1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEM Les Portes du Mont-Blanc
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture & livraison d'1 engin de damage Reprise de 2 engins En option logiciel de mesure de hauteur de neige
Description: Fourniture & livraison d'1 engin de damage Reprise de 2 engins En option logiciel de mesure de hauteur de neige
Identifiant de la procédure: 777a816e-d785-40d0-bf7f-5d7fc4cd379a
Identifiant interne: DAM-25
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34143000 Véhicules de service hivernal
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34143000 Véhicules de service hivernal
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 207 route des Brons
Ville: Combloux
Code postal: 74920
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 450 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture & livraison d'1 engin de damage Reprise de 2 engins En option logiciel de mesure de hauteur de neige
Description: Fourniture & livraison d'1 engin de damage Reprise de 2 engins En option logiciel de mesure de hauteur de neige
Identifiant interne: F-PF-70954
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34143000 Véhicules de service hivernal
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34143000 Véhicules de service hivernal
Options:
Description des options: Fourniture logiciel de mesure de hauteur de neige
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 207 route des Brons
Ville: Combloux
Code postal: 74920
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/05/2025
Durée: 120 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 450 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant la fourniture objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des livraisons spécifiées : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Production des certificats de qualité Iso9001 et Iso14001;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 16/05/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/05/2025 10:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEM Les Portes du Mont-Blanc
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: AC7CEAB7-012D-FEB2-B7AAD0FA4530F533
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SEM Les Portes du Mont-Blanc
Numéro d’enregistrement: 4809
Adresse postale: 207 route des Brons
Ville: Combloux
Code postal: 74920
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: MARCHAND Lucas
Téléphone: 0450586520
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SEM Les Portes du Mont-Blanc
Numéro d’enregistrement: AC7CEAD2-E85F-BB21-AAE0F9DB082C64D2
Adresse postale: 207 route des Brons
Ville: Combloux
Code postal: 74920
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: 0450586520
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: AC7CEADE-0861-E401-7F54CA108C0554F9
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: AC7CEAEB-FF4A-3B48-08CD0295D689083A
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 2368c246-ad1d-45c5-9b9a-1f9338259bc3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/04/2025 17:10:01 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 263451-2025
Numéro de publication au JO S: 80/2025
Date de publication: 24/04/2025
