Centrale des marchés
refonte du réseau de faisceaux hertziens 31 refonte des deux artères en faisceaux hertziens entre la direction départementale située à colomiers et les centres de traitement de l'alerte situés à muret au profit du SDIS à Colomiers ville...
SDIS de la Haute-Garonne 31772Colomiers servicemarches@sdis31.fr
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Refonte du réseau de faisceaux hertziens

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Marché public ou privé
Référence du marché : 661308

Date de clôture estimée : 28/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/04/13)
13-67202
JOUE (17/04/13)
125947-2013
SOURCEWEB (12/04/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SDIS de la Haute-Garonne. Code d'identification nationale : 28310001400028, service des marchés 49 chemin de l'armurié CS 80 123, à l'attention de M. Izard Pierre, F-31772 Colomiers. Tél. : (+33) 5 61 06 37 00. E-mail : servicemarches@sdis31.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : SDIS 31. Code d'identification nationale : 28310001400028, 49 chemin de l'armurié CS 80 123, contact : gsi, à l'attention de M. Ansaldi, F-31772 Colomiers Cedex. Tél. : (+33) 5 61 06 38 37

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : SDIS 31. Code d'identification nationale : 28310001400028, 49 chemin de larmurie cs 80 123, contact : gsi, à l'attention de Mme Salles, F-31772 Colomiers. Tél. : (+33) 5 61 06 38 50. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_m9wryHl16X

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute Garonne " Appel d'Offres Ouvert - Refonte du réseau de faisceaux hertziens" - NE PAS OUVRIR. Code d'identification nationale : 28310001400028, 49 chemin de l'armurié - cS 80 123, contact : service des Marchés Publics et Achats, F-31772 Colomiers Cedex
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale

