Centrale des marchés
maintenance préventive et corrective pour les portes automatiques des bâtiments du SDIS 31 31 maintenance préventive et corrective pour les portes automatiques des bâtiments du SDIS 31 à Colomiers ville : Colomiers lieu : service des marchés 49 chemin de l'armurié CS 80 123 code_po...
SDIS de la Haute-Garonne 31772Colomiers
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Maintenance préventive et corrective pour les portes automatiques des bâtiments du SDIS 31

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Marché public ou privé
Référence du marché : 428616

Date de clôture estimée : 25/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (22/12/12)
407571-2012
BOAMP (15/12/12)
12-238931
JOUE (15/12/12)
398080-2012
SOURCEWEB (12/12/12)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SDIS de la Haute-Garonne, service des marchés 49 chemin de l'armurié CS 80 123, à l'attention de M. Izard Pierre, F-31772 Colomiers. Tél. : (+33) 5 61 06 37 00.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : SDIS 31, 49 chemin de l'armurié CS 80 123, contact : groupement Technique - service Patrimoine, à l'attention de M. Strasbach, F-31772 Colomiers. Tél. : (+33) 5 61 06 37 72

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : SDIS 31, 49 chemin de larmurie cs 80 123, contact : groupement Technique Service patrimoine, à l'attention de Mme MALBEC, F-31772 Colomiers. Tél. : (+33) 5 61 06 37 70. E-mail : nelly.malbec@sdis31.fr. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_HiJHwkAfds

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : SDIS 31, 49 chemin de l'armurié CS 80 123, contact : groupement Technique - marchés Appel d'offres Ouvert Maintenance préventive et corrective pour les portes automatiques des bâtiments du SDIS 31 - ne pas ouvrir, F-31772 Colomiers
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale

