Centrale des marchés
réalisation de l'évaluation de l'agenda 21 de Colomiers et Elaboration de l'agenda 21 de Deuxième Génération 2015-2020 31 Réalisation de l'évaluation de l'agenda 21 et élaboration de l'agenda 21 de deuxième génération 2015-2020 à Colomiers lieu : 1, place Alex Raymond B.P 30330 code_postal : 31776 ville : Co...
Ville de Colomiers 31776Colomiers
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Réalisation de l'évaluation de l'agenda 21 de Colomiers et Elaboration de l'agenda 21 de Deuxième Génération 2015-2020

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Marché public ou privé
Référence du marché : 849927

Date de clôture estimée : 12/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/10/13)
13-179915
JOUE (12/10/13)
344379-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ville de Colomiers, 1, place Alex Raymond B.P 30330, à l'attention de M. le maire, F-31776 Colomiers Cedex.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de COLOMIERS, service Commande Publique 1, place Alex Raymond B.P 30330, à l'attention de Service Commande Publique, F-31776 Colomiers Cedex. Tél. : (+33) 5 61 15 23 08. E-mail : commande.publique@mairie-colomiers.fr. Fax : (+33) 5 61 15 31 96

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie de COLOMIERS, service Commande Publique 1, place Alex Raymond B.P 30330, F-31776 Colomiers Cedex. Tél. : (+33) 5 61 15 23 08. E-mail : commande.publique@mairie-colomiers.fr. Fax : (+33) 5 61 15 31 96. URL : http://www.achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de COLOMIERS, service Commande Publique 1, place Alex Raymond B.P 30330, F-31776 Colomiers Cedex. Tél. : (+33) 5 61 15 23 08. E-mail : commande.publique@mairie-colomiers.fr. Fax : (+33) 5 61 15 31 96. URL : http://www.achatpublic.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
réalisation de l'évaluation de l'agenda 21 de Colomiers et Elaboration de l'agenda 21 de Deuxième Génération 2015-2020.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescolomiers-31770.
Code NUTS : FR62.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
réaliser l'évaluation participative et stratégique de l'agenda 21 de Colomiers 2009-2013 qui s'est appliqué sur la base du Référentiel National pour l'evaluation des Agendas 21 locaux et élaboration de l'agenda 21 de deuxième génération 2015-2020. La mission se déroulera sur 18 mois à compter de la désignation du prestataire ( fin janvier 2014) et sera exécutée en 4 phases, chacune d'entre elles aboutissant à la remise de documents. Phase 1 : réalisation de l'évaluation interne (niveau des responsables administratifs et politiques). Cette évaluation interne sera élargie aux associations et aux partenaires institutionnels Phase 2 : réalisation de l'évaluation externe auprès de la population columérine. Phase 3 : réalisation du rapport final d'évaluation de l'agenda 21 " 2009-2013 " de Colomiers, avec définition des nouvelles orientations, des axes stratégiques et des objectifs pour le second Agenda 21 en s'appuyant sur les travaux Prospectives pour les Agenda 21 " 2032 "du Ministère de l' Ecologie, de l' Energie, du Développement Durable ,de la Mer . Phase 4 : accompagnement à l'élaboration et à la rédaction de l'agenda 21 de deuxième génération 2015-2020 de la Ville de Colomiers. Conformément aux articles 65 et 66 du Code des marchés publics, la procédure négociée est divisée en deux étapes : 1/la première étape consiste, conformément à l'article 65 du Code des Marchés Publics, à présélectionner un certain nombre de candidats et ainsi d'établir la liste des candidats invités à négocier sur la base des justificatifs de candidatures qui seront produits ; 2/la deuxième étape consiste, conformément à l'article 66 du Code des Marchés Publics, à envoyer simultanément aux 3 candidats sélectionnés, après examen de leur candidature, un cahier des charges afin qu'ils puissent produire dans un second temps les pièces de l'offre.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79311000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché unique ordinaire.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-ii.6° du Cmp).
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er février 2014, jusqu'au : 30 juillet 2015.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ressources propres.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Le prestataire devra réunir des compétences pluridisciplinaires : 1) dans les domaines de l'évaluation des politiques publiques (plus spécifiquement des collectivités locales)et plus particulièrement des Agenda 21 locaux. Il disposera de capacité de communication et d'esprit de synthèse. 2) dans les domaines du développement durable et des politiques publiques, développement économique, environnement, transports, action sociale et culturelle, prospective territoriale et participation citoyenne.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Le marché débutera à compter du 01/02/2014 jusqu'au 30/07/2015.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration sur l'honneur portant sur les éléments ci-dessous (formulaire Dc1 ou équivalent): - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par le code pénal; -ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire; - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts; -ne pas etre en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; - ne pas etre déclaré en état de faillite personnelle; -ne pas etre admis au redressement judiciaire sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre; - avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale; - déclaration du candidat indiquant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail; - une déclaration du candidat indiquant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
négociée.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 3.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 1- compétences et références des membres de l'équipe, notamment pour un projet similaire ayant nécessité la mise en oeuvre de compétences équivalentes, 2- les moyens humains pouvant etre affectés à l'opération au regard des compétences demandées, 3- garanties professionnelles et financières présentées.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
EF 107.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 novembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ilsdoivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, F-31000 Toulouse. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 octobre 2013.

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