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Fourniture et pose de signalisation d'intérêt local économique, de relais information service, de mobilier urbain, prestations de marquage au sol Organisme : Com Com du Pays de Nexon Intitulé : Fourniture et pose de signalisation d'intérêt local économique, de relais information service, de mobilier urbain, prestations de mar...
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Fourniture et pose de signalisation d'intérêt local économique, de relais information service, de mobilier urbain, prestations de marquage au sol

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Marché public ou privé
Référence du marché : 849695

Date de clôture estimée : 12/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (12/10/13)

Organisme : Com Com du Pays de Nexon

Intitulé : Fourniture et pose de signalisation d'intérêt local économique, de relais information service, de mobilier urbain, prestations de marquage au sol

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Fourniture

Date limite de dépôt des plis : 12/11/2013 à 11 h 00

Description : Département de publication : 87 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Com Com du Pays de Nexon Correspondant : Liliane jamin, 6 place de l'eglise, 87800 Nexon, tél : 0555583790, courriel : communautecommunenexon@wanadoo.fr Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques Objet du marché : Fourniture et pose de signalisation d'intérêt local économique, de relais information service, de mobilier urbain, prestations de marquage au sol Type de marché de fournitures : achat CPV : • Objet principal : 34928471 • Objets complémentaires : 45316200 Lieu d'exécution : Pays de nexon, 87800 Nexon L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : Fourniture et pose de signalisation d'intérêt local économique sur les 8 communes de la communauté de communes du pays de nexon, fourniture et pose de relais information service et de quelques éléments de mobilier urbain et quelques prestations de marquage au sol Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le nombre de panneaux à fabriquer puis à poser sur le territoire est d'environ 350. 8 ris sont également à implanter Des variantes seront-elles prises en compte: non. Prestation divisée en lot : non Durée du marché ou délai d'exécution : en 5 mois à compter de la notification du marché Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01/12/2013 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré par la communauté de communes du pays de nexon Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation : • Situation juridique - références requises : - documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat - lettre de candidature (dc1) - déclaration du candidat (dc2) - attestation relative au respect de l'obligation définie aux articles l5212.1 à l 5212.4 du code du travail - copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire • Capacité économique et financière - références requises : - déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant la typologie des fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles • Capacité technique - références requises : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement ; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique pour la réalisation du marché. - liste des principales références - certificats de qualifications professionnelles Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. • Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. • Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. • Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. • Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. • Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Autres renseignements demandés : • Extrait de l'inscription au rcs Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 12/11/2013 11:00 Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les candidats choisissent entre : la remise de leurs plis sur support papier ; la remise de leurs plis par voie électronique. Les plis concernant les offres doivent être remis avant le mardi 12 novembre 2013 à 11h00, contre récépissé : par dépôt à l'adresse de la collectivité aux jours et horaires de réception du public : le lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h00 à 11h00 et de 15h00 à 17h00 ; mardi de 9h00 à 11h00 ; par voie postale, transmis par lettre recommandée avec demande de réception postale ; par voie électronique, et ce dans un dossier électronique avec mention du nom du marché. L'accès à la plate-forme de dématérialisation se fait à l'adresse suivante : Http://www.centreofficielles.com Les plis déposés par tout autre moyen ne seront pas retenus. Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/10/2013 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Communauté de communes du pays de nexon, Correspondant : Anne ratinaud6 place de l'eglise, 87800 Nexon, tél : 0555583790, courriel : communautecommunenexon@wanadoo.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Retrait des documents sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante : Http://www.centreofficielles.com Les documents ne sont pas payants Instance chargée des procédures de recours : Nom de l'organisme : Tribunal administratif de limoges, 1 cours vergnaud, 87000 Limoges, tél : 0555339155, fax : 0555339160, courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Nom de l'organisme : Tribunal administratif de limoges, 1 cours vergnaud, 87000 Limoges, tél : 0555339155, fax : 0555339160, courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr

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