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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDIS 31 Haute Garonne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de fournitures courantes et services : Marquage, contrôle, réparation et nettoyage des équipements de protection individuelle et textiles divers
Description: La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, R. 2124-2 1°, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 1°, R.2162-1, R.2162-2, R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.L'accord cadre est mono-attributaire.
Identifiant de la procédure: 492dbfcb-5f84-447c-a09f-3c1a3b780bae
Avis précédent: e9b301de-b615-47b2-897a-3fadec1c0713-01
Identifiant interne: 25A052-25A053
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Nomenclature supplémentaire (cpv): 98311000 Services de ramassage de linge, 50830000 Services de réparation de vêtements et d'articles textiles
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 49 chemin de l'Armurié CS80123
Ville: Colomiers
Code postal: 31772
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations de collecte des vêtements sales et la livraison des vêtements propres objet du présent accord-cadre pourront être exécutées par le titulaire dans le Centre de Secours suivant :Caisson centre d'incendie et de secours (CIS) de Muret Massat. Cf. article 5.3.2 du cahier des clauses particulières (CCP).
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La proposition de variantes n'est pas autorisée.Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le cahier des clauses particulières. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Cf. Règlement de la consultation et cahier des clauses particulières.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - n° 25A052 : Marquage, contrôle, réparation et nettoyage des équipements de protection individuelle (EPI).
Description: Prestations de marquage, contrôle, réparation, et nettoyage des équipements de protection individuelle.
Identifiant interne: 24A052
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Nomenclature supplémentaire (cpv): 98311000 Services de ramassage de linge, 50830000 Services de réparation de vêtements et d'articles textiles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 49, chemin de l'Armurié
Ville: Colomiers
Code postal: 31772
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations de collecte des vêtements sales et la livraison des vêtements propres objet du présent accord-cadre pourront être exécutées sur le site suivant : Caisson centre de secours et d'incendie (CIS) de Muret Massat. Cf article 5.3.2 du cahier des clauses particulières.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 350 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Cf. règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cf. RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Cf. RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui signe le marché: SDIS 31 Haute Garonne
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2-n°25A053 : Nettoyage des textiles divers.
Description: Prestations de nettoyage des textiles divers
Identifiant interne: 25A053
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Nomenclature supplémentaire (cpv): 98311000 Services de ramassage de linge, 50830000 Services de réparation de vêtements et d'articles textiles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 49 chemin de l'Armurier-CS80123
Ville: Colomiers
Code postal: 31772
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations de collecte des vêtements sales et la livraison des vêtements propres objet du présent accord-cadre pourront être exécutées sur le site du centre de secours et d'incendie (CIS) suivant: Caisson- Muret Massat. Cf. article 5.3.2 du cahier des clauses particulières.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Cf.le règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cf. RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Cf. RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui signe le marché: SDIS 31 Haute Garonne
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 211 227,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 350 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: E.P.I. SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE DE EPI SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 207 799,00 EUR
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1 - Marquage, contrôle, réparation et nettoyage des EPI
Titre: LOT 1 - Marquage, contrôle, réparation et nettoyage des EPI
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/11/2025
Date de conclusion du marché: 08/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 458393-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: SDIS 31 Haute Garonne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MANUFACTURE ESAT LES PINS - AJH
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de MANUFACTURE ESAT LES PINS - AJH
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 3 428,00 EUR
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 2 - Nettoyage textile divers
Titre: LOT 2 - Nettoyage textile divers
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/11/2025
Date de conclusion du marché: 05/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 458393-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: SDIS 31 Haute Garonne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SDIS 31 Haute Garonne
Numéro d’enregistrement: 28310001400028
Adresse postale: 49 Chemin de l'Armurié - CS80123
Ville: Colomiers
Code postal: 31772
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0561063700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Cedex 7 BP 7007
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 05 62 73 57 57
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: E.P.I. SERVICES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 50262800100021
Adresse postale: 21 avenue de la Déportation
Ville: ROMANS-SUR-ISERE
Code postal: 26100
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Téléphone: 0475053910
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: MANUFACTURE ESAT LES PINS - AJH
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 77572842100097
Adresse postale: Château de Lahage
Ville: LAHAGE
Code postal: 31370
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562147200
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 860f0896-d834-4ae6-9b94-a4e92cb31e96 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/12/2025 12:55:14 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 867418-2025
Numéro de publication au JO S: 251/2025
Date de publication: 30/12/2025
