Centrale des marchés
maintenance des installations de chauffage radiant hors gel 31 maintenance préventive de type p2 et corrective des radiants hors gel à Colomiers ville : Colomiers pays : F- lieu : groupement Technique Marchés 49 chemin de l'armurié CS 80 123 code_po...
SDIS de la Haute-Garonne 31772Colomiers
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Maintenance des installations de chauffage radiant hors gel

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Marché public ou privé
Référence du marché : 853925

Date de clôture estimée : 25/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (19/10/13)
353728-2013
BOAMP (18/10/13)
13-183942
SOURCEWEB (15/10/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SDIS de la Haute-Garonne, groupement Technique Marchés 49 chemin de l'armurié CS 80 123, à l'attention de M. Izard Pierre, F-31772 Colomiers. Tél. : (+33) 5 61 06 37 00.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : SDIS 31, 49 chemin de l'armurié CS 80 123, contact : service Patrimoine, à l'attention de M. Julien TRIT, F-31772 Colomiers. Tél. : (+33) 5 61 06 37 73. E-mail : julien.trit@sdis31.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : SDIS 31, 49 chemin de larmurie cs 80 123, contact : service Patrimoine, à l'attention de Mme DENES, F-31772 Colomiers. Fax : (+33) 05 61 06 38 09

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : SDIS 31, 49 chemin de l'armurié CS 80 123, contact : groupement technique - marchés " Maintenance des installations de chauffage radiant hors gel des CD et du SDIS 31 - ne pas ouvrir ", F-31772 Colomiers. Tél. : (+33) 5 61 06 37 10
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale

Autre : sapeurs pompiers.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
maintenance des installations de chauffage radiant hors gel.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdépartement de la Haute Garonne.
Code NUTS , FR623, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché de maintenance préventive de type P2 et maintenance corrective des radiants. Appel d'offres Ouvert Européen à bon de commande pour les maintenances préventives et correctives, articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50324200, 44115220.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : appel d'offres Ouvert pour la maintenance de type P2 préventive et corrective des installations de chauffage radiant hors gel, de l'ensemble des centres d'incendie et de secours de la Haute-Garonne et de la Direction des services d'incendie et de secours.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget du SDIS 31. Le paiement sera effectué dans un délai de 30 jours maximum (article 98 du code des marchés). En cas de retard, il sera versé au titulaire du marché des intérêts moratoires correspondant à celui du taux marginal de la BCE en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 8 points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement s'élève à 40 EUR.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupements conjoints avec mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - l'imprimé DC 1 complété et signé en original,
- l'imprimé Dc2,
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
- un mémoire technique comprenant:
une note précisant les moyens humains et matériels qui seront affectés à la réalisation des prestations accompagnée de leur habilitation (durée d'intervention, planning, suivi (papier ou dématérialisé), contrôle, fiche d'intervention)
- une présentation d'un rapport annuel de maintenance détaillé avec le descriptif du suivi de l'entretien.
- Un descriptif de l'astreinte (moyens humains et matériels, suivi (papier ou dématérialisé), contrôle, fiche d'intervention, délai).
- une note précisant les moyens humains et matériels, le suivi (papier ou dématérialisé), contrôle, fiche d'intervention et délai pour la gestion des pannes.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 12.
2. prix des prestations
Pondération : 8.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
PAT 2013/126.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 novembre 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Il n'y a pas d'option au sens du code des marchés publics et les variantes ne sont pas autorisées.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 68 rue Raymond IV, F-31000 Toulouse. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 05 62 73 57 57. Fax : (+33) 05 62 73 57 40

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif, 68 rue Raymond IV, F-31000 Toulouse. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 05 62 73 57 57. Fax : (+33) 05 62 73 57 40
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif territorialement compétent ;
Un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
Un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif territorialement compétent ;
Un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du marché, devant le juge des référés du tribunal administratif territorialement compétent ;
Un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué ;
Un recours de pleine juridiction pour les candidats évincés, permettant de contester la validité du marché ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires. Le recours de pleine juridiction doit être exercé devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du marché et les modalités de sa consultation.
A compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir (CE Assemblée, 16/07/2007 no 291545, Société Tropic) ;
Un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publicité de l'avis d'attribution du marché ou en l'absence de la publicité de l'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 15 octobre 2013.

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