Centrale des marchés
optimisation de la gestion des postes de travail 31 prestation d'étude et mise en oeuvre de solutions technologiques pour l'optimisation des ressources de la direction du systèmes informatisés pour la gestion des postes de travail à Colomiers v...
Ville de Colomiers 31776Colomiers
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Optimisation de la gestion des postes de travail

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Marché public ou privé
Référence du marché : 665481

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/04/13)
13-66957
JOUE (17/04/13)
125847-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ville de Colomiers, 1, place Alex Raymond B.P 30330, à l'attention de M. le maire, F-31776 Colomiers Cedex.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de COLOMIERS, service Commande Publique 1, place Alex Raymond B.P 30330, à l'attention de Service Commande Publique, F-31776 Colomiers Cedex. Tél. : (+33) 5 61 15 23 08. E-mail : commande.publique@mairie-colomiers.fr. Fax : (+33) 5 61 15 31 96

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie de COLOMIERS, service Commande Publique 1, place Alex Raymond B.P 30330, F-31776 Colomiers Cedex. Tél. : (+33) 5 61 15 23 08. E-mail : commande.publique@mairie-colomiers.fr. Fax : (+33) 5 61 15 31 96

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
optimisation de la gestion des postes de travail.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 07 Services informatiques et services connexes.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services31770 Colomiers.
Code NUTS , FR, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
83 612,04 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
ce marché consiste à l'étude, la définition et la mise en oeuvre de solutions technologiques permettant l'optimisation des ressources de la Direction du Systèmes Informatisés pour la gestion de ses postes de travail. L'objectif principal de ce marché consiste à proposer une ou des solutions techniques permettant d'optimiser les ressources de la DSI (humaine, matériel et financière) concernant le cycle de vie des postes de travail. Le réseau de la Ville de COLOMIERS est articulé autour du batiment principal qu'est l'hôtel de Ville. Une quarantaine de sites extérieurs sont reliés à ce réseau, en fibre optique, technologies Hertziennes ou cablage Ethernet. Une deuxième salle informatique existe au sein du batiment hébergeant la médiathèque. Les prestations comprises dans ce dialogue compétitif consistent à réaliser : -l'étude et la définition précise des besoins en relation avec la DSI de Colomiers; -le déploiement de(s) la solution(s) comprenant la mise en service, le paramétrage et le transfert de compétence ainsi que la rédaction d'un dossier d'installation; -un contrat d'assistance et de maintenance des matériels et logiciels concernés de trois ans.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72246000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché unique à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.montant estimatif 83612,04 EUR (H.T.) Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ressources propres.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
La durée du contrat précitée est une durée maximum.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent); Une déclaration sur l'honneur portant sur les éléments ci-dessous (formulaire Dc1 ou équivalent); Une déclaration justifiant ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par le code pénal; Une déclaration indiquant ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire; Une déclaration indiquant ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts; Une déclaration indiquant ne pas etre en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; Une déclaration indiquant ne pas etre déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; Une déclaration indiquant ne pas etre admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger; Une déclaration indiquant avoir souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale; Une déclaration indiquant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail; Une déclaration du candidat indiquant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; le candidat ou le groupement détaillera dans une note (maximum 10 pages A4) 3 projets réalisés dans le domaine de l'optimisation des postes de travail en indiquant notamment le niveau de qualification des techniciens. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
dialogue compétitif.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 3.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 1- garanties et capacités techniques et financières, 2- capacités professionnelles, 3- seuil minimum : le candidat devra avoir réalisé au moins 3 projets se rapportant à l'optimisation des postes de travail.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. les critères de jugement des offres seront enoncés dans le règlement de consultation remis aux 3 candidats sélectionnés.
2. le programme détaillant les prestations à réaliser sera communiqué aux 3 candidats sélectionnés.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
VM001.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 160 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Une prime sera versée aux candidats, son montant est fixé à 3 000.00 EUR (H.T.). Une prime d'un montant forfaitaire de 3 000 €o(s) H.T sera attribuée à chaque candidat sélectionné qui aura remis des prestations conforme au programme. Pour le candidat lauréat, elle sera déduite de ses honoraires ultérieurs. Il s'agit d'une procédure de dialogue compétitif conformémant aux articles 36 et 67 du Code des Marchés Publics. Le programme fonctionnel ainsi que le règlement de la consultation, l'acte d'engagement et le CCAP seront transmis aux 3 candidats sélectionnés et ils seront invités, dans un meme temps, à participer au dialogue permettant de déterminer la solution technique. A titre indicatif, le début du dialogue s'effectuera dans le courant du mois de juin. L'objet du dialogue est l'identification et la définition des moyens propres à satisfaire au mieux les besoins. . Dématérialisation des procédures : Les plis doivent etre transmis exclusivement par voie électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant unvirus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, F-31000 Toulouse. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 avril 2013.

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