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Souscription des contrats d'assurances pour LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD HERAULT

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3099558

Date de clôture estimée : 12/10/17
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (26/09/17)

COM COM SUD-HERAULT

Souscription des contrats d'assurances pour LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD HERAULT

Type de marché : services
Type de procédure : Proc.Adapt.
Date limite de dépôt des offres : 12/10/2017 à 16h00

AVIS



Avis d'appel public à la concurrence


Département(s) de publication : 34
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Com Com Sud-Hérault
Correspondant : GRANIER Nicolas, 1 allée du languedoc 34620 PUISSERGUIER. tél. : 0467938954, Courriel : n.granier@cc-sud-herault.fr, Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.e-marchespublics.com.

Objet du marché : souscription des contrats d'assurances pour la communauté de communes sud herault.
CPV - Objet principal : 66515000.
Objets supplémentaires : 66516000.
Objets supplémentaires : 66514110.
Objets supplémentaires : 66513000.
Lieu d'exécution : Puisserguier, 34620 PUISSERGUIER.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Réalisation continue de prestations d'assurance homogènes sur une durée maximale de 4 ans à compter du 01/01/2018
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : .

Prestations divisées en lots : oui.

Possibilité de présenter une offre pour tous les lot.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en application l'article 45 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Cf Règlement de la consultation
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier :non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
      - valeur technique : 55%;
      - prix : 45%.


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 octobre 2017 à 16:00.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017-8.

Renseignements complémentaires : Cf Règlement de la consultation


Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
DCE téléchargeable sur la plate -forme e-marchespublics.fr
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Les documents du dossier de consultation et le dépôt par voie électronique des candidatures peuvent se faire via le site : http:// www.e-marchespublics.com
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 septembre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 1 allée du Languedoc
Correspondant : Monsieur le Président 1 allée du Languedoc 34620 PUISSERGUIER .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : communauté de communes sud-hérault
Correspondant : Nicolas GRANIER 1 allée du Languedoc 34620 PUISSERGUIER , tél. : 0467938954 , courriel : n.granier@cc-sud-herault.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : communauté de communes sud-hérault 1 allée du Languedoc 34620 PUISSERGUIER , tél. : 0467938954 .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de montpellier 6 rue Pitot 34000 MONTPELLIER .
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes. - Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes : 6480 m²
Informations complémentaires : Formule de base : 1 000 euros Formule alternative 1 : 2 000 euros Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants :  biens assurés - noté sur 5 points  évènements garantis - noté sur 5 points  montant des garanties - noté sur 5 points  méthode d'indemnisation - noté sur 5 points  franchise noté - sur 5 points Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat X 25
Mots descripteurs : Assurance.
CPV - Objet principal : 66515000.

Lot n°2: Assurance des responsabilités et des risques annexes. - Assurance des responsabilités et des risques annexes
Assurance des responsabilités et des risques annexes :
Informations complémentaires : Formule de base : NEANT Prestation supplémentaire N°1 : Risques environnementaux Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants :  structure du contrat - noté sur 5 points  étendue des garanties - noté sur 10 points  montant des garanties - noté sur 5 points  franchise - noté sur 5 points Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante : tarif moins disant/tarif du candidat X 25
Mots descripteurs : Assurance.
CPV - Objet principal : 66516000.

Lot n°3: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes. - Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes : environ 31 véhicules
Informations complémentaires : Formule de base : 200 euros pour les véhicules " légers " (≤ à 3,5 T) 400 euros pour les véhicules " lourds " (> de 3,5 T) Formule Alternative : 400 euros pour les véhicules " légers " (≤ à 3,5 T) 800 euros pour les véhicules " lourds " (> de 3,5 T) Prestation supplémentaire N°1 : Auto collaborateurs Prestation supplémentaire N°2 : Bris de machines Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants :  véhicules assurés - noté sur 5 points  garanties accordées - noté sur 5 points  garanties annexes - noté sur 5 points  gestion du contrat - noté sur 5 points  franchise - noté sur 5 points Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat X 25
Mots descripteurs : Assurance.
CPV - Objet principal : 66514110.

Lot n°4: Assurance de la protection juridique et de la protection fonctionnelle des agents et des élus. - Assurance de la protection juridique et de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Assurance de la protection juridique et de la protection fonctionnelle des agents et des élus :
Informations complémentaires : Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants :  étendue des garanties- noté sur 10 points  montant des garanties- noté sur 10 points  seuil d'intervention - noté sur 5 points Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante : tarif moins disant/tarif du candidat X 25
Mots descripteurs : Assurance.
CPV - Objet principal : 66513100.


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