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A proximité de Tours 37200 Indre Et Loire
Acheteur : Tours métropole Val de Loire
37200 TOURS
Tel : 0247801111
3 Lots
Lot 1
tri et valorisation des déchets de plâtre
Lot 2
tri et valorisation des gravats collectés dans les déchèteries du nord de la Métropole
Lot 3
tri et valorisation des gravats collectés dans les déchèteries du Sud de la Métropole
Secteurs d'activité
Services de recyclage des ordures ménagères.
Services liés aux déchets et ordures.

tri et valorisation des déchets inertes collectés dans les déchèteries de Tours Métropole Val de Loire

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/12/2023
JOUE - 780246-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: tours métropole val de loire
Numéro national d'identification: 24370075400035
Adresse postale: 60 Avenue Marcel Dassault
Ville: Tours
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37200
Pays: France
Courriel: commandepublique@tours-metropole.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://tours-metropole.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://tours-metropole.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

tri et valorisation des déchets inertes collectés dans les déchèteries de Tours Métropole Val de Loire

Numéro de référence: 23tri_dechet_inert
II.1.2)Code CPV principal
90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

tri et valorisation des déchets inertes collectés dans les déchèteries de Tours Métropole Val de Loire. La consultation est allotie en 3 lotslot 1 : Tri et valorisation des déchets de plâtrelot 2 : Tri et valorisation des gravats collectés dans les déchèteries du nord de la MétropoleLot 3 : Tri et valorisation des gravats collectés dans les déchèteries du sud de la MétropoleL'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans.il est par la suite reconduit pour une seconde période de 2 ans, selon les conditions fixées au Ccap.Le montant maximum de l'accord cadre est de 800 000 euro(s) Ht pour l'ensemble des lots, sur toutes les périodes

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 670 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

tri et valorisation des déchets de plâtre

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Lieu principal d'exécution:

territoire Tours Métropole 37000 Tours

II.2.4)Description des prestations:

tri et valorisation des déchets de plâtrele montant estimatif indiqué, est le montant maximal Ht du présent lot. Ce montant comprend la totalité des périodes ( période initiale et période de reconduction)

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

tri et valorisation des gravats collectés dans les déchèteries du nord de la Métropole

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Lieu principal d'exécution:

territoire Tours Métropole 37000 Tours

II.2.4)Description des prestations:

tri et valorisation des gravats collectés dans les déchèteries du nord de la MétropoleLe montant estimatif indiqué, est le montant maximal Ht du présent lot. Ce montant comprend la totalité des périodes ( période initiale et période de reconduction)

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

tri et valorisation des gravats collectés dans les déchèteries du Sud de la Métropole

Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Lieu principal d'exécution:

territoire Tours Métropole 37000 Tours

II.2.4)Description des prestations:

tri et valorisation des gravats collectés dans les déchèteries du Sud de la MétropoleLe montant estimatif indiqué, est le montant maximal Ht du présent lot. Ce montant comprend la totalité des périodes ( période initiale et période de reconduction)

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 144-457215
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 01
Intitulé:

tri et valorisation des déchets de plâtre

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23083a02
Lot nº: 02
Intitulé:

tri et valorisation des gravats collectés dans les déchèteries du nord de la Métropole

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/11/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: covali
Adresse postale: za les Perchées
Ville: Truyes
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37320
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 300 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23083a03
Lot nº: 03
Intitulé:

tri et valorisation des gravats collectés dans les déchèteries du Sud de la Métropole

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/11/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: covali
Adresse postale: za Les Perchées
Ville: Truyes
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37320
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 400 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

covali: 02.47.68.13.82 - contact@covali.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/12/2023