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Rénovation du gymnase du CS Massat Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDIS 31 Haute Garonne Correspondant : Mme Emilienne POUMIROL, Présidente du conseil d'administration, Groupement Technique - March&ea...
SDIS de Haute Garonne 31772Colomiers
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Rénovation du gymnase du CS Massat

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1700189

Date de clôture estimée : 20/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (30/09/15)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDIS 31 Haute Garonne
Correspondant : Mme Emilienne POUMIROL, Présidente du conseil d'administration, Groupement Technique - Marchés 49 chemin de l'armurié CS 80 123, 31772 Colomiers, tél. : 05 61 06 37 00


Objet du marché : Rénovation du gymnase du CS Massat à Muret


Type de marché de travaux :
Lieu d'exécution : 23 rue de Marclan, 31600 Muret
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Il s'agit de déposer les dalles de faux plafonds, de les évacuer et de les remplacer par des dalles résistantes aux chocs, de peindre les murs et les portes et de remplacer les protections en mousse des poteaux en béton
Prestations divisées en lots : non
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget du SDIS.
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le CMP fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires, au bénéfice du titulaire, à compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement.
Le taux des intérêts moratoires correspond au taux marginal de la BCE augmenté de 8 points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement s'élève à 40 euros.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
En application de l'article 51-VII du Code des marchés publics, après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement conjoint avec un mandataire solidaire.
En application de l'article 51-VI-1 du Code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Autres renseignements demandés :
Présentation d'une liste de travaux concernant des opérations équivalentes sur les 3 dernières années avec indication du montant et du lieu d'exécution.
Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 20 octobre 2015 à 12 h 00

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PAT 15M057
Renseignements complémentaires : La visite du site n'est pas obligatoire mais fortement conseillée pour les candidats qui postuleront. Les entreprises intéressées contacteront M. Frédéric CORTACERO par téléphone au 06 13 63 21 94 ou par mail [email protected] afin d'obtenir un rendez-vous de visite
Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Le délai d'exécution est de 6 semaines y compris la période de préparation de 15 jours à compter de la date de démarrage des travaux figurant dans l'ordre de service.
L'offre économiquement la plus avantageuse sera celle qui aura obtenu le plus de points.
L'envoi des offres par mail n'est pas autorisé
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2015
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Correspondant : M. Frédéric CORTACERO , SDIS 31 Haute Garonne, 49 CHEMIN DE LARMURIE BP 123, 31776 Colomiers, tél. : 05 61 06 37 78
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Correspondant : Mme Laetitia Touzalin , SDIS 31 Haute Garonne, 49 CHEMIN DE LARMURIE BP 123, 31776 Colomiers, tél. : 05 61 06 37 14
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