Autre : pompiers.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
refonte du réseau de faisceaux hertziens.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
Code NUTS : FR623.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
l'appel d'offres a pour objet la refonte des deux artères en faisceaux hertziens entre la direction départementale située à Colomiers et les centres de traitement de l'alerte situés à Muret (CTA Centre) et à Estancarbon (CTA Sud).
Le présent marché est soumis aux dispositions des articles 33 3ème alinéa, 57 à 59 et 77.ii du Code des Marchés Publics.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
31711423, 32344240.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la présente consultation a pour objet, dans le cadre d'un marché de fournitures et prestations de services, la refonte des deux artères en faisceaux hertziens entre la direction départementale située à Colomiers et les centres de traitement de l'alerte situés à Muret (CTA Centre) et à Estancarbon (CTA Sud).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché)
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une avance de 5 % sera versée au titulaire sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement.
Le montant et les modalités de l'avance sont fixés conformément aux dispositions de l'article 87 du Code des Marchés Publics.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : B.P. 2013
délai maximum global de paiement de 30 jours, article 98 du code des marchés publics.
En cas de retard, il sera versé au titulaire du marché des intérêts moratoires correspondant au taux marginal de la bce + 8 points. Par ailleurs, le montant de la nouvelle indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 EUR.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc 1
dc 2
les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société
si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Les attestations d'assurances en cours de validité seront remises par l'attributaire avant la notification du marché.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : l'imprimé Dc2 ou la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
liste de références des solutions et services similaires.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
Certificats de qualifications professionnelles, Certifications équipementiers, Certifications éditeurs, Aptitude aux travaux électriques, Aptitude aux travaux en hauteur. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestation attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou' n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
GSI 2.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 mai 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Durée du marché :
La durée du marché par dérogation à l'article 77 du Code des Marchés s'applique de la façon suivante:
mise en place de la solution :
1ère phase : délais de mise en place de la solution, 22 semaines (de la notification à la Vsr)
2ème phase : garantie et maintenance
garantie: 12 mois à compter de la Vsr
Maintenance : 36 mois à compter de la Vsr
3éme phase : A l'issu des 36 mois de maintenance, celle-ci pourra être reconduite de façon expresse 3 fois par période de12 mois.
Prestations sur bons de commande
de la notification à la fin du marché, soit à la fin de la dernière reconduction expresse de la maintenance.
Critères de choix :
1) Valeur technique appréciée au regard du mémoire :
Qualité de la réponse (5 points) : précision des réponses, la forme du dossier ..
Exhaustivité des catalogues (5 points)
moyens matériels et humains, mis en oeuvre dans la réalisation de la prestation de refonte du réseau de faisceaux hertziens du Sdis31 : (7 points)
moyens humains précisant l'encadrement et les moyens affectés au chantier (Conducteur(S) de travaux, chef(s) de chantier, conducteur(s) d'engin, ouvriers).
Matériels et engins affectés à la réalisation (liste à adapter au projet).
Planning prévisionnel d'exécution des travaux : (8 points)
mise en place des équipements sur chaque bonds
Mise en service d'une liaison hertzienne entre deux sites
Procédure de contrôle de la qualité et de la sécurité sur le chantier (5 points)
moyens mis en oeuvre pour gérer la sécurité du chantier
moyens mis en oeuvre pour le contrôle de la qualité des travaux.
Conformité par rapport au C.C.T.P. Des produits mis en oeuvre appréciée à travers les fiches techniques (8 points)
méthodologie pour la partie étude (dossier d'exécution, synoptiques, ...) (8 points)
scénario de migration des équipements : méthodologie, sécurité, durée cumulée (6 points).
Organisation, moyens mis en oeuvre pour assurer le maintien en condition opérationnellependant la période de garantie et de maintenance (8 points)
garantie Technique (5 points):
Durée de la garantie des équipements proposés (si garantie supérieure à 1 an).
La durée de garantie de chaque équipement proposé doit être indiquée précisément.
Les possibles extensions de garantie au-delà d'une année et à quel coût.
Les délais d'approvisionnement de chaque équipement en remplacement du matériel défectueux.
Les solutions apportées en cas d'approvisionnement long ou hors délais maintenance.
a l'issu de l'analyse du critère technique, la société qui aura obtenu le maximum de points sur 65, se verra attribuer la note de 20/20. Cette note servira de référence pour noter les autres concurrents. Pour ce faire, il sera fait application de la formule suivante :
Note = 20 points x note du candidat / meilleure note technique
3) Prix :
Le critère prix sera apprécié au regard du total du montant de la Décomposition des Prix Globale et Forfaitaire (D.P.G.F.) et de la maintenance sous garantie et hors garantie sur la durée maximale du marché (phase 1, 2 et 3).
Nombre maximal de points 20 points pour le candidat ayant présenté l'offre acceptable la moins disante.
La notation pour les concurrents suivants s'établira selon la formule suivante :
Note = 20 points x prix le plus bas / prix proposé par le candidat
attribution :
Les notes attribuées à chaque candidat et pour chaque critère seront répertoriées dans un tableau final.
Une pondération en fonction du critère sera appliquée aux notes obtenues :
Critères Pondération
Valeur technique 65 %
prix 35 %
le jugement des offres donnera lieu à un classement par ordre décroissant. L'offre ayant obtenue la meilleure note sera retenue.
La visite des lieux est obligatoire et se déroulera sur deux journées pour l'ensemble des sites.
Le rendez-vous est fixé au :
13 mai 2013 à 10 h, sur le site du SDIS à Colomiers
14 mai 2013 à 10 h, lieu à convenir le premier jour
renseignements complémentaires :
Maitrise d'oeuvre LM Ingénierie (M Normand) : +33 4 67 50 67 04.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse,

Organe chargé des procédures de médiation : 2831000140002868 rue Raymond iv B.P. 7007, F-31068 Toulouse Cedex 7. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif territorialement compétent ;
Un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
Un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif territorialement compétent ;
Un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du marché, devant le juge des référés du tribunal administratif territorialement compétent ;
Un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué ;
Un recours de pleine juridiction pour les candidats évincés, permettant de contester la validité du marché ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires. Le recours de pleine juridiction doit être exercé devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du marché et les modalités de sa consultation.
A compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir (CE Assemblée, 16/07/2007 no 291545, Société Tropic) ;
Un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publicité de l'avis d'attribution du marché ou en l'absence de la publicité de l'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 avril 2013.

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