prise d'effet du marché est fixée au 16 mars 2015.
Renseignements d'ordre technique :
Service Informatique
M. Olivier van wambeke
Tél. : 01.64.13.16.51 / télécopieur : 01.60.18.00.68
Renseignements d'ordre administratif :
Service Marchés publics
Mlle Sandrine SOARES
Tél. : 01.64.13.16.24 / télécopieur : 01.60.18.06.15.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation "achatpublic.com".
Si un problème est rencontré, le service Achats et marchés publics reste à votre disposition.
Dossier gratuit.

Date limite d'obtention : 23 janvier 2015, à 11 h 45.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : la candidature et l'offre sont à adresser impérativement par voie électronique conformément à l'article 56 II du Code des marchés publics, via le site d'accès libre : http://www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 décembre 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun tél. : 01-60-56-66-30 courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr télécopieur : 01-60-56-66-10.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 29 rue Barbet de Jouy 75007 Paris tél. : 01-44-45-63-43.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal 43 rue du Général de Gaulle 77000 Melun tél. : 01-60-56-66-30 télécopieur : 01-60-56-66-10.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 consommables pour imprimantes.
Consommables à destination des imprimantes de la Collectivité
Montant minimum annuel : 15 000.00 EUR ht
Montant maximum annuel : 45 000.00 EUR (H.T.).

Durée : 48 mois à compter de la date de notification du marché..
Lot(s) 2 consommables pour télécopieurs.
Consommables à destination des télécopieurs de la Collectivité
Montant minimum annuel : 500.00 EUR ht
Montant maximum annuel : 2 000.00 EUR (H.T.).

Durée : 48 mois à compter de la date de notification du marché..

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