1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDIS 31 Haute Garonne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Formation à la conduite de véhicules poids lourds, super lourds, remorques et bateaux et le passage des permis y afférents pour les personnels du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne (SDIS 31).
Description: Le présent accord-cadre est dédié à la formation à la conduite de véhicules poids lourds (PL), super lourds (SPL), remorques (BE et B code 96), et bateaux ainsi que le passage des permis y afférents pour les personnels du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne (SDIS 31). Les prestations seront exécutées sur le département de la Haute-Garonne . L’allotissement, notamment sur les lots n°1 et 2, affine l’exécution des lots concernés sur les zones de Toulouse (groupements Ouest et Est) et de Saint-Gaudens (pour le groupement Sud).
Identifiant de la procédure: e7ef27ef-65b3-4e2e-9cc7-b47debfdf687
Identifiant interne: 26A047-26A050
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22454000 Permis de conduire
Nomenclature complémentaire (cpv): 22456000 Permis, 80411200 Cours de conduite
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département de la Haute Garonne.
Ville: Villes du département de la Haute Garonne. Cf.le règlement de la consultation.
Code postal: Codes postaux du département de la Haute Garonne.
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: cf. Règlement de la consultation et l'annexe 3 du cahier des clauses particulières : carte des centres d'incendie et de secours (CIS).
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre étant passé selon une procédure formalisée en appel d'offres ouvert, les négociations ne sont pas autorisées. Le présent marché ne contient aucune variante exigée et la proposition de variante n'est pas autorisée. Il ne comporte pas de prestations supplémentaires. éventuelles. L'acheteur se réserve la possibilité de confier a l'attributaire du marché la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 26A047 - Lot 1 - Formation à la conduite de véhicules : relatif aux permis poids lourds et super lourds - Zone Toulouse (31) (Pour les groupements Ouest et Est).
Description: Permis poids lourds : maximum de 90 formations Permis super lourds : maximum de 6 formations
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 22454000 Permis de conduire
Nomenclature complémentaire (cpv): 80411200 Cours de conduite, 22456000 Permis
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département de la Haute Garonne - cf. Annexe cahier des clauses particulières-carte des centres d'incendie et de secours (CIS).
Ville: Villes du département de la Haute Garonne ( cf. Annexe carte des CIS)
Code postal: 31772
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: cf. Règlement de consultation.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: cf. Règlement de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Voir article 7 du règlement de consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix est apprécié sur 60 points. Cf.Règlement de la consultation (Article 7.2).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère valeur technique est apprécié sur 30 points. Cf.règlement de la consultation (Article 7.2).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère valeur environnementale est apprécié sur 10 points. Cf. règlement de la consultation (Article 7.2).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/10/2026
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/10/2026 12:15:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: 26A048 - Lot 2 - Formation à la conduite de véhicules : relatif aux permis poids lourds – Zone Saint-Gaudens (31) (Pour le groupement Sud).
Description: Permis poids lourds : maximum de 35 formations
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 22454000 Permis de conduire
Nomenclature complémentaire (cpv): 80411200 Cours de conduite, 22456000 Permis
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département de la Haute Garonne - Cf. Annexe du cahier des clauses particulières-carte des centres d'incendie et de secours (CIS).
Ville: Villes du département de la Haute Garonne ( cf. Annexe carte des CIS)
Code postal: 31772
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: cf. Règlement de consultation.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: cf. Règlement de consultation
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Voir article 7 du règlement de consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix est apprécié sur 60 points. Cf.règlement de la consultation (Article 7.2).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère valeur technique est apprécié sur 30 points. Cf.règlement de la consultation (Article 7.2).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère valeur environnementale est apprécié sur 10 points. Cf.règlement de la consultation (Article 7.2).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/10/2026
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/10/2026 12:15:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse.
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: 26A049 - Lot 3 - Formation à la conduite de véhicules : relatif aux permis de conduire remorques BE et B code 96.
Description: Remorque BE : maximum 40 formations Remorque B96 : maximum 40 formations
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 22454000 Permis de conduire
Nomenclature complémentaire (cpv): 80411200 Cours de conduite, 22456000 Permis
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département de la Haute-Garonne-Cf. Annexe cahier des clauses particulières-carte des centres d'incendie et de secours (CIS).
Ville: Villes du département de la Haute Garonne ( cf. Annexe carte des CIS)
Code postal: 31772
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: cf. Règlement de consultation.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: cf. Règlement de consultation
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Voir article 7 du règlement de consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix est apprécié su 60 points.Cf.règlement de la consultation (Article 7.2).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère valeur technique est apprécié sur 30 points. Cf.règlement de la consultation (Article 7.2).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère valeur environnementale est apprécié sur 10 points. Cf.règlement de la consultation (Article 7.2).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/10/2026
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/10/2026 12:15:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse.
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: 26A050 - Lot 4 - Formation à la conduite de véhicules : relatif aux permis bateaux « eaux intérieures » et/ou « eaux maritimes ».
Description: Eaux intérieures : maximum de 40 formations. Eaux maritimes : maximum de 5 formations
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 22454000 Permis de conduire
Nomenclature complémentaire (cpv): 80411200 Cours de conduite, 22456000 Permis
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département de la Haute-Garonne-Cf. Annexe du cahier des clauses particulières-carte des centres d'incendie et de secours (CIS).
Ville: Villes du département de la Haute Garonne ( cf. Annexe cahier des clauses particulières- carte des CIS)
Code postal: 31772
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: cf. Règlement de consultation.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: cf. Règlement de consultation
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Voir article 7 du règlement de consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix est apprécié sur 60 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère valeur technique est apprécié sur 30 points. Cf.règlement de la consultation (Article 7.2).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère valeur environnementale est apprécié sur 10 points. Cf.règlement de la consultation (Article 7.2).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/10/2026
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/10/2026 12:15:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SDIS 31 Haute Garonne
Numéro d’enregistrement: 28310001400028
Adresse postale: 49 Chemin de l'Armurié - CS80123
Ville: Colomiers
Code postal: 31772
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché.
Téléphone: 0561063710
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse.
Numéro d’enregistrement: 173 100 058 00010
Adresse postale: 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07.
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours.
Téléphone: 05 62 73 57 57
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: bec6904a-5b77-46f4-9ca8-287b6b3bdb24 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/09/2026 10:26:18 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 630071-2026
Numéro de publication au JO S: 177/2026
Date de publication: 14/09/2026
