Centrale des marchés
Groupement de commandes des SDIS d'Occitanie : Fourniture de véhicules et d'engins d'incendie et de secours - programme d'équipement pluriannuel - Relance Groupement de commandes des SDIS d'Occitanie : Fourniture de véhicules et d'engins d'incendie et de secours - programme d'équipement pluriannuel - Relance ville : Colomiers designation : SDIS ...
SDIS de la Haute-Garonne 31772Colomiers servicemarches@sdis31.fr
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Groupement de commandes des SDIS d'Occitanie : Fourniture de véhicules et d'engins d'incendie et de secours - programme d'équipement pluriannuel - Relance

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4849030

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (10/09/19)
424067-2019
BOAMP (08/09/19)
19-135245

Département(s) de publication : 31, 12, 32, 46, 65, 81, 82
Annonce No 19-135245
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SDIS de la Haute-Garonne, Numéro national d'identification : 28310001400028, Service des marchés 49 chemin de l'armurié CS 80 123, 31772, Colomiers, F, Téléphone : (+33) 5 61 06 37 00, Courriel : servicemarches@sdis31.fr, Code NUTS : FRJ23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ixbH6zQmS8&v=1&selected=0
Adresse du profil acheteur :
SDIS 12, Za bel air rue de la sauvegarde cs 3121, 12031, Rodez Cedex, F, Courriel : servicemarches@sdis31.fr, Code NUTS : FRJ22, Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ixbH6zQmS8&v=1&selected=0
SDIS 32, Chemin de la caillaouère cs 90505, 32021, Auch Cedex 9, F, Courriel : servicemarches@sdis31.fr, Code NUTS : FRJ24, Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ixbH6zQmS8&v=1&selected=0
SDIS 46, 194 rue hautesserre B.P. 60102, 46002, Cahors Cedex 9, F, Courriel : servicemarches@sdis31.fr, Code NUTS : FRJ25, Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ixbH6zQmS8&v=1&selected=0
SDIS 65, Zi rue de la concorde, 65321, Borderes sur l''echez, F, Courriel : servicemarches@sdis31.fr, Code NUTS : FRJ26, Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ixbH6zQmS8&v=1&selected=0
SDIS 81, 15 rue de jautzou, 81012, Albi Cedex 9, F, Courriel : servicemarches@sdis31.fr, Code NUTS : FRJ27, Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ixbH6zQmS8&v=1&selected=0
SDIS 82, 4-6 rue ernest pécou B.P. 755, 82013, Montauban Cedex, F, Courriel : servicemarches@sdis31.fr, Code NUTS : FRJ28, Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ixbH6zQmS8&v=1&selected=0
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Service départementaux d'incendie et de secours
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Sapeurs pompiers

