1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDIS 31 Haute Garonne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de pneumatiques et de leurs accessoires ainsi que les prestations de montage, d'entretien, de suivi, de réparation et de dépannage sur les véhicules du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne.
Description: Le marché concerne la fourniture de pneumatiques et de leurs accessoires ainsi que les prestations de montage, d'entretien, de suivi, de réparation et de dépannage sur les véhicules du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande multi-attributaires. Le marché n'est pas décomposé en lots.
Identifiant de la procédure: 3f30247e-91ad-4998-b762-607531e1c2fe
Identifiant interne: 25A006
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34350000 Pneus pour charges légères et lourdes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34351100 Pneus pour voitures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 520 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 040 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de pneumatiques et prestations associées
Description: Fourniture de pneumatiques et de leurs accessoires ainsi que les prestations de montage, d'entretien, de suivi, de réparation et de dépannage sur les véhicules du service départemental et e secours de la Haute-Garonne (SDIS 31).
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 34350000 Pneus pour charges légères et lourdes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34351100 Pneus pour voitures, 50116500 Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffre d'affaires
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: selon les dispositions du règlement de la consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Conformément aux dispositions du règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pondération à 60 points dans les conditions fixées au règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre avec une pondération à 40 poins dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/05/2025 12:15:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/05/2025 12:15:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SDIS 31 Haute Garonne
Numéro d’enregistrement: 28310001400028
Département: Haute-Garonne
Adresse postale: 49 Chemin de l'Armurié - CS80123
Ville: Colomiers
Code postal: 31772
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0561063700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 173 100 058 00010
Département: Haute-Garonne
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: ad28163d-dfb5-43c6-9ee0-0d477e1ee71d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2025 11:59:54 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 237663-2025
Numéro de publication au JO S: 72/2025
Date de publication: 11/04/2025
