Centrale des marchés
Formation à la conduite de véhicules poids lourds, super lourds, remorques et bateaux relance Formation à la conduite de véhicules poids lourds, super lourds, remorques et bateaux relance adresse : Service des marchés 49 chemin de l'armurié CS 80 123 correspondant : M. Llorca Jean loui...
SDIS de la Haute-Garonne 31772Colomiers servicemarches@sdis31.fr
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Formation à la conduite de véhicules poids lourds, super lourds, remorques et bateaux relance

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5705255

Date de clôture estimée : 17/11/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/10/20)
20-132724
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 31
Annonce No 20-132724
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDIS de la Haute-Garonne.
 Correspondant : M. Llorca Jean louis, Président, service des marchés 49 chemin de l'armurié CS 80 123 31772 Colomiers, tél. : 05-61-06-37-00, courriel : servicemarches@sdis31.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Sapeurs pompiers.

Objet du marché : formation à la conduite de véhicules poids lourds, super lourds, remorques et bateaux relance.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 22454000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRJ23.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 36 mois.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : formation à la conduite de véhicules poids lourds, super lourds, remorques et bateaux relance.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2021.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget du Sdis.
Délai global de paiement de 30 jours.
paiement par mandat administratif.
en cas de retard, il sera versé des intérêts moratoires correspondant au taux légal de la bce + 8 points et indemnité forfaitaire de 40 euros.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement d'entreprises conjoints avec mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : autorisation préfectorale d'exercer.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - prix : 6 points;
     - distance : 4 points.

Type de procédure : procédure adaptée.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20M037 et 040.

Renseignements complémentaires : la présente consultation est lancée selon une procédure adaptée ouverte en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4 du code de la commande publique.
une phase de négociation pourra être mise en œuvre.
les variantes ne sont pas autorisées et il n'y a pas d'option
retrait des DCE et dépôt des plis uniquement sur le profil acheteur (www.achatpublic.com)
Critères de choix :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des éléments suivants :
- coût unitaire d'un permis + coût d'une présentation supplémentaire, noté sur 6 ;
L'Offre la moins chère se voit attribuer la note de 6. Pour les autres offres, la note est calculée comme suit : 6 multiplié par le prix le moins cher et divisé par le prix proposé par le candidat.
note critère prix = 6 x (P1/P)
P1 = offre la moins disante
p = offre analysée
- distance kilométrique entre le groupement territorial de rattachement du stagiaire et le lieu de formation (auto-école), noté sur 4.la note maximale sera attribuée pour toute proposition se situant au plus proche du groupement territorial fonction des lots géographiques. Pour les autres offres, la note sera décroissante et proportionnelle à l'éloignement par rapport à la proche banlieue pour les lots 1 et 4
note totale sur 10. Le candidat retenu sera celui qui aura obtenu la meilleure note.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 octobre 2020.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 68 Rue Raymond iv B.P. 7007 31068 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : Greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40 adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/.

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux 103 bis rue Belleville B.P. 952 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-57-01-97-51, courriel : Claire.gachet@direccte.gouv.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le tribunal peut être saisi par courrier, télécopie et via l'application informatique "Télé recours"
(lien : https://www.telerecours.fr).

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - lot 1 : Poids Lourds, Super Lourds et Remorques Toulouse et proche banlieue.
Formation à la conduite poids lourds, super lourds et remorques Toulouse et proche banlieue.
Coût estimé (HT) : entre 42 000 euros et 78 000 euros.
Durée :  36 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 22454000.
Mots descripteurs : Formation

Lot(s) 4. - lot 4 : Bateau eaux intérieures et/ou maritimes Toulouse et proche banlieue.
Formation à la conduite bateau eaux intérieures et/ou maritimes Toulouse et proche banlieue.
Coût estimé (HT) : entre 12 000 euros et 30 000 euros.
Durée :  36 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 22454000.
Mots descripteurs : Formation
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