1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDIS 31 Haute Garonne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de pièces détachées références d'origine constructeur pour les véhicules légers de marque PEUGEOT - CITROEN - FIAT - JEEP
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture de pièces détachées références d'origine constructeur pour les véhicules légers de marque : PEUGEOT - CITROEN - FIAT- JEEP. Cette nouvelle procédure correspond à la relance pour cause d'infructuosité du lot 4 de l'accord-cadre « Fourniture de pièces détachées références d'origine constructeur, accessoires et petites fournitures pour les véhicules du SDIS 31 » dont les montants imposent une relance en appel d'offres.
Identifiant de la procédure: 1bd6895e-986b-4841-a2fb-aa89f78b7466
Identifiant interne: 25A068
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34900000 Équipement de transport et pièces détachées divers, 34913000 Pièces détachées diverses
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 49 chemin de l'Armurié
Ville: Colomiers
Code postal: 31772
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: Cf. Règlement de la consultation.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre n'est pas alloti car il s'agit de la relance pour cause d'infructuosité du lot 4 de l'accord-cadre « Fourniture de pièces détachées références d'origine constructeur, accessoires et petites fournitures pour les véhicules du SDIS 31 » (avis initial n°453768-2025).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de pièces détachées références d’origine constructeur pour les véhicules légers de marque : PEUGEOT – CITROEN – FIAT- JEEP
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture de pièces détachées références d'origine constructeur pour les véhicules légers de marque : PEUGEOT - CITROEN - FIAT- JEEP.
Identifiant interne: 25A068
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34913000 Pièces détachées diverses, 34913000 Pièces détachées diverses
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 49 chemin de l'Armurié
Ville: Colomiers
Code postal: 31772
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: Cf. RC
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L’accord-cadre est conclu pour : - Une période initiale de 1 an à compter de sa notification. - Il est reconductible 3 fois pour une durée totale ne pouvant excéder 4 ans. - La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s’y opposer. - En cas de non reconduction du marché, le Pouvoir Adjudicateur prend par écrit la décision de non reconduction 2 mois avant l'échéance de la période de reconduction de l’accord-cadre.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 640 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 453768-2025
Identifiant de la partie de l’avis antérieur: Lot 4
Informations complémentaires: Cf. RC
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Voir article 7.1 du Règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cf. art. 7.1 du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Cf. art. 7.1 du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 29/12/2025 12:15:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/01/2026 12:15:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SDIS 31 Haute Garonne
Numéro d’enregistrement: 28310001400028
Adresse postale: 49 Chemin de l'Armurié - CS80123
Ville: Colomiers
Code postal: 31772
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Téléphone: 0561063700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Ville: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Téléphone: 0562735757
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 96509920-3fbf-440b-9df3-73f67fe18bc8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/11/2025 16:23:55 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 780132-2025
Numéro de publication au JO S: 227/2025
Date de publication: 25/11/2025
