1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDIS de la Haute-Garonne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Achat de carburant en stations-service par le biais d'une carte carburant et achat de carburant en vrac
Description: Achat de carburant auprès des stations-service au moyen d'une carte carburant et achat de carburant en vrac pour le remplissage des cuves des centres de secours et d'incendie du SDIS 31, ainsi que tous les accessoires dont l'achat pourrait s'avérer nécessaire pour le fonctionnement des centres de secours, la gestion de l'accord-cadre et l'entretien des matériels de stockage.
Identifiant de la procédure: 6e20b2be-3a18-491c-9dee-120e45150b4d
Avis précédent: 1b21bbed-1101-49ee-9c1a-bbdd756d0a42-01
Identifiant interne: 24A052-24A053
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 640 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 280 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Cartes carburant
Description: Achat de carburant auprès de stations-service au moyen d'une carte carburant
Identifiant interne: 24A052
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre, elle est exprimé par des notes (cf.voir règlement de consultation)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Elle est exprimé par des notes
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des voies de recours dans les conditions détaillées à l'article 9.3 du règlement de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDIS de la Haute-Garonne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SDIS de la Haute-Garonne
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Carburant en vrac
Description: Achat de carburant en vrac pour le remplissage des cuves des centres de secours et d'incendie du SDIS 31
Identifiant interne: 24A053
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Elle est exprimé par des notes
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDIS de la Haute-Garonne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SDIS de la Haute-Garonne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 320 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 2 320 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 160 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Moongroup
Offre:
Identifiant de l’offre: offre Moongroup lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 320 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: contra Moongroup lot1
Date de conclusion du marché: 31/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Greenway
Offre:
Identifiant de l’offre: offre Greenway lot1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 320 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: contra Greenway lot1
Date de conclusion du marché: 31/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Total Energies Marketing France SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: offre Total Energies Marketing France SAS lot1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 320 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: contra Total Energies Marketing France SAS lot1
Date de conclusion du marché: 31/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: HYMPYR
Offre:
Identifiant de l’offre: offre HYMPYR lot2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 2 320 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: contra HYMPYR lot2
Date de conclusion du marché: 31/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SDIS de la Haute-Garonne
Numéro d’enregistrement: 28310001400028
Adresse postale: 49 Chemin de l'Armurié - CS80123
Ville: Colomiers
Code postal: 31772
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0561063700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greenway
Numéro d’enregistrement: 97886006200014
Adresse postale: 5 rue Pleyel
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Moongroup
Numéro d’enregistrement: 81862078300055
Adresse postale: 72 rue du Faubourg Saint-Honoré
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Total Energies Marketing France SAS
Numéro d’enregistrement: 53168044500024
Ville: Nanterre
Code postal: 92029
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: HYMPYR
Numéro d’enregistrement: 404 734 535 000 36
Adresse postale: 11 Allée des Tailladettes
Ville: LABASTIDE SAINT SERNIN
Code postal: 31620
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 50a813a8-de48-4acb-bd26-cb11dc9f51fc - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/01/2025 15:38:39 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 53361-2025
Numéro de publication au JO S: 17/2025
Date de publication: 24/01/2025