Centrale des marchés
marché de conception-réalisation pour la construction du groupe scolaire Nord de la Ville de Colomiers 31 Conception-réalisation pour la construction du groupe scolaire Nord de la Ville à Colomiers ville : Colomiers Cedex. lieu : 1, place Alex Raymond B.P 30330 code_postal : 31776 pays : F-...
Ville de Colomiers 31776Colomiers
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Marché de conception-réalisation pour la construction du groupe scolaire Nord de la Ville de Colomiers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 540484

Date de clôture estimée : 26/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/03/13)
13-54974

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ville de Colomiers, 1, place Alex Raymond B.P 30330, à l'attention de M. le maire, F-31776 Colomiers Cedex.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de COLOMIERS, service Commande Publique 1, place Alex Raymond B.P 30330, à l'attention de Service Commande Publique, F-31776 Colomiers Cedex. Tél. : (+33) 5 61 15 23 08. E-mail : commande.publique@mairie-colomiers.fr. Fax : (+33) 5 61 15 31 96

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie de COLOMIERS, service Commande Publique 1, place Alex Raymond B.P 30330, F-31776 Colomiers Cedex. Tél. : (+33) 5 61 15 23 08. E-mail : commande.publique@mairie-colomiers.fr. Fax : (+33) 5 61 15 31 96. URL : http://www.achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de COLOMIERS, service Commande Publique 1, place Alex Raymond B.P 30330, F-31776 Colomiers Cedex. Tél. : (+33) 5 61 15 23 08. E-mail : commande.publique@mairie-colomiers.fr. Fax : (+33) 5 61 15 31 96. URL : http://www.achatpublic.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché de conception-réalisation pour la construction du groupe scolaire Nord de la Ville de Colomiers.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
conception et exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services31770 - colomiers.
Code NUTS : FR623.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché de conception-réalisation portant sur la définition du projet et l'exécution des travaux pour la construction du groupe scolaire innovant et performant basé sur un concept de construction semi industriel permettant de répondre à un objectif de modularité et d'évolutivité. La procédure de conception-réalisation est utilisée pour des motifs tenant à la technique industrialisée de réalisation de l'ouvrage qui nécessitent le recours à des procédés propres aux entreprises susceptibles de la réaliser.