Autre : sapeurs pompiers.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
maintenance préventive et corrective pour les portes automatiques des bâtiments du SDIS 31.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.
Code NUTS , FR623, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
maintenance préventive et corrective pour les portes automatiques des bâtiments du SDIS 31
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 (marché à bons de commande sans minimum, ni maximum) du Code des Marchés Publics.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50711000, 44221300,44221240.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Lot 1 Groupement Nord Ouest
1) Description succincte :
Lot 1 Groupement Nord Ouest
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50711000, 44221300,44221240.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Lot 2 Groupement Nord Est
1) Description succincte :
Lot 2 Groupement Nord Est
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50710000, 44221300,44221240.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Lot 3 Groupement Centre
1) Description succincte :
Lot 3 Groupement Centre
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50711000, 44221300,44221240.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Lot 4 Groupement Sud
1) Description succincte :
Lot 4 Groupement Sud
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50711000, 44221300,44221240.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : Lot 5 Centres de Secours de Toulouse Vion
1) Description succincte :
Lot 5 Centres de Secours de Toulouse Vion
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50711000, 44221300,44221240.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget du Sdis.
Le paiement s'effectue suivant les règles de la Comptabilité Publique en vigueur, après vérification du service fait et conformité aux dispositions du marché. En cas de retard, il sera versé au titulaire du marché des intérêts moratoires correspondant au taux marginal de la bce + 7 points.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : l'imprimé DC 1
l'imprimé Dc2 en renseignant les rubriques de A à F ;
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
Les attestations d'assurances en cours de validité seront remises par l'attributaire avant la notification du marché. Les entreprises pourront justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous moyens.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les références et capacités de l'entreprise :
présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Sce pat 24.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 janvier 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Le marché ne comporte pas d'option.
Les variantes sont interdites.
Le présent marché est conclu pour une durée 2 ans, reconductible expressément 1 fois, sans que la durée maximale puisse excéder 4 ans. Il prend effet à compter de la date de réception de la notification par le titulaire.
Les portes sectionnelles des centres de secours de COLOMIERS (Lot 1), TOULOUSE-LOUGNON (Lot 2) et TOULOUSE-VION (Lot 5) étant des installations particulières et très fortement utilisées (+ ou - 10 000 cycles par an et par centre), une visite est obligatoire avant la remise des offres pour les lots 1-2 et 5.
Ces visites se feront en présence de la personne en charge du suivi du dossier, soit M. Strasbach. Elles auront lieu le JEUDI 10 JANVIER 2013 aux horaires suivants : (adresses en annexe du Cctp)
- toulouse-Lougnon à 9h30
- toulouse-Vion à 10h45
- colomiers à 14h00
le rendez-vous est fixé devant le poste de garde. Le chef de centre ou son adjoint assistera à la visite.
Les prises de rendez-vous s'effectueront auprès du Service Patrimoine du SDIS,
Soit par téléphone : Tél : 05.61.06.37.72 ou 05.61.06.37.70
ou par mail à : aurelien.strasbach@sdis31.fr
Les autres centres de secours ne sont pas soumis à une visite obligatoire. Ils peuvent être visités par les entreprises en faisant une demande directe au centre de secours ou au Service Patrimoine.
A l'issue de la visite, les candidats pourront poser par écrit et uniquement par écrit toutes les questions qu'ils jugent nécessaires à la bonne réalisation des travaux dans un délai de 2 jours. Une réponse commune écrite leur sera envoyée ainsi qu'à ceux ayant retiré un dossier afin de garantir une égalité de traitement. Cette réponse sera mise aussi sur la plateforme d'achatpublic.com.
ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 53, 58 et 59 du Code des Marchés Publics. Les critères qui seront pris en compte, lors de l'attribution du marché, sont :
1 - prix des prestations : noté sur 25 et pondéré à 60 %
2 - valeur technique: noté sur 15 et pondéré à 40 %
1 - le critère valeur prix des prestations se décompose en 5 sous-critères :
- prestation forfaitaire annuelle: Poste 1- coût total annuel des Vérifications Techniques Périodiques (/5) et maintenance préventive périodique des unités d'ouvrage manuelles (/2)
- prestation hors forfait : Poste 2 - coût horaire main d'oeuvre (/4) et nacelle élévatrice (/1)
- prestation hors forfait : Poste 3 - coût horaire main d'oeuvre (3) et forfaits déplacements (/3)
- prestation hors forfait : Poste 4 - coût horaire main d'oeuvre (/4) et nacelle élévatrice (/1)
- coefficient sur débours (/2)
l'offre la moins chère se voit attribuer la meilleure note. Pour les autres, on applique une règle de 3, soit la meilleure note multipliée par le prix le moins cher et divisé par le prix proposé par le candidat.
Pour le coefficient sur débours (marge), l'entreprise indiquera un chiffre comprisentre 1.00 et 1.30. Le coefficient le plus bas se verra attribuer la meilleure note puis une règle de 3 définit ci-dessus sera appliquée.
2 - le critère valeur technique se décompose en 3 sous-critères :
- moyens humains (/5) et moyens matériels (/4)
- mode opératoire pour le nettoyage des tabliers (/2)
- délai de garantie : moteur ou axe motorisé (/2), cellules (/1) et barre palpeuse (/1)
Description de l'effectif de l'entreprise qui interviendra sur le marché et des qualifications des techniciens-ouvriers suivants les postes de maintenance. L'entreprise qui présentera un effectif cohérent pour assurer les différents postes de maintenance se verra attribuer la meilleure note.
Description des matériels de l'entreprise affectés aux prestations de maintenance du marché. L'entreprise qui présentera une liste exhaustive des matériels adaptés aux différents postes de maintenance se verra attribuer la meilleure note.
l'entreprise décrira de manière détaillée et chronologiquement les actions nécessaires au nettoyage des tabliers. Le mode opératoire le plus complet se verra attribuer la meilleure note.
les pièces remplacées ou ajoutées seront garanties 1 an minimum. Les candidats pourront proposer une durée de garantie plus longue, pour cela ils renseigneront les lignes prévues à cet effet dans le bordereau des prix unitaires. Le délai de garantie de chaque prestation (supérieur à 1 an) qui est le plus intéressant se verra attribuer la meilleure note. Pour les autres, on applique une règle de 3, soit la meilleure note multipliée par le délai proposé par le candidat et divisé par le meilleur délai.
les offres seront classées par ordre décroissant, l'offre obtenant la meilleure note étant classée première.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 décembre 2012.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif territorialement compétent ;
Un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
Un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif territorialement compétent ;
Un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du marché, devant le juge des référés du tribunal administratif territorialement compétent ;
Un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué ;
Un recours de pleine juridiction pour les candidats évincés, permettant de contester la validité du marché ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires. Le recours de pleine juridiction doit être exercé devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du marché et les modalités de sa consultation.
A compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir (CE Assemblée, 16/07/2007 no 291545, Société Tropic) ;
Un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publicité de l'avis d'attribution du marché ou en l'absence de la publicité de l'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 décembre 2012.

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