Centrale des marchés
Construction d'Équipements scolaires et périscolaires. Maîtrise d’œuvre et suivi Aménagement d'une future école élémentaire et de locaux périscolaires associés à proximité de la place aux Jeunes à Combaillaux (34980) AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE   COMMUNE DE COMBAILLAUX M. Le Maire 3 rue des Remparts 34980 COMBAILLAUX Tél : 04 67 84 22 68 ...
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Construction d'Équipements scolaires et périscolaires. Maîtrise d’œuvre et suivi Aménagement d'une future école élémentaire et de locaux périscolaires associés à proximité de la place aux Jeunes à Combaillaux (34980)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2742490

Date de clôture estimée : 21/04/17
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (05/04/17)
AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE  

COMMUNE DE COMBAILLAUX
M. Le Maire
3 rue des Remparts
34980 COMBAILLAUX
Tél : 04 67 84 22 68

ObjetConstruction d'Équipements scolaires et périscolaires. Maîtrise d’œuvre et suivi Aménagement d'une future école élémentaire et de locaux périscolaires associés à proximité de la place aux Jeunes à Combaillaux (34980)
Type de marché Travaux
ModeProcédure adaptée
Code NUTSFR813
Offres Remise des offres le 21/04/17 à 18h00 au plus tard.
Texte de l'avisCONSTRUCTION D'ÉQUIPEMENTS SCOLAIRES 
 
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR.
Nom, adresses et point(s) de contact : 
Commune de Combaillaux - 3 rue des Remparts - 34980 COMBAILLAUX
À l'attention de M. le Maire
www.combaillaux.fr - mairie.combaillaux@wanadoo.fr - 04 67 84 22 68.
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité locale.
SECTION II : OBJET DU MARCHÉ.
Intitulé : Construction d'Équipements scolaires et périscolaires - Maîtrise d’œuvre et suivi Aménagement d'une future école élémentaire et de locaux périscolaires associés à proximité de la place aux Jeunes à Combaillaux (34980). 
Descriptif sommaire des installations à créer
Équipements scolaires : Construction de 7 salles de classes avec leurs salles d'évolutions, les bureaux des enseignants, une salle de réunion, un préau et et la cour de récréation.
Équipements périscolaires : Construction d'un restaurant scolaire pour environ 250 enfants.
Équipements sportifs : Construction d'un mini stade. 
Équipements routiers : Construction des parkings associés, de la dépose minute et des voiries de jonctions.
Cette étude doit couvrir les besoins suivants : 
- Établir un diagnostic des infrastructures publiques et des contraintes existantes. 
- Présenter plusieurs esquisses du futur projet. 
- Lister et dimensionner les aménagements qui en découlent conformément à la réglementation.
- Réaliser un projet architectural et paysager, en tenant compte d’une approche environnementale de la gestion des espaces et d'une gestion économe des coûts de fonctionnement des équipements. 
- Établir le coût financier, la programmation dans le temps de ces aménagements et le phasage des opérations par rapport aux besoins et aux bâtiments existants. 
- Réaliser l'avant-Projet sommaire. 
- Accompagner la Mairie de la conception à la livraison des installations.
Les compétences et expériences requises pour travailler sur cette étude : 
- Expérience en Assistance à Maîtrise d’Ouvrage et Organisation, Pilotage, Coordination de projets. 
- Économistes de la construction, possédant des connaissances et des bases de données fiables pour l’estimation des coûts des projets de construction et d’aménagement, facilement mobilisables dans le domaine de suivi des prévisions et des dépenses en lien avec les finances du maître d’ouvrage, la Mairie de Combaillaux,
- Architectes-urbanistes, formés à la gestion de projets, spécialistes de montages d’opération en Maîtrise d'Ouvrage Publique (MOP).
- Autres experts : accessibilité des Personnes à Mobilité Réduite (PMR), performances énergétiques Haute Qualité Environnementale (HQE), approche développement durable, finances des collectivités locales.
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec un opérateur économique. Pas de division en lots.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIER .
Les travaux seront financés conformément au code des marchés publics sur le budget de la commune. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception et de la validation de la facture.
Tous renseignements et formalités nécessaires devront être fournis pour évaluer la situation propre des opérateurs économiques : Les exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession ; L'habilitation du mandataire par ses co-traitants ; Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des Marchés Publics (CMP) 
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; La déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels...
SECTION IV : PROCÉDURE.
Cette consultation est passée en application du Code des marchés publics. 
Type de procédure : Ouverte. 
Critères d'attribution : Offre économiquement la mieux disante appréciée en fonction des critères fournis par l'entreprise. 
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou envoyées par voie électronique.
Les critères de sélection des candidatures sont : 
- Analyse préliminaire de la validité de l'offre (situation et capacité de l'entreprise). 
- Pondération retenue : Analyse technique (70 %) et montant de la prestation (30 %).
SECTION V : PRÉSENTATION DES OFFRES.
Les offres devront apporter tous les éléments nécessaires à l'appréciation par la commission ; Un tableau de synthèse de toutes les estimations financières devra être produit.
SECTION VI : PROCÉDURES DE RECOURS.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, F- 34063 Montpellier Cedex 02. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. (+33) 4 67 54 81 00. Adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 4 67 54 81 56.
SECTION VII : ÉCHÉANCIER.
Date de publication du présent avis : 27 mars 2017. 
Date limite de réception des offres : 21 avril 2017 à 18h00. 
Analyse des offres par la Commune : 5 mai 2017.
Notifications aux entreprises : 12 mai 2017. 
Dossier complet remis à la commune : 1 septembre 2017.
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