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31 assistance à maîtrise d'ouvrage - réalisation du groupe scolaire nord en construction- réalisation à Colomiers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 540649

Date de clôture estimée : 26/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/03/13)
13-37489
JOUE (28/03/13)
103603-2013

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Colomiers.
Correspondant : M. le maire, 1, place Alex Raymond B.P 30330 31776 Colomiers Cedex.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : assistance à maîtrise d'ouvrage - réalisation du groupe scolaire Nord à Colomiers en construction- réalisation.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71310000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché unique à tranches conditionnelles
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : tranche Ferme : Assistance aux phases de conception.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : tranche Conditionnelle 1: Assistance aux phases de réalisation.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 2 mai 2013 et jusqu'au 31 juillet 2016.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter du 02/05/2013 jusqu'au 31/07/2016. Tranche Ferme: Délai 12 mois Tranche Conditionnelle 1: Délai 27 mois.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : une déclaration de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent): Une déclaration sur l'honneur portant sur les éléments ci-dessous (formulaire Dc1 ou équivalent): Une déclaration justifiant ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive; Une déclaration indiquant ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire; Une déclaration indiquant ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive; Une déclaration indiquant ne pas etre en état de liquidation judiciaire; Une déclaration indiquant ne pas etre déclaré en état de faillite personnelle; Une déclaration indiquant ne pas etre admis au redressement judiciaire sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre; Une déclaration indiquant avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale; Une déclaration du candidat indiquant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail; Une déclaration du candidat indiquant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ;. Opqt ecc opqibi.. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique: compréhension de la problématique et la pertinence de la méthodologie proposée et adéquation de l'organisation proposée (implication et rôle des différents intervenants, délais : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 mars 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : EF101.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 février 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de COLOMIERS.
service Commande Publique 1, place Alex Raymond B.P 30330, 31776 Colomiers Cedex, tél. : (+33) 5-61-15-23-08, télécopieur : (+33) 5-61-15-31-96, courriel : commande.publique@mairie-colomiers.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de COLOMIERS.
Correspondant : Alain DIOT, 1, place Alex Raymond B.P 30330, 31776 Colomiers Cedex, tél. : (+33) 5-61-15-21-60, courriel : alain.diot@mairie-colomiers.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de COLOMIERS.
Correspondant : Service Commande Publique, service Commande Publique 1, place Alex Raymond B.P 30330, 31776 Colomiers Cedex, tél. : (+33) 5-61-15-23-08, télécopieur : (+33) 5-61-15-31-96, courriel : commande.publique@mairie-colomiers.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de COLOMIERS.
service Commande Publique 1, place Alex Raymond B.P 30330, 31776 Colomiers Cedex, tél. : (+33) 5-61-15-23-08, télécopieur : (+33) 5-61-15-31-96, courriel : commande.publique@mairie-colomiers.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse tél. : (+33) 5-62-73-57-57.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

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