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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDIS 31 Haute Garonne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Services de prestations d'assurances pour les besoins du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Garonne
Description: La consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Garonne (SDIS 31).
Identifiant de la procédure: 386d6995-19db-456f-ab61-241089055291
Avis précédent: 6f4efb47-cbf7-4b0a-be43-b717b45e5c6b-01
Identifiant interne: 25A054-25A061
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes, 66515200 Services d'assurance de biens, 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale, 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur, 66512000 Services d'assurances accidents et maladie, 66514150 Services d'assurance de bateaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations d'assurances ont lieu pour tous les effectifs, bâtiments et flotte du SDIS de la Haute-Garonne.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Se référer aux CCP de chaque lot pour le détail des variantes, tranche optionnelle et PSE.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : 25A054 : Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Description: Il s'agit d'un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels et immatériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d'un évènement garanti
Identifiant interne: 25A054
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations d'assurances ont lieu pour tous les effectifs, bâtiments et flotte du SDIS de la Haute-Garonne.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Cf. Règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cf. RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Cf. RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui signe le marché: SDIS 31 Haute Garonne
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Lot 2 : 25A055 : Tous risques matériels
Description: Il s'agit d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule « Tous dommages sauf », le matériel professionnel lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué.
Identifiant interne: 25A055
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations d'assurances ont lieu pour tous les effectifs, bâtiments et flotte du SDIS de la Haute-Garonne.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Cf. Règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cf. RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Cf. RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Lot 3 : 25A056 : Responsabilité civile et risques annexes
Description: Il s'agit d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes.
Identifiant interne: 25A056
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations d'assurances ont lieu pour tous les effectifs, bâtiments et flotte du SDIS de la Haute-Garonne.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Cf. Règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cf. RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Cf. RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui signe le marché: SDIS 31 Haute Garonne
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Lot 4 : 25A057 : Flotte véhicules et risques annexes
Description: Il s'agit d'un contrat d'assurances de type « Flotte véhicules » pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés.
Identifiant interne: 25A057
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations d'assurances ont lieu pour tous les effectifs, bâtiments et flotte du SDIS de la Haute-Garonne.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Cf. Règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cf. RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Cf. RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui signe le marché: SDIS 31 Haute Garonne
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Lot 5 : 25A058 : Risques statutaires
Description: Il s'agit d'un contrat d'assurance géré en CAPITALISATION avec convention de tiers payant (en accident de service - maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis de ses Agents titulaires ou stagiaires.
Identifiant interne: 25A058
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations d'assurances ont lieu pour tous les effectifs, bâtiments et flotte du SDIS de la Haute-Garonne.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Cf. Règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cf. RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Cf. RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui signe le marché: SDIS 31 Haute Garonne
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Lot 6 : 25A059 : Protection sociale SPV
Description: Il s'agit d'un contrat pour garantir au souscripteur le paiement des indemnités découlant de la Loi n°91-1389 modifiée notamment par la Loi n° 2021-1520, en raison d'accidents survenus ou de maladie contractée en service par les sapeurs-pompiers volontaires, agents en service civique et collaborateurs occasionnels (sans que ces derniers puissent être dénombrés) relevant de sa compétence (y compris agents des corps communaux non départementalisés).
Identifiant interne: 25A059
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations d'assurances ont lieu pour tous les effectifs, bâtiments et flotte du SDIS de la Haute-Garonne.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Cf. Règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cf. RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Cf. RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui signe le marché: SDIS 31 Haute Garonne
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: Lot 7 : 25A060 : Atteintes au système d'information "Cyber risques"
Description: Il s'agit d'un contrat d'assurance garantissant les atteintes à son système d'information et leurs conséquences.
Identifiant interne: 25A060
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations d'assurances ont lieu pour tous les effectifs, bâtiments et flotte du SDIS de la Haute-Garonne.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Cf. Règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cf. RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Cf. RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: Lot 8 : 25A061 : Embarcations
Description: Il s'agit d'un contrat d'assurance « Embarcations » pour garantir l'ensemble des bateaux lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué.
