Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
maintenance et assistance technique, y compris fournitures de pièces de rechange pour les 2 groupes turbo-alternateurs à vapeur de l'unité de Traitement et de Valorisation énergétique (Utve) Lyon Sud
les prestations portent sur : Un groupe à contre-pression de type 4mp3-3mw constructeur Thermodyn, appelé Gta1; un groupe à condensation et sous-tirage régulé de type 5mc-6e-9mw constructeur Thermodyn, appelé Gta2; et les transformateurs respectifs de ces deux groupes turbo-alternateurs.Les deux groupes sont exploités par un système de marque Woodward type 500 E, avec possibilité d'interconnexion de l'un sur l'autre.Le marché public à attribuer est un accord-cadre (mis en oeuvre par l'émission de bons de commande) conclu selon les règles des articles L2125-1 et R2162-13 et 14 du Ccp d'une durée de 4 ans ferme, avec un montant minimum de 200 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 1 500 000 euro(s) (H.T.). Le marché englobe des prestations de service liées à la maintenance et des prestations de fourniture liées aux pièces de rechange.Le prestataire peut être amené à intervenir sur d'autres sites de la Métropole
usine d'incinération des Ordures Ménagères de Lyon 7 Rue de Dole 69007 - lyon
les prestations portent sur : Un groupe à contre-pression de type 4mp3-3mw constructeur Thermodyn, appelé Gta1; un groupe à condensation et sous-tirage régulé de type 5mc-6e-9mw constructeur Thermodyn, appelé Gta2; et les transformateurs respectifs de ces deux groupes turbo-alternateurs.Les deux groupes sont exploités par un système de marque Woodward type 500 E, avec possibilité d'interconnexion de l'un sur l'autre.Le marché public à attribuer est un accord-cadre (mis en oeuvre par l'émission de bons de commande) conclu selon les règles des articles L2125-1 et R2162-13 et 14 du Ccp d'une durée de 4 ans ferme, avec un montant minimum de 200 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 1 500 000 euro(s) (H.T.). Le marché englobe des prestations de service liées à la maintenance et des prestations de fourniture liées aux pièces de rechange.Le prestataire peut être amené à intervenir sur d'autres sites de la Métropole
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp).Précisions :- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp
attestations d'assurances : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Niveau minimum : être en capacité de réaliser des prestations sur des Groupes Turbo-Alternateur (Gta) à vapeur de même nature et importance, appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent
le présent marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le contenu est indiqué à l'article 5 du Cctp. Le titulaire s'assure du respect par ses sous-traitants de ces obligations
Section IV: Procédure
20 rue du Lac 690003 Lyon
Section VI: Renseignements complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com -Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis).Les critères de sélection des offres sont pondérés. Les sous-critères et les modalités de notation sont indiqués au règlement de la consultation.La date de remise limite concerne la remise des candidatures. Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.Les justificatifs visés aux rubriques "Capacités économiques et financières" et "Références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.r2412.25 Ccp). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.r2143.12 Ccp). En application de l'article R2151.7 CCP, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentationdu numéro de SIRET : Non-Précisions concernant les délais d'introduction de recours :Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.-un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- garonne ", no 358994
