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marché de maintenance et de prestations associées du système de téléphonie du SDIS 31 II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché marché de maintenance et de prestations associées du système de téléphonie du SDIS 31 II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ...
SDIS de la Haute-Garonne 31772Colomiers
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Marché de maintenance et de prestations associées du système de téléphonie du SDIS 31

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Marché public ou privé
Référence du marché : 666355

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (18/04/13)
127023-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Colomiers
+33 561063700
FRANCE
SDIS de la Haute-Garonne
28310001400028
M. Izard Pierre
Service des marchés, 49 chemin de l'Armurié, CS 80 123
31772

Adresse(s) internet:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
Autre: Sapeurs pompiers
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
marché de maintenance et de prestations associées du système de téléphonie du SDIS 31
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 5: Services de télécommunications
Haute-Garonne
FR623


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
marché de maintenance et de prestations associées du système de téléphonie du SDIS 31appel d'offres Ouvert Européen à bons de commande sans minimum et sans maximum, articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Système de télécommunications
32524000

Matériel PABX
32544000

Systèmes PABX
32545000

Matériel téléphonique
32550000

Services d'entretien d'infrastructures de télécommunications
50332000


II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur technique. Pondération 65
2. Dont organisation du support et de la maintenance. Pondération 40
3. Dont qualification des intervenants. Pondération 5
4. Dont qualité de la réponse. Pondération 10
5. Dont méthodologie projet. Pondération 10
6. Prix (Dqe). Pondération 35

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
GSI 15
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de marché

407571-2012
2012/S 247-407571


V.1)
Date d'attribution du marché:
10.4.2013
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
31505
Toulouse Cedex 5
Nextiraone
FRANCE
4 rue Brindejonc des Moulinais BP 5805
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
sup
o

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.4.2013.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Toulouse Cedex 7
+33 562735740
+33 562735757
FRANCE
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV BP 7007
31068
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
VI.3.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif territorialement compétent ;Un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;Un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif territorialement compétent ;Un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du marché, devant le juge des référés du tribunal administratif territorialement compétent ;Un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué ;Un recours de pleine juridiction pour les candidats évincés, permettant de contester la validité du marché ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires. Le recours de pleine juridiction doit être exercé devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du marché et les modalités de sa consultation.A compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir (CE Assemblée, 16/07/2007 no 291545, Société Tropic) ;Un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publicité de l'avis d'attribution du marché ou en l'absence de la publicité de l'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
15.4.2013
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