L'enveloppe prévisionnelle du maître d'ouvrage est supérieure à 5 000 000 €o(s) H.T Ce projet de construction de groupe scolaire expérimental comporte une école élémentaire disposant de 15 classes (environ 2400mètres carrés), d'un CLAE ( environ 290 mètres carrés), d'espaces extérieurs (environ 2700 mètres carrés) et d'un plateau sportif d'environ 1500 mètres carrés ; d'une école maternelle disposant de 6 classes (environ 1400 mètres carrés), d'un CLAE (environ 160 mètres carrés), d'espaces extérieurs (environ 1700 mètres carrés); d'espaces communs Ecoles / clae d'environ 600 mètres carrés ( BCD, salle de motricité, salle polyvalente, infirmeries, etc...), d'une restauration commune aux 2 écoles d'environ 1000 mètres carrés. Les surfaces sont données à titre approximatif. Les caractéristiques spécifiques de modularité et d'évolutivité seront précisées dans le programme.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45214210, 71000000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché unique ordinaire.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er décembre 2013, jusqu'au : 31 juillet 2015.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ressources propres.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. A/Une entreprise générale tous corps d'état ou groupement d'entreprises conjoint avec mandataire solidaire B/Un groupement conjoint de maîtrise d'oeuvre dont le mandataire est un architecte susceptible d'exercer en France en application des articles 10, 11, 12 de loi sur l'architecture du 03 janvier 1977. Le groupement aura les compétences suivantes : comprendra au moins un Bureau d'etudes Structure, un Bureau d'etudes énergie et fluide et un Bureau d'etude cuisiniste. Le mandataire du groupement est l'entreprise générale Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Le marché débutera à compter du 01/12/2013 jusqu'au 31/07/2015.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration de candidature présentée par le candidat individuel ou le mandataire en cas de groupement, (formulaire Dc1 ou équivalent): Pour les groupements, la déclaration de candidature ainsi que la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement sera signée par chaque membre du groupement et précisera l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire. A défaut, chaque membre devra fournir une déclaration signée mentionnant la composition complète du groupement et donnant pouvoir au mandataire. -Une déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent) comportant pour chaque membre les renseignements relatifs à l'identification du candidat (noms et coordonnés du candidat et du siège social, nom et coordonnés de l'établissement qui coordonnera la prestation, forme juridique et personne(s) ayant le pouvoir d'engager la société) ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat (membre du groupement) n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1/liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années et plus particulièrement en conception réalisation et/ou des établissements scolaires du 1 er degré, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; 2/déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; 3/l'architecte et l'entrepreneur devront présenter sur deux panneaux A3 4 réalisations livrées dans les 5 dernières années parmi celles présentées dans la liste de principales réalisations, dont deux proviendront des références architecte et deux de l'entreprise mandataire, avec en outre la description sommaire des opérations, des photos, et des perspectives. 4/une note de présentation de l'équipe, abordant les moyens de chacun des membres de l'équipe ainsi que le niveau de qualification des personnes employées (moyens globaux du candidat et moyens qui seront affectés à l'opération elle-meme). Les CV des personnes devant intervenir directement dans l'opération seront annexés. 5/une note méthodologique de 6 pages A4 maximum contenant la description de la méthodologie de travail du groupement en interne et avec le maître d'ouvrage, ainsi que la répartition des missions entre les membres du groupement, et la description du mode de représentation et d'intervention locales pour l'ensemble des composantes du groupement, et ceci, au cours des phases de conception et d'exécution, intégrant sur une page A4 un organigramme fonctionnel.. 6/certificats de qualité ou de qualification professionnelle: OPQIBI et Qualibat et certificat de démarche qualité ou amélioration continue (ISO 9001, 14001, etc). Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 5.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 1- 60 % références professionnelles de l'équipe, 2- 40 % Capacité techniques et méthodologie de travail de l'équipe, 3- le chiffre d'affaires moyen des trois derniers exercices de l'entreprise mandataire sera d'au moins : 20 millions d'euros pour le centre de profit ou le groupe en charge de la construction.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. offres économiquement la plus avantageuse.
2. les critères seront énoncés dans le règlement de la consultation remis aux 5 candidats admis à présenter une offre.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
EF102.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
26 avril 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Une prime sera versée aux candidats, son montant est fixé à 50 000.00 EUR (H.T.). Cette prime sera attribuée à chaque candidat sélectionné qui aura remis des prestations conforme au programme. Pour le groupement lauréat, elle sera déduite de ses honoraires ultérieurs. Le marché comprend une phase d'étude de conception et une phase de réalisation: - phase étude de conception : études nécessaires à la construction du groupe scolaire: phases aps, apd, la constitution des dossiers de demandes d'autorisations administratives (permis...), le projet (Pro) ainsi que les missions spécifiques suivantes : étude ESSP, loi sur l'eau, coordination SSI. - phase réalisation : construction et tous les travaux nécessaires à la mise en service du batiment, y compris les réseaux (raccordement en eau, électricité...) ainsi que les études d'exécution (Exe) et le suivi et coordination des travaux (det, visa). Le contenu des prestations à remettre dans cette procédure est de niveau " APS ": après sélection des candidats, un dossier de consultation sera adressé aux 5 candidats retenus pour établissement de leurs offres au niveau Avant-Projet Sommaire. L'envoi du Dossier de Consultation des Entreprises comprenant le cahier des charges techniques est prévu mi-juin 2013. Le délai d'exécution du marché stipulé au Ii.3 ci avant, est donné à titre indicatif et prévisionnel, hors délai de garanties de parfait achèvement. Sous-Critères du jugementdes candidatures: 1/ 60 % Références professionnelles de l'équipe - références de l'architecte concepteur : 15 % - références de l'entreprise principale du groupement : 30 % - références des entreprises connexes (VRD, Gros-Oeuvre, etc.) : 10 % - références des BET : 5 % 2/ 40 % Capacités techniques et méthodologie de travail de l'équipe - méthodologie de travail et relationnel avec les intervenants extérieurs : 10 % - qualifications des membres de l'équipe : 10 % - moyens humains et matériels: 10 % - méthodologie de travail interne à l'équipe : 10 % . Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, F-31000 Toulouse. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 mars 2013.

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