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Groupement de commandes des SDIS d'Occitanie : Fourniture de véhicules et d'engins d'incendie et de secours - programme d'équipement pluriannuel - Relance
Numéro de référence : GTR Véhicules
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 34144200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Groupement de commandes des SDIS d'Occitanie : Fourniture de véhicules et d'engins d'incendie et de secours - programme d'équipement pluriannuel - Relance
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Groupement de commandes des SDIS d'Occitanie : Fourniture de véhicules et d'engins d'incendie et de secours - programme d'équipement pluriannuel - Relance
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : VSAV L2H2
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34144200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34114122
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : VSAV L2H2
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 50
     2. Garantie / Pondération : 10
Coût :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché est conclu pour une durée de un an à compter de la notification renouvelable 3 fois pour un an tacitement. En cas de non reconduction, le SDIS coordonnateur fera connaitre sa décision de ne pas reconduire dans un préavis de 3 mois avant la date anniversaire. Le titulaire du marché ne pourra pas s'opposer à la dénonciation du marché pour l'année suivante.Les prestations supplémentaires éventuelles sont précisées dans le dossier de consultation
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Chassis CCR
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34144200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34139000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34144210
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Chassis CCR
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 50
     2. Garantie / Pondération : 10
Coût :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché est conclu pour une durée de un an à compter de la notification renouvelable 3 fois pour un an tacitement. En cas de non reconduction, le SDIS coordonnateur fera connaitre sa décision de ne pas reconduire dans un préavis de 3 mois avant la date anniversaire. Le titulaire du marché ne pourra pas s'opposer à la dénonciation du marché pour l'année suivante.Les prestations supplémentaires éventuelles sont précisées dans le dossier de consultation.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Equipement CCR
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34144200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 35110000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34144210
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Equipement CCR
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 50
     2. Garantie / Pondération : 10
Coût :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché est conclu pour une durée de un an à compter de la notification renouvelable 3 fois pour un an tacitement. En cas de non reconduction, le SDIS coordonnateur fera connaitre sa décision de ne pas reconduire dans un préavis de 3 mois avant la date anniversaire. Le titulaire du marché ne pourra pas s'opposer à la dénonciation du marché pour l'année suivante.Les prestations supplémentaires éventuelles sont précisées dans le dossier de consultation
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : VLTC.
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34144200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : VLTC.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 50
     2. Garantie / Pondération : 10
Coût :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché est conclu pour une durée de un an à compter de la notification renouvelable 3 fois pour un an tacitement. En cas de non reconduction, le SDIS coordonnateur fera connaitre sa décision de ne pas reconduire dans un préavis de 3 mois avant la date anniversaire. Le titulaire du marché ne pourra pas s'opposer à la dénonciation du marché pour l'année suivante.Les prestations supplémentaires éventuelles sont précisées dans le dossier de consultation
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 083-196699
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 19A097
Lot nº : 1
Intitulé : VSAV L2H2
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 3 septembre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 3
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Sanicar, 560 route de valfroide, 38690, Colombe, F, Code NUTS : FRK24
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 830 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 19A098
Lot nº : 2
Intitulé : Châssis CCR
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 5 août 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 3
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
MPVI Nord, 95 route de paris, 31152, Fenouillet, F, Code NUTS : FRJ23
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 616 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 19A099
Lot nº : 3
Intitulé : Equipement CCR
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 20 août 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 4
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Gimaex, 225 rue de charlieu, 42308, Roanne Cedex, F, Code NUTS : FRK25
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 875 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 19A
Lot nº : 4
Intitulé : VLTC.
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché :
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les lots comprennent des PSE. Celles ci sont listées dans les Cctp.Les offres doivent être remiseuniquement par voie électronique. Une copie de sauvegarde peut toutefois être réalisée, lesmodalités sont précisées dans le Rc.Lots 1 et 2 :Valeur technique sur 20 points, décomposée dela manière suivante :Qualité technique et performance : 8 pointssécurité : 4 pointsergonomie etéquipements : 4 pointsentretien/consommation : 4 pointsgarantie : 20 pointsprix : 20 pointsrèglede trois : l'offre la moins chère se voit attribuer la meilleure note (20). Pour les autres, onapplique une règle de trois, soit la meilleure note (20) multipliée par le prix le moins cher etdivisé par le prix proposé par le candidat.coefficient des notes ci-dessus :Valeur technique :coefficient 0,5garantie : coefficient 0,1prix : coefficient 0,4lot 4 :Valeur technique sur 20 points,décomposée de la manière suivante :Qualité technique et performance : 8 pointssécurité : 4pointsergonomie et équipements : 4pointsentretien/consommation : 4 pointsgarantie : 20pointsdélai : 20 pointsprix : 20 pointsrègle de trois : l'offre la moins chère se voit attribuer lameilleure note (20). Pour les autres, on applique une règle de trois, soit la meilleure note (20)multipliée par le prix le moins cher et divisé par le prix proposé par le candidat.coefficient desnotes ci-dessus :Valeur technique : coefficient 0,4garantie : coefficient 0,1délai : coefficient0,1prix : coefficient 0,4lot 3 :Valeur technique sur 20 points, décomposée de la manièresuivante :Qualité technique de l'ensemble (matériaux, assemblage, installation électrique, etc ...): 7 pointsqualité et performance des équipements : 7 pointsergonomie : 6 pointsgarantie : 20pointsprix : 20 pointsrègle de trois : l'offre la moins chère se voit attribuer la meilleure note(20). Pour les autres, on applique une règle de trois, soit la meilleure note (20) multipliée par leprix le moins cher et divisé par le prix proposé par lecandidat.coefficient des notes ci-dessus:valeur technique : coefficient 0,5garantie : coefficient 0,1prix : coefficient 0,4
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de toulouse, 68 rue raymond IV, 31000, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, Fax : (+33) 5 62 73 57 40, Adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA de bordeaux, 103 bis rue belleville B.P. 952, 33063, Bordeaux, F, Téléphone : (+33) 5 57 01 97 51, Courriel : claire.gachet@direccte.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le tribunal peut être saisi par courrier, télécopie et via l'application informatique " télérecours " (lien : http://www.telerecours.fr )
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
6 septembre 2019
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