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Entretien des espaces verts des centres d'incendie et de secours de la Haute-Garonne II.1) Description Entretien des espaces verts des centres d'incendie et de secours de la Haute-Garonne II.1.1) Intitulé attribué au marché Services Catégorie de services nº 27: Autres services Code...
SDIS de la Haute-Garonne 31772Colomiers
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Entretien des espaces verts des centres d'incendie et de secours de la Haute-Garonne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1049203

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (10/04/14)
122907-2014
Groupement technique marchés, 49 chemin de l'Armurié, CS 80 123
SDIS de la Haute-Garonne
+33 561063700
FRANCE
Colomiers
M. Izard Pierre
31772

Adresse(s) internet:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Autre
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Sapeurs pompiers
I.3) Activité principale
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
Entretien des espaces verts des centres d'incendie et de secours de la Haute-Garonne
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Code NUTS

II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Entretien des espaces verts réparti en 3 lots les lots 2 et 3 sont des marchés réservés conformément à l'article 15 du CMP.
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Réalisation et entretien d'espaces verts
77310000
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.1) Type de procédure
IV.2) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix des prestations. Pondération 30
2. Mieux disant environnemental. Pondération 40
3. Note méthodologique pour effectuer la réalisation de la maintenance annuelle. Pondération 30

IV.2.1) Critères d’attribution
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
PAT 2013/144-146
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
Avis de marché

424925-2013
2013/S 244-424925


IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
24.3.2014
V.1)
Date d'attribution du marché:
Nombre d'offres reçues: 8
V.2)
Informations sur les offres
71 rue de la Voie Romaine, BP 60011 Gagnac-sur-Garonne
Pinson Paysage Midi-Pyrenées
Fenouillet
31151
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 133 660 EUR

V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
24.3.2014
V.1)
Date d'attribution du marché:
Nombre d'offres reçues: 4
V.2)
Informations sur les offres
100 rue de la Sur
Altariva Constellation – YMCAA
Beauzelle
31700
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 41 620,40 EUR

V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
21.3.2014
V.1)
Date d'attribution du marché:
Nombre d'offres reçues: 3
V.2)
Informations sur les offres
ZAC de Bordebasse, rue Philippe Etancelin
Agapei – ESAT les ateliers du Comminges
Saint-Gaudens
31800
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 43 240 EUR

V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Annonce nº 156, BOAMP 242 A. Annonce nº 181, BOAMP 242 B du 17.12.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.4.2014.

VI.2) Informations complémentaires:
VI.3) Procédures de recours
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
68 rue Raymond IV
+33 562735740
+33 562735757
Tribunal administratif
Toulouse
31000

Organe chargé des procédures de médiation

greffe.ta-toulouse@juradm.fr
68 rue Raymond IV
+33 562735740
+33 562735757
Tribunal administratif
Toulouse
31000


VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif territorialement compétent ;
Un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
Un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif territorialement compétent ;
Un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du marché, devant le juge des référés du tribunal administratif territorialement compétent ;
Un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué ;
Un recours de pleine juridiction pour les candidats évincés, permettant de contester la validité du marché ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires. Le recours de pleine juridiction doit être exercé devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du marché et les modalités de sa consultation.
À compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir (CE Assemblée, 16.7.2007 nº 291545, société tropic) ;
Un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publicité de l'avis d'attribution du marché ou en l'absence de la publicité de l'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
7.4.2014
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
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