Centrale des marchés
Externalisation d'actions de formation relatives à la technique de recherche d'emploi (TRE) au profit des volontaires du régiment du service militaire adapté de Mayotte (RSMA-M). Externalisation d'actions de formation relatives à la technique de recherche d'emploi (TRE) au profit des volontaires du régiment du service militaire adapté de Mayotte (RSMA-M). url : http://ww...
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Externalisation d'actions de formation relatives à la technique de recherche d'emploi (TRE) au profit des volontaires du régiment du service militaire adapté de Mayotte (RSMA-M).

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4449311

Date de clôture estimée : 30/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/03/19)
19-50277
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 976, 974
Annonce No 19-50277
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EMA/DC SCA/GSBdD Réunion-Mayotte.
 Correspondant : Mme DODE Frédérique, Ema/Dc Sca/Gsbdd Réunion-Mayotte, caserne lambert - av du chef de btn Lambert B.P. 67709 97804 Saint-Denis Cedex 09, tél. : 02-62-93-54-12, télécopieur : 02-62-93-50-54, courriel : saf.bap@gmail.com adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=420661&orgAcronyme=g7h.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : externalisation d'actions de formation relatives à la technique de recherche d'emploi (Tre) au profit des volontaires du régiment du service militaire adapté de Mayotte (Rsma-M).
Catégorie de services : 24.
CPV - Objet principal : 80530000.
Lieu d'exécution : mayotte, 97600 Combani.
Code NUTS : -FRY5.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

formation Technique de Recherche d'emploi (Tre)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 24 sessions de formation par an (à titre indicatif).
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : l'accord-cadre est conclu pour une 1ère période commençant le 04 octobre 2019 jusqu'au 31 décembre 2019.
ils pourront être reconduits 3 fois par tacite reconduction pour : - une 2e période, débutant le 1er janvier 2020 et se terminant le 31 décembre 2020,- une 3e période, débutant le 1er janvier 2021 et se terminant le 31 décembre 2021,- une 4e période débutant le 1er janvier 2022 et se terminant le 03 octobre 2022.la durée totale de chaque accord-cadre (reconductions incluses) ne pourra pas dépasser 36 mois.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 4 octobre 2019 et jusqu'au 3 octobre 2022.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera payé sur des ressources budgétaires de l'etat. Le paiement s'effectuera en euros. Le règlement financier des sommes dues est assuré par la direction régionale des finances publiques (Drfip) de La Réunion qui effectue le paiement par virement au compte bancaire indiqué dans l'acte d'engagement suivant les règles de la comptabilité publique. Conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013, le délai maximum de paiement est de trente (30) jours calendaires à compter de la date de réception de la facture par me service exécutant du RPA ou de la date d'admission de la prestation lorsque celle-ci est postérieure à la date de réception de la demande de paiement. Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit et sans formalités, des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement aux bénéfices du titulaire. Le taux des éventuels intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale activité de refinancement de la banque centrale européenne (Bce) augmenté de 8 points.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : voir règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : voir règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir règlement de la consultation.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : les documents à fournir pour la candidature sont décrits dans le règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 40 %;
     - valeur technique : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 avril 2019, à 10 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DCE_2019_05.

Renseignements complémentaires : le retrait des dossiers de la consultation se fait obligatoirement par voie dématérialisée via la plateforme des achats de l'etat (Place) (www.marches-publics.gouv.fr). Le dépôt des plis se fera par voie électronique obligatoirement via PLACE. Il est fortement recommandé d'envoyer une copie de sauvegarde.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=420661&orgAcronyme=g7h.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=420661&orgAcronyme=g7h.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=420661&orgAcronyme=g7h.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=420661&orgAcronyme=g7h.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte les Hauts du Jardin du Collège 97600 Mamoudzou, tél. : 02-69-61-18-56, courriel : greffe.ta.mayotte@juradm.fr, télécopieur : 02-69-61-18-62.

Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15, tél. : 01-82-52-42-72, courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr, télécopieur : 01-82-52-42-95 adresse internet : https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/mediation.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte les Hauts du Jardin du Collège 97600 Mamoudzou, tél. : 02-69-61-18-56, courriel : greffe.ta.mayotte@juradm.fr, télécopieur : 02-69-61-18-62.

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