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Réhabilitation de l'usine de traitement d'eau potable sur le site de la Gentière à Combourg Combourg Réhabilitation de l'usine de traitement d'eau potable sur le site de la Gentière à Combourg Procédure adaptée Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Mixte de P...
Syndicat Mixte de Production d'eau potable 35190Saint-Domineuc syndprodillerance@wanadoo.fr 0299453133
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Réhabilitation de l'usine de traitement d'eau potable sur le site de la Gentière à Combourg

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Marché public ou privé
Référence du marché : 554217

Date de clôture estimée : 11/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (12/04/13)
7081968801
Combourg
Réhabilitation de l'usine de traitement d'eau potable sur le site de la Gentière à Combourg
Procédure adaptée
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Mixte de Production d'eau potable. Correspondant : M. le Président, 16, Zone artisanale du Bois-du-Breil, 35190 Saint-Domineuc. Tél. 02 99 45 23 22, fax 02.99.45.31.33, courriel : syndprodillerance@wanadoo.fr
Adresse Internet du profil d'acheteur : http://www.ouestmarches.com
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale activité de l'entité adjudicatrice : eau.

Type de procédure : procédure adaptée.
Objet du marché : réhabilitation de l'usine de traitement d'eau potable sur le site de la Gentière à Combourg.
Type de marché de travaux : exécution.
Classification C.P.V. : objet principal : 45252126.
Lieu d'exécution : La Gentière, 35270 Combourg.
Code NUTS : FR523.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires :
Option au lot 1 : mise en place d'un silo de 10 m3.
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Présentation des lots :
Lot 1 : filière de traitement.
Filière de traitement.
Classification CPV : objet principal : 41110000.
Lot 2 : réfection du bâtiment.
Réfection du bâtiment.
Classification CPV : objet principal : 45454100.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Durée du marché : 5 mois à compter de la date de notification du marché.

Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garanties de 5 % sur chaque acompte pouvant être remplacée par une garantie à première demande (ou par une caution personnelle et solidaire) de même montant.
Modalités essentielles de financement et de paiement :
Financement : fonds propres.
Paiement à 30 jours conformément au décret n° 2002-232 du 21 février 2002 modifié.
Avance selon les modalités définies au cahier des charges.
Prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu :
- soit avec un candidat individuel,
- soit avec des candidats groupés solidaires,
- soit avec des candidats groupés conjoints dont le mandataire est responsable solidairement de tous les autres membres du groupement à l'égard du maître d'ouvrage pour l'exécution du marché.
Le mandataire du groupement attributaire doit avoir les compétences requises pour le process.
Unité monétaire utilisée : euro.
Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :
Situation juridique, références requises :
- lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché,
- attestation sur l'honneur du candidat en application des articles 43, 44 du Code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée.
Les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences au regard de règles d'effet équivalent dans leur pays. Les candidats ne disposant pas de toutes les capacités techniques, financières et économiques requises, peuvent faire appel à d'autres opérateurs économiques (y compris sous traitants).
Ils doivent alors, dès la candidature, préciser leur identité, leur adresse, adresse électronique, numéro de téléphone, télécopie, leur numéro SIRET et justifier pour ces opérateurs des mêmes capacités que celles qui leur sont demandées. Ils doivent également produire soit une lettre d'engagement de chacun d'eux soit les contrats par lesquels ils s'engagent à exécuter les prestations correspondantes.
Chacune des pièces demandées aux candidats à l'appui de leur candidature est listée dans un récapitulatif auquel sont annexées les pièces correspondantes.
Pour satisfaire ces exigences, le candidat pourra utiliser les imprimés DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/
directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
En cas de groupement :
- l'imprimé DC1 doit être signé par chacun de ses membres, et pour les groupements conjoints, la répartition des prestations entre ses membres doit être précisée en rubrique E,
- l'imprimé DC2 doit être fourni par chacun des membres du groupement.
Capacité économique et financière, références requises :
Déclaration précisant pour les 3 derniers exercices :
- Le chiffre d'affaires global : niveau minimal exigé : ............,
- Le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfèrent le marché : niveau minimal exigé : ...........
Le candidat pourra utiliser à cet effet l'imprimé DC2 susmentionné.
En cas de redressement judiciaire, la copie du jugement correspondant doit être jointe.
Référence professionnelle et capacité technique, références requises : présentation d'une liste des travaux de même nature et importance en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années appuyée, pour les travaux les plus importants, d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- pour le génie civil : les études d'exécution et la réalisation d'ouvrages hydrauliques et de bâtiments (bassins divers) et travaux de fondations spéciales :
Niveau minimal exigé : ........ m3
Afin d'apprécier la capacité technique du candidat au regard des renseignements demandés, le candidat présentera ses références dans un tableau de synthèse et les données suivantes seront renseignées pour chacune des références demandées :
- années (date de mise en service pour la construction des ouvrages),
- lieu (ville, pays),
- type d'installation,
- maître d'ouvrage,
- montant en euros HT,
- type de prestation assurée par l'entreprise concernée par la référence.
Pour la preuve de livraison des principaux services et fournitures : seront fournies :
- lorsque le destinataire a été un acheteur privé une certification de l'acheteur ou à défaut une déclaration de l'opérateur économique,
- lorsque le destinataire a été un acheteur public, des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente),
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature : niveau minimal exigé : ..........
- déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Niveau minimal exigé : ..........
- certificats de qualifications professionnelles des entreprises : niveau minimal.
Référence professionnelle et capacité technique, niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- pour le génie épuratoire : les études d'exécution et la réalisation de station de production d'eau potable : niveau minimal exigé : 5 m3/h.

Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Date limite de réception des offres : 11 juin 2013 à 12 h.
Adresse où elles doivent être transmises : Syndicat Mixte de Production d'eau potable, M. le Président, 16, ZA Bois-du-Breil, 35190 Saint-Domineuc. Tél. 02 99 45 23 22, courriel : syndprodillerance@wanadoo.fr

Autres renseignements :
Renseignements complémentaires :
Procédure de passation : procédure adaptée en application des dispositions des articles 135-2 ; 144 III et 146 du Code des marchés publics.
Remise d'offre ouverte à tout candidat et négociation avec les candidats ayant présenté une offre.
- les groupements doivent être constitués dès la remise des offres aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement.
- la durée indiquée à la rubrique «durée du marché» est une durée maximale. Elle s'entend non pas à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations, qui est fixée à titre prévisionnel au 1er septembre 2013,
- seules les offres sous format papier en 2 exemplaires + sur support physique électronique (CD-Rom) transmises par voie postale ou remises contre récépissé à l'adresse indiquée à cet effet, seront prises en compte, à l'exclusion de toute offre remise par voie électronique,
- les offres sont placées sous pli cacheté impérativement portant l'indication de l'objet de la consultation, le nom du candidat (en cas de groupement l'identité du mandataire devra être précisée) et la mention «Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis».
Les pièces du dossier de consultation sont accessibles par voie électronique à l'adresse du profil acheteur (URL) indiquée à cet effet.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Cabinet Bourgois, Groupe Merlin. Correspondant : Mlle Sophie Loiseau, 3, rue des Tisserands, CS 96838, Betton, 35768 Saint-Grégoire. Tél. 02 23 27 42 42, courriel : sloiseau@cabinet-bourgois.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Syndicat Mixte de Production d'eau potable. Correspondant : Mme Gamblin, Mme Dubois, 16, ZA Bois-du-Breil, 35190 Saint-Domineuc. Tél. 02 99 45 23 22.
Courriel : syndprodillerance@wanadoo.fr

Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, 35044 Rennes. Tél. 02 23 21 28 28, fax 02.99.63.56.84, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr

Date d'envoi du présent avis : 9 avril 2013.
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