Identifiant interne: 25A061
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514150 Services d'assurance de bateaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations d'assurances ont lieu pour tous les effectifs, bâtiments et flotte du SDIS de la Haute-Garonne.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Cf. Règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cf. RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Cf. RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 063 684,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: Groupement d'ADH/ALBINGIA
Chef de file du soumissionnaire: ADH - DESCAMPS D'HAUSSY ET Cie
Nom officiel: ALBINGIA
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre du groupement ADH/ALBINGIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 29 509,00 EUR
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Marché lot 1 DAB
Titre: Marché lot 1 DAB
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/11/2025
Date de conclusion du marché: 03/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: SDIS 31 Haute Garonne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Une seule offre, une seule demande de participation ou un seul projet recevable a été reçu(e)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: Groupement de RELYENS
Chef de file du soumissionnaire: RELYENS SPS
Nom officiel: RELYENS MUTUAL INSURANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre du groupement RELYENS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Valeur de l'offre: 211 107,00 EUR
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Marché lot 3 RC
Titre: Marché lot 3 RC
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/11/2025
Date de conclusion du marché: 03/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: SDIS 31 Haute Garonne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0011
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: Groupement de MMA
Chef de file du soumissionnaire: Anthony NONNON
Nom officiel: MMA I.A.R.D.
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre du groupement de MMA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Valeur de l'offre: 724 497,00 EUR
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Marché lot 4 FLOTTE
Titre: Marché lot 4 FLOTTE
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/11/2025
Date de conclusion du marché: 03/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: SDIS 31 Haute Garonne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0012
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: Groupement de FRAND & ASSOCIES/MGA/MRE
Chef de file du soumissionnaire: CABINET FRAND ET ASSOCIES
Nom officiel: MONCEAU GENERALE ASSURANCES, MONCEAU RETRAITE EPARGNE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre du groupement FRAND/MGA/MRE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
Valeur de l'offre: 32 912,00 EUR
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Marché lot 5 RS
Titre: Marché lot 5 RS
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/11/2025
Date de conclusion du marché: 03/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: SDIS 31 Haute Garonne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0013
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: Groupement de FRAND & ASSOCIES/MGA
Chef de file du soumissionnaire: CABINET FRAND ET ASSOCIES
Nom officiel: MONCEAU GENERALE ASSURANCES
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre du groupement FRAND/MGA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0013
Valeur de l'offre: 46 672,00 EUR
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Marché lot 6 SPV
Titre: Marché lot 6 SPV
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/11/2025
Date de conclusion du marché: 03/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: SDIS 31 Haute Garonne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0014
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0015
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SDIS 31 Haute Garonne
Numéro d’enregistrement: 28310001400028
Adresse postale: 49 Chemin de l'Armurié CS80123
Ville: Colomiers
Code postal: 31772
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Téléphone: 0561063700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 173 100 058 00010
Adresse postale: 68, rue Raymond IV B.P. 7007
Ville: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Téléphone: 05 62 73 57 57
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ADH - DESCAMPS D'HAUSSY ET Cie
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 458504495
Adresse postale: 300 rue de Lille
Ville: MARQUETTE LEZ LILLE
Code postal: 59520
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320155070
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ALBINGIA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 429369309
Adresse postale: 2 bis Boulevard de Belfort Immeuble Tripolis
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: RELYENS SPS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 33517109600035
Adresse postale: Route de Creton
Ville: VASSELAY
Code postal: 18110
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Téléphone: 0248482121
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0010
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: RELYENS MUTUAL INSURANCE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 77986088100043
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Ville: LYON CEDEX 08
Code postal: 69372
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472755025
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0010
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Anthony NONNON
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 88012437500010
Adresse postale: 70 rue Saint Roch
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31400
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0534419080
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0011
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: MMA I.A.R.D.
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 440048882
Adresse postale: 160 rue Henri Champion
Ville: LE MANS
Code postal: 72100
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Téléphone: 0243417272
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0011
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: CABINET FRAND ET ASSOCIES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 44439159300019
Adresse postale: 23 avenue Jean Jaures
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67100
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0012, LOT-0013
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: MONCEAU GENERALE ASSURANCES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 41408635500040
Adresse postale: 1 avenue des cités unies d'Europe CS 10217
Ville: VENDOME CEDEX
Code postal: 41103
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0012, LOT-0013
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: MONCEAU RETRAITE EPARGNE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 44313750000023
Adresse postale: 36-38 rue de Saint-Pétersbourg
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0012
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2ad819da-412d-48ca-911f-d8825bf901a7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/01/2026 16:51:30 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 15596-2026
Numéro de publication au JO S: 7/2026
Date de publication: 12/01